Vous avez commis une infraction au code de la route et vous vous demandez combien de points vont être retirés de votre permis de conduire ? Le système du permis à points s'applique à tous les permis de conduire. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Retrait de points en cas d'alcool au volant
Conduire sous influence de l'alcool est sanctionné par un retrait de 6 points du permis.
Principales infractions routières liées à l'alcoolémie : catégorie de l'infraction et retrait de points| Infractions liées à l'alcoolémie | Catégorie de l'infraction | Retrait de points |
|---|
| Conduire avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g/litre de sang (0,25 et 0,4 mg / litre d'air expiré) | Contravention de 4è classe | 6 |
| Conduite avec une alcoolémie ⩾ 0,8 g / litre de sang ou en état d'ivresse manifeste | Délit | 6 |
| Récidive de conduite avec une alcoolémie ⩾ 0,8 g/litre de sang ou en état d'ivresse manifeste | Délit | 6 |
| Refus de se soumettre à une vérification de présence d'alcool dans le sang | Délit | 6 |
| Non respect de l'obligation de conduire un véhicule équipé d'un dispositif homologué d'anti-démarrage par éthylotest électronique | Délit | 6 |
Attention
Si vous êtes en période probatoire, en apprentissage anticipé, encadré ou supervisé, le taux d'alcool maximum autorisé est de 0,2 g/l de sang (soit 0,10 mg/l d'air).
Retrait de points en cas de drogue au volant
Conduire après avoir consommé de la drogue est sanctionné par un retrait de 6 à 9 points du permis, selon le délit commis.
Principales infractions routières liées à l'usage de stupéfiants : catégorie de l'infraction et retrait de points| Stupéfiants | Catégorie de l'infraction | Retrait de points |
|---|
| Conduire après usage de stupéfiants | Délit | 6 |
| Conduire après usage de stupéfiants si vous êtes aussi sous emprise de l’alcool. | Délit | 9 |
| Refus de se soumettre aux vérifications en cas d de test de dépistage positif | Délit | 6 |
Retrait de points pour infraction aux règles de limitation de vitesse
Dépasser la vitesse maximale autorisée est sanctionné par un retrait de 1 à 6 points du permis.
Principales infractions liées au non respect des limitations de vitesse : classe de l'infraction et retrait de points| Excès de vitesse | classe de contravention | Retrait de points |
|---|
| Excès de vitesse < 5 km/h si vitesse maximale autorisée > 50 km/h | 3è classe | 0 |
| Excès de vitesse < 5 km/h si vitesse maximale autorisée ≤ 50 km/h | 4è classe | 0 |
| Excès de vitesse ⩾ à 5 km/h et inférieur à 20 km/h si vitesse maximale autorisée > 50 km/h | 3è classe | 1 |
| Excès de vitesse ⩾ à 5 km/h et inférieur à 20 km/h si vitesse maximale autorisée ≤ 50 km/h | 4è classe | 1 |
| Excès de vitesse ⩾ à 20 km/h et inférieur à 30 km/h | 4è classe | 2 |
| Excès de vitesse ⩾ à 30 km/h et inférieur à 40 km/h | 4è classe | 3 |
| Excès de vitesse ⩾ à 40 km/h et inférieur à 50 km/h | 4è classe | 4 |
| Excès de vitesse ⩾ à 50 km/h | 5è classe | 6 |
| Transport, détention, usage d'appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles de vitesse (détecteurs de radars) | 5è classe | 6 |
Retrait de points pour infraction au port de la ceinture de sécurité
Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire. Le conducteur non attaché risque un retrait de 3 points de son permis.
Des exceptions sont toutefois prévues pour des raisons médicales ou professionnelles.
Retrait de points pour infraction aux règles de circulation et stationnement
Règle générales de circulation
Matérialisation des voies de circulation
Sens de circulation
est une contravention de 4 classe sanctionnée par un retrait de du permis.
Feux de signalisation lumineux
est une contravention de 4 classe sanctionnée par un retrait de du permis.
Dépassement
Intersections et priorité de passage
Stationnement
Le est une contravention de 4 classe sanctionnée par un retrait de du permis de conduire.
Les règles sont différentes en cas de .
Franchissement d'un passage à niveau
Retrait de points pour infraction aux règles d'équipement du véhicule
Une infraction aux règles d'équipement d'une voiture ou d'une moto peut entraîner un retrait de points. Par exemple, circuler à moto sans casque est sanctionné par un retrait de 3 points du permis.
Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?
Si vous ne respectez pas le code de la route, vous commettez une .Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée...
Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire
Référence : Refus d'obtempérerCode de la route : articles L233-1 à L233-2
Code de la route : articles L235-1 à L235-5
Code de la route : articles L234-1 à L234-18
Code de la route : articles R234-1 à R234-7
Code de la route : articles R412-6 à R412-16
Code de la route : articles R412-18 à R412-25
Code de la route : articles R412-26 à R412-28-1
Code de la route : articles R412-29 à R412-33
Code de la route : articles R413-1 à R413-16
Code de la route : articles R414-1 à R414-3-1
Code de la route : articles R415-1 à R415-15
Code de la route : articles R417-1 à R417-13
Circulaire du 11 mars 2004 relative au régime général du permis de conduire à points et au permis probatoire
Définition : Infraction
Acte interdit par la loi et puni d'une sanction pénale. Il existe 3 types d'infractions classés en fonction de leur gravité : les contraventions, les délits et les crimes
Définition : Délit
Acte interdit par la loi et puni d'une amende et/ou d'une peine d'emprisonnement inférieure à 10 ans
Définition : Permis de conduire probatoire
6 points au lieu de 12. Pour avoir 12 points, il faut conduire pendant une certaine période sans commettre d'infraction entraînant un retrait de points.
Définition : Stupéfiants
Drogues interdites. Par exemple, cannabis, ectasy, cocaïne, LSD...
Définition : Refus d'obtempérer
Délit routier qui consiste pour un conducteur à ne pas s'arrêter alors qu'il en a reçu l'ordre par un agent des forces de l'ordre. Le délit est aggravé s'il expose autrui à un risque de mort ou de blessures graves.
Définition : Stationnement dangereux
À proximité d'une intersection de routes, de virages, de sommets de côte ou de passages à niveau, lorsque la visibilité est insuffisante.
