Un salarié peut-il faire plusieurs périodes d'essai chez le même employeur ?
Un salarié peut effectuer plusieurs périodes d'essai chez le même employeur selon la nature du contrat et les circonstances. Pour un CDI, une seconde période d'essai est possible en cas de promotion ou rétrogradation, sous conditions légales strictes. Pour un CDD ou un contrat d'intérim, le renouvellement dépend de la modification du contrat ou du changement de fonctions.
Points de vigilance
- Absence d'accord écrit du salarié pour le renouvellement de la période d'essai en CDI
- Non-respect des durées maximales cumulées selon la catégorie professionnelle
- Absence de mention du renouvellement possible dans le contrat de travail ou la lettre d'engagement
- Oubli de déduire la durée des CDD ou missions d'intérim antérieures de la nouvelle période d'essai
- Tentative de renouveler une période d'essai de CDD, qui n'est pas renouvelable
Questions fréquentes
Une période d'essai peut-elle être renouvelée plus d'une fois en CDI ?
Non. La période d'essai d'un CDI est renouvelable une seule fois au maximum.
Quelles sont les durées maximales cumulées de période d'essai en CDI ?
Elles varient selon la catégorie : 4 mois pour un employé ou ouvrier, 6 mois pour un agent de maîtrise ou technicien, 8 mois pour un cadre.
Peut-on imposer une nouvelle période d'essai lors du passage d'un CDD à un CDI ?
Oui, si le nouveau contrat CDI le prévoit. La durée du ou des CDD précédents est déduite de la période d'essai du CDI.
Une période d'essai peut-elle être renouvelée en CDD ?
Non. La période d'essai d'un CDD n'est pas renouvelable. Une nouvelle période d'essai peut intervenir uniquement lors d'une modification de fonctions dans un nouveau CDD.
Quand une nouvelle période d'essai peut-elle être imposée en CDD successifs ?
Uniquement si le salarié change de fonctions. Aucune nouvelle période d'essai n'est exigée pour un nouveau CDD occupant le même poste.
Textes de référence
- Code du travail : article L1243-11
- Code du travail : article L1251-38
- Code du travail : articles L1221-19 à L1221-26
Si les fonctions du salarié évoluent, dans le cadre d'une pendant sa , l'employeur peut vérifier que le salarié est apte à remplir ses nouvelles missions.
L'employeur peut alors demander au salarié d'effectuer une 2 période d'essai à la suite de la 1 période d'essai.
La période d'essai d'un CDI est renouvelable si les 3 conditions suivantes sont réunies :
Le renouvellement de la période d'essai est prévu par accord de branche étendu qui fixe les conditions et la durée du renouvellementLe fait qu'elle peut être renouvelée est clairement indiqué dans le contrat de travail ou la lettre d'engagement Le salarié a donné son accord pour renouveler la période d'essai, durant la période d'essai initiale, par écrit ou par mail.
Si les fonctions du salarié évoluent, dans le cadre d'une pendant sa , l'employeur peut vérifier que le salarié est apte à remplir ses nouvelles missions.
L'employeur peut alors demander au salarié d'effectuer une 2 période d'essai à la suite de la 1 période d'essai.
La période d'essai d'un CDI est renouvelable si les 3 conditions suivantes sont réunies :
Le renouvellement de la période d'essai est prévu par accord de branche étendu qui fixe les conditions et la durée du renouvellementLe fait qu'elle peut être renouvelée est clairement indiqué dans le contrat de travail ou la lettre d'engagement Le salarié a donné son accord pour renouveler la période d'essai, durant la période d'essai initiale, par écrit ou par mail.
Lorsqu'à la fin du , le contrat de travail se poursuit en , le nouveau contrat peut prévoir une nouvelle période d'essai.
L'employeur peut demander au salarié qui a effectué une période d'essai pendant son CDD de réaliser une nouvelle période d'essai à l'occasion de son passage en CDI.
Dans ce cas, la durée du ou des CDD précédents est de la période d'essai prévue dans le CDI.
La période d'essai d'un CDI est renouvelable si les 3 conditions suivantes sont réunies :
Le renouvellement de la période d'essai est prévu par accord de branche étendu qui fixe les conditions et la durée du renouvellementLe fait qu'elle peut être renouvelée est clairement indiqué dans le contrat de travail ou la lettre d'engagement Le salarié a donné son accord pour renouveler la période d'essai, durant la période d'essai initiale, par écrit ou par mail.
Lorsqu'à la fin du , le contrat de travail se poursuit en , le nouveau contrat peut prévoir une nouvelle période d'essai.
L'employeur peut demander au salarié qui a effectué une période d'essai pendant sa mission d'intérim de réaliser une nouvelle période d'essai à l'occasion de son passage en CDI.
La durée des missions d'intérim effectuées au sein de l'entreprise au cours des précédant le recrutement est de la période d'essai prévue dans le nouveau contrat de travail.
La période d'essai d'un CDI est renouvelable si les 3 conditions suivantes sont réunies :
Le renouvellement de la période d'essai est prévu par accord de branche étendu qui fixe les conditions et la durée du renouvellementLe fait qu'elle peut être renouvelée est clairement indiqué dans le contrat de travail ou la lettre d'engagement Le salarié a donné son accord pour renouveler la période d'essai, durant la période d'essai initiale, par écrit ou par mail.
Le salarié en CDD (ayant déjà effectué une période d'essai pendant ce CDD) qui signe un nouveau CDD avec le même employeur pour occuper le même poste une nouvelle période d'essai.
Le salarié qui signe un nouveau CDD avec le même employeur peut effectuer une nouvelle période d'essai.
C'est le cas s'il est embauché pour occuper un effectué auparavant dans l'entreprise.
Demande d'accord du salarié pour le renouvellement d'une période d'essai
Référence :Définition : Promotion
Définition : Accord de branche étendu
Définition : Lettre d'engagement
Définition : Rétrogradation
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