Recensement citoyen
Le recensement citoyen est une démarche obligatoire pour tout Français, résidant en France ou à l'étranger, à effectuer à partir de son 16e anniversaire. Il donne lieu à la délivrance d'une attestation de recensement, indispensable pour l'inscription à certains examens ou concours avant 18 ans, et entraîne la convocation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ainsi que l'inscription automatique sur les listes électorales à 18 ans. La démarche s'effectue en ligne ou à la mairie du domicile.
Pièces à fournir
- Carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité, ou tout autre document justifiant de la nationalité française
- Livret de famille à jour (pages des parents et page de l'intéressé)
- Justificatif de domicile, le cas échéant, si la mairie en fait la demande
Points de vigilance
- Non-respect du délai de trois mois suivant le 16e anniversaire pour les personnes nées Françaises
- Livret de famille non à jour ou incomplet
- Absence de document justifiant de la nationalité française
- Confusion avec le terme erroné de recensement militaire
- Démarche entreprise par une personne étrangère, non concernée par le recensement citoyen
Questions fréquentes
Le recensement citoyen est-il obligatoire ?
Oui. Le recensement citoyen constitue une obligation pour tout Français à partir de son 16e anniversaire, qu'il réside en France ou à l'étranger.
Que faire en cas d'oubli du recensement dans le délai imparti ?
Une régularisation reste possible jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à accomplir demeure identique.
À quoi sert l'attestation de recensement ?
Elle est indispensable pour s'inscrire avant 18 ans à un examen (BEP, baccalauréat) ou à un concours administratif en France.
Un représentant légal peut-il effectuer la démarche ?
Oui. En cas d'absence de l'intéressé, l'un de ses représentants légaux peut accomplir la démarche à sa place, avant son 18e anniversaire.
Que faire si le maire refuse de recevoir la déclaration de recensement ?
Le maire doit notifier son refus par écrit, en préciser le motif ainsi que les recours et délais applicables. À défaut, il convient de saisir le Centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) compétent.
Textes de référence
- Code du service national : articles L113-1 à L113-8
- Code du service national : articles R*111-1 à R*111-17-5
- Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9
- Instruction du 5 janvier 2004 sur les opérations de recensement pour l'exécution du service national
- Arrêté du 11 janvier 2016 sur le recensement et la participation à la JDC hors du territoire national
En France
Quand faut-il faire le recensement citoyen ?
Si vous êtes né Français, vous devez faire votre recensement citoyen . Vous devez le faire . Vous avez jusqu'à la fin du 3 mois pour le faire.
Si vous êtes devenu Français entre l'âge de 16 et 25 ans, vous devez faire votre recensement citoyen .
Si vous avez la possibilité de et que , vous devez faire votre recensement citoyen .
Si vous avez la possibilité de et que , vous n’êtes pas concerné par le recensement citoyen.
Est-il obligatoire de faire le recensement citoyen ?
Vous obtenez une attestation de recensement Vous êtes convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC) . Il faut avoir fait la JDC (ou en avoir été exempté) pour pouvoir vous inscrire à partir de 18 ans à un examen (BEP, Bac...), ou à un concours administratif ou à l'examen du permis de conduire en France. Cette obligation cesse à partir de votre 25e anniversaire.Vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales dès votre 18e anniversaire et pourrez alors voter.Vous devez informer votre CSNJ de tout changement dans votre situation personnelle ou professionnelle. Cette obligation cesse le jour de votre 25e anniversaire.
Comment faire le recensement citoyen ?
:
Demande de recensement citoyen obligatoire
Vous devez avoir les documents suivants :
Livret de famille : pages de vos parents même si elles sont vides, page où vous apparaissez Carte d’identité ou passeport en cours de validité
, vous obtenez votre attestation de recensement.
Où s'adresser :
à la mairie de la commune de votre domicile.
Vous devez faire la démarche de recensement vous-même. Mais en votre absence, l'un de vos peut faire cette démarche à votre place, avant votre 18 anniversaire.
Il faut aller à la mairie avec les documents suivants :
Carte nationale d'identité ou passeport valide ou tout autre document justifiant de la nationalité française Livret de famille à jour.
, vous obtenez votre attestation de recensement.
Où s'adresser :
:
Demande de recensement citoyen obligatoire
Vous devez avoir les documents suivants :
Livret de famille : pages de vos parents même si elles sont vides, page où vous apparaissez Carte d’identité ou passeport en cours de validité
, vous obtenez votre attestation de recensement.
Où s'adresser :
Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la . Pour cela, vous devez fournir :
Soit un certificat médical daté de moins de 3 mois et décrivant votre handicap Soit une copie du certificat cerfa n°15695 .
Ce document doit être inséré dans une enveloppe portant la mention . Vous devez déposer cette enveloppe dans une 2 enveloppe. Vous devez envoyer cette 2 enveloppe au le plus proche.
