Buvette ou bar tenu par une association
Une association peut exploiter un bar de manière permanente ou ouvrir une buvette temporaire selon des règles qui varient suivant le lieu (installation sportive, foire, manifestation propre) et le type de boissons servies. Les recettes tirées de cette activité sont imposables dès le premier euro si elles occupent une part prépondérante du budget, ou au-delà du seuil de 78 596 € annuels si elles restent accessoires.
Pièces à fournir
- Demande d'ouverture d'un débit de boissons temporaire adressée au maire
- Avis favorable du commissaire général de l'exposition ou de la foire (buvette en foire ou exposition)
Délais
Dans une foire ou une exposition, la demande d'ouverture doit être adressée au maire au moins 15 jours avant la manifestation.
Points de vigilance
- Une buvette réservée aux adhérents ne nécessite aucune démarche particulière ni réglementation spécifique, mais les recettes qu'elle génère restent soumises aux mêmes règles fiscales que les autres buvettes.
- Dans une enceinte sportive, la vente de boissons alcoolisées reste interdite en dehors des dérogations temporaires accordées pour des boissons du groupe 3, pour 48 heures maximum.
- Le nombre de dérogations accordées chaque année dépend du type d'association : 10 pour les associations sportives agréées, 4 pour les manifestations à caractère touristique, 2 pour les manifestations à caractère agricole.
Questions fréquentes
Combien d'autorisations une association peut-elle obtenir par an pour une buvette lors d'une manifestation qu'elle organise elle-même ?
Elle peut obtenir 5 autorisations annuelles maximum, délivrées par le maire de la commune.
À partir de quel montant les recettes d'une buvette associative sont-elles imposables ?
Elles sont imposables dès le premier euro si elles occupent une part prépondérante du budget de l'association, ou au-delà du seuil de 78 596 € annuels si elles restent accessoires.
Une buvette réservée aux adhérents doit-elle respecter une réglementation particulière ?
Non, lorsqu'elle est réservée aux adhérents, elle ne fait l'objet d'aucune démarche ni réglementation spécifique.
Textes de référence
Buvette temporaire
Les règles diffèrent selon qu'il s'agit d'une buvette dans une installation sportive ou dans une foire ou exposition ou dans le cadre d'une manifestation organisée par l'association elle-même ou s'il s'agit d'une buvette réservée aux adhérents.
Buvette tenue par une association dans une installation sportive
L'association peut ouvrir une buvette temporaire, si aucune boisson alcoolisée n'y est servie.
Où s'adresser :
La demande se fait uniquement en ligne :
Demande d'autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire (à Paris exclusivement)
dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l'association, ou au-delà du seuil des 78 596 € annuels, si elles sont accessoires.
Buvette tenue par une association dans une foire ou une exposition
La foire ou l'exposition est organisée par l’État, une collectivité publique ou une association reconnue d'utilité publique L'association a reçu un avis favorable du commissaire général de l'exposition ou de la foire L'association a effectué au moins 15 jours à l'avance une demande d'ouverture d'un débit de boissons temporaire au maire de la commune concernée (ou, à Paris, à la préfecture de police de Paris), accompagnée de l'avis favorable du commissaire général de l'exposition ou de la foire.
Un modèle est disponible :
Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire dans une foire ou une exposition
Où s'adresser :
La demande est à faire uniquement en ligne :
Demande d'autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire (à Paris exclusivement)
dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l'association, ou au-delà du seuil des 78 596 € annuels, si elles sont accessoires.
Buvette tenue dans une manifestation organisée par l'association elle-même
Un modèle est disponible :
Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique
le (ou du ... au ...) date 1 , deheure de début àheure de fin , àlieu 1 , à l'occasion deévénement 1 le (ou du ... au ...) date 2 , deheure de début àheure de fin , àlieu 2 , à l'occasion deévénement 2 (...)
Où s'adresser :
La demande est à faire uniquement en ligne :
Demande d'autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire (à Paris exclusivement)
A savoir
dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l'association, ou au-delà du seuil des 78 596 € annuels, si elles sont accessoires.
Buvette en cercle privé tenue par une association
dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l'association, ou au-delà du seuil des 78 596 € annuels, si elles sont accessoires.
Bar permanent
Bar sans alcool
dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l'association, ou au-delà du seuil des 78 596 € annuels, si elles sont accessoires.
Bar avec alcool
L'association peut ouvrir un bar permanent proposant des boissons alcoolisées à consommer sur place de 3 catégorie à condition d'obtenir une .
Les et effectuent de la vente à emporter mais contrairement aux marchands ambulants, ils peuvent vendre des alcools forts de 4ème catégorie. Ils doivent pour cela posséder une grande licence à emporter.
L'association doit également respecter la .
Si les dirigeants de l'association ouvrent un bar permanent exclusivement réservé à leurs membres, aucune démarche n'est à accomplir si les 2 conditions suivantes sont respectées :
L'ouverture du bar n'a pas pour but de réaliser de bénéfices Les boissons proposées appartiennent aux groupes 1 et 3 de la classification officielle des boissons
Sinon, l'association est considérée comme exerçant une activité commerciale et doit posséder une licence de débit de boissons de 3e catégorie.
dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l'association, ou au-delà du seuil des 78 596 € annuels, si elles sont accessoires.
Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique
le (ou du ... au ...) date 1 , deheure de début àheure de fin , àlieu 1 , à l'occasion deévénement 1 le (ou du ... au ...) date 2 , deheure de début àheure de fin , àlieu 2 , à l'occasion deévénement 2 (...)
Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire dans une foire ou une exposition
Demande d'autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire (à Paris exclusivement)
Référence : Classification des boissonsInformation officielle issue de Service-Public.fr. Guide-Administratif.fr en facilite