Impôt sur le revenu - Déclarer les sommes liées à l'invalidité
Les pensions, rentes et prestations versées en raison d'une invalidité sont en principe soumises à l'impôt sur le revenu, mais certains revenus liés à l'invalidité sont exonérés. Pour les pensions d'invalidité imposables versées par une caisse de retraite ou un organisme de prévoyance, l'administration fiscale applique automatiquement un abattement de 10 % sur le montant total déclaré des pensions et rentes du foyer fiscal, compris entre un minimum de 454 euros par pensionné et un maximum de 4 439 euros par foyer fiscal.
Points de vigilance
- L'abattement de 10 % s'applique automatiquement, sans démarche du contribuable, sur le montant total déclaré des pensions et rentes du foyer fiscal, dans la limite d'un minimum de 454 euros par pensionné et d'un maximum de 4 439 euros par foyer fiscal.
- Les pensions des personnes à charge ou rattachées doivent être déclarées par le contribuable lui-même, car ces montants ne sont jamais pré-remplis.
- Toutes les sommes liées à l'invalidité ne sont pas imposables : les pensions versées aux victimes civiles de la guerre, la majoration pour assistance d'une tierce personne, l'allocation aux adultes handicapés et la prestation de compensation du handicap sont exonérées.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'abattement appliqué aux pensions d'invalidité imposables ?
L'administration fiscale applique automatiquement un abattement de 10 % sur le montant total déclaré des pensions et rentes du foyer fiscal, dans la limite d'un minimum de 454 euros par pensionné et d'un maximum de 4 439 euros par foyer fiscal.
Toutes les pensions liées à l'invalidité sont-elles imposables ?
Non. Les pensions versées par une caisse de retraite ou un organisme de prévoyance dans le cadre de contrats collectifs et obligatoires sont imposables, tandis que les pensions versées aux victimes civiles de la guerre, la majoration pour assistance d'une tierce personne, l'allocation aux adultes handicapés ou la prestation de compensation du handicap sont exonérées.
Faut-il déclarer les pensions d'invalidité des personnes à charge ?
Oui. Ces pensions doivent être déclarées par le contribuable lui-même, car les montants correspondants ne sont jamais pré-remplis sur la déclaration.
Textes de référence
Pension d'invalidité versée par une caisse de retraite ou un organisme de prévoyance
Minimum : 454 € par pensionnéMaximum : 4 439 € parfoyer fiscal .
A savoir
Pension d'invalidité versée par la Sécurité sociale
12 411,44 € pour une personne seule19 268,80 € pour un couple.
Minimum : 454 € par pensionnéMaximum : 4 439 € parfoyer fiscal .
A savoir
Pension militaire d'invalidité ou de victime de guerre
Majoration pour assistance d'une tierce personne (MTP)
Rente viagère en raison d'une invalidité
Minimum : 454 € par pensionnéMaximum : 4 439 € parfoyer fiscal .
A savoir
Rente viagère versée pour dommages-intérêts
Indemnité versée aux victimes de l'amiante
Revenu versé à une victime d'accident du travail ou de maladie professionnelle
L'indemnité temporaire que vous touchez en tant que victime d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle est pour de son montant.
Cette prestation est .
La rente est .
Allocation aux adultes handicapés (AAH)
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Référence : Pensions imposables (article 79) - Sommes exonérées (article 81)Définition : Abattement
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