Où s'adresser :
Si votre demande est acceptée, vous recevez :
Soit une attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC Soit, en cas d'inaptitude temporaire, une attestation provisoire prévoyant le report de votre participation à la JDC.
à la mairie de la commune de votre domicile.
Vous devez faire la démarche de recensement vous-même. Mais en votre absence, l'un de vos peut faire cette démarche à votre place, avant votre 18 anniversaire.
Il faut aller à la mairie avec les documents suivants :
Carte nationale d'identité ou passeport valide ou tout autre document justifiant de la nationalité française Livret de famille à jour.
, vous obtenez votre attestation de recensement.
Où s'adresser :
Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez . Pour cela, vous devez fournir :
Soit un certificat médical daté de moins de 3 mois et décrivant votre handicap Soit une copie du certificat cerfa n°15695 .
Ce document doit être inséré dans une enveloppe portant la mention . Vous devez déposer cette enveloppe dans une 2 enveloppe. Vous devez envoyer cette 2 enveloppe au le plus proche.
Où s'adresser :
Si votre demande est acceptée, vous recevez :
Soit une attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC Soit, en cas d'inaptitude temporaire, une attestation provisoire prévoyant le report de votre participation à la JDC.
Comment obtenir l'attestation de recensement citoyen ?
Votre peut :
Soit se trouver dans le porte-document de votre compte personnel en ligne Soit vous être envoyée par la mairie, par courrier et dans les 10 jours Soit vous être remise par la mairie.
La mairie vous remet votre le jour-même de votre recensement citoyen.
Que faire en cas de perte ou de vol de l'attestation de recensement ?
Vous pouvez demander une à votre . Vous pouvez la demander :
Soit par mail, avec une copie de votre carte d'identité ou de votre passeport (en cours de validité) Soit par courrier, avec une copie de votre carte d'identité ou de votre passeport (en cours de validité).
Où s'adresser :
Vous ne pouvez pas obtenir de document en remplacement de votre attestation de recensement.
Faut-il l'attestation de recensement pour s'inscrire à un concours ou examen (BEP, bac...) ?
Vous devez présenter 1 des justificatifs suivants :
Attestation de recensement Certificat individuel de participation à la JDC ,Attestation individuelle d'exemption à la JDC Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de détérioration, perte ou vol de votre attestation de recensement, ou de certificat de JDC, ou de votre attestation d'exemption de la JDC).
Vous devez présenter 1 des justificatifs suivants :
Certificat individuel de participation à la JDC Attestation individuelle d'exemption à la JDC Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de perte ou de vol de certificat ou attestation d'exemption de la JDC) Attestation provisoire "instance de convocation" (en cas d'attente de convocation à la JDC).
Vous n'avez pas à fournir de justificatif.
Faut-il l'attestation de recensement pour s'inscrire à l’examen du permis de conduire ?
Vous n'avez pas à fournir de justificatif.
Vous devez fournir 1 des justificatifs suivants :
Certificat individuel de participation à la JDC Attestation individuelle d'exemption à la JDC Attestation de situation administrative (délivrée en cas de détérioration, de perte ou de vol de votre certificat ou attestation d'exemption à la JDC) Attestation provisoire "instance de convocation" (en cas d'attente de convocation à la JDC).
Vous n'avez pas à fournir de justificatif.
Après le recensement citoyen, quel changement de situation déclarer ?
Domicile. Attention, toute absence du domicile habituel durant plus de 4 mois doit également être déclarée. Situation familiale (par exemple : mariage, naissance d'un enfant...) Situation professionnelle (par exemple : passage de la situation d'étudiant à salarié).
Où s'adresser :
Vous pouvez faire votre déclaration à partir du site .
Pour cela, vous devez préalablement y avoir créé votre compte personnel :
Ma JDC
Après avoir créé un compte personnel, ce service en ligne permet de :Mettre à jour vos données personnelles, dont les changements d'état civil, d'adresse, de situation familiale et professionnelle Demander à obtenir une exemption médicale de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) Dialoguer avec votre centre de service national et de la jeunesse (par exemple, pour changer la date ou le lieu de votre JDC, signaler vos indisponibilités ou obtenir des informations pratiques) Télécharger votre convocation à la JDC et vos justificatifs de situation vis-à-vis de la JDC et du recensement citoyen.
Vous devez utiliser un formulaire cerfa :
Recensement citoyen/JDC : déclaration de changement de domicile ou de résidence, de situation familiale, de situation professionnelle
Le formulaire cerfa 11718*05Vous devez envoyer ce formulaire à votre .
Où s'adresser :
Depuis l'étranger
Quand faut-il faire le recensement citoyen ?
Si vous êtes né Français, vous devez faire votre recensement citoyen . Vous devez le faire . Vous avez jusqu'à la fin du 3 mois pour le faire.
Si vous êtes devenu Français entre l'âge de 16 et 25 ans, vous devez faire votre recensement citoyen .
Si vous avez la possibilité de et que , vous devez faire votre recensement citoyen .
Si vous avez la possibilité de et que , vous n’êtes pas concerné par le recensement citoyen.
Est-il obligatoire de faire le recensement citoyen depuis l'étranger ?
Vous obtenez une attestation de recensement . Il faut présenter cette attestation pour pouvoir vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Bac...) ou un concours administratif en France.Vous êtes convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC) . Il faut avoir fait la JDC (ou en avoir été exempté) pour pouvoir vous inscrire à partir de 18 ans à un examen (BEP, Bac...), ou à un concours administratif, ou à l'examen du permis de conduire en France. Cette obligation cesse à partir de votre 25e anniversaire.Vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales dès 18 ans. Vous pourrez voter dès 18 ans.Vous devez informer votre CSNJ de tout changement dans votre situation personnelle ou professionnelle. Cette obligation cesse le jour de votre 25e anniversaire.
Comment faire le recensement citoyen depuis l'étranger ?
Si vous êtes inscrit sur le , votre recensement citoyen est automatique. Vous n'avez donc pas de démarche à faire.
Attention
Où s'adresser :
Vous devez faire la démarche vous-même.
Mais en votre absence, l'un de vos peut faire cette démarche à votre place, avant votre 18 anniversaire.
Il faut se rendre au consulat avec les documents suivants :
Carte nationale d'identité ou passeport valide Livret de famille à jour.
Si vous avez plusieurs nationalités, .
Où s'adresser :
Comment obtenir l'attestation du recensement citoyen fait depuis l'étranger ?
Que faire en cas de perte ou vol de l'attestation de recensement fait depuis l’étranger ?
Vous pouvez demander une au de Perpignan.
Vous pouvez la demander :
Soit par mail, avec une copie votre carte d'identité valide ou de votre passeport (en cours de validité) Soit par courrier, avec une copie de votre carte d'identité valide ou de votre passeport (en cours de validité).
Où s'adresser :
Vous ne pouvez pas obtenir de document en remplacement de votre attestation de recensement.
Faut-il l'attestation de recensement pour s'inscrire à un concours ou examen (BEP, bac...) ?
Vous devez présenter 1 des justificatifs suivants :
Attestation de recensement Certificat individuel de participation à la JDC ,Attestation individuelle d'exemption à la JDC Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de détérioration, perte ou vol de votre attestation de recensement, ou de certificat de JDC, ou de votre attestation d'exemption de la JDC).
Vous devez présenter 1 des justificatifs suivants :
Certificat individuel de participation à la JDC Attestation individuelle d'exemption à la JDC Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de perte ou de vol de certificat ou attestation d'exemption de la JDC) Attestation provisoire "instance de convocation" (en cas d'attente de convocation à la JDC).
Vous n'avez pas à fournir de justificatif.
Faut-il l'attestation de recensement pour s'inscrire à l’examen du permis de conduire ?
Vous n'avez pas à fournir de justificatif.
Vous devez fournir 1 des justificatifs suivants :
Certificat individuel de participation à la JDC Attestation individuelle d'exemption à la JDC Attestation de situation administrative (délivrée en cas de détérioration, de perte ou de vol de votre certificat ou attestation d'exemption à la JDC) Attestation provisoire "instance de convocation" (en cas d'attente de convocation à la JDC).
Vous n'avez pas à fournir de justificatif.
Après le recensement depuis l'étranger, quel changement de situation déclarer ?
Domicile. Attention, toute absence du domicile habituel durant plus de 4 mois doit également être déclarée. Situation familiale (par exemple : mariage, naissance d'un enfant...) Situation professionnelle (par exemple : passage de la situation d'étudiant à salarié).
Vous devez l'envoyer au CSNJ de Perpignan.
Où s'adresser :
Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°11718 :
Recensement citoyen/JDC : déclaration de changement de domicile ou de résidence, de situation familiale, de situation professionnelle
Le formulaire cerfa 11718*05Vous devez l'envoyer au CSNJ de Perpignan.
Où s'adresser :
Demande de recensement citoyen obligatoire
Ma JDC
Après avoir créé un compte personnel, ce service en ligne permet de :Mettre à jour vos données personnelles, dont les changements d'état civil, d'adresse, de situation familiale et professionnelle Demander à obtenir une exemption médicale de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) Dialoguer avec votre centre de service national et de la jeunesse (par exemple, pour changer la date ou le lieu de votre JDC, signaler vos indisponibilités ou obtenir des informations pratiques) Télécharger votre convocation à la JDC et vos justificatifs de situation vis-à-vis de la JDC et du recensement citoyen.
Recensement citoyen/JDC : déclaration de changement de domicile ou de résidence, de situation familiale, de situation professionnelle
Le formulaire cerfa 11718*05 Référence : Recensement (âge, attestation...)Définition : Identification avec FranceConnect
Définition : Représentant légal
Définition : Handicap
Information officielle issue de Service-Public.fr. Guide-Administratif.fr en facilite l'accès et vous oriente vers les organismes près de chez vous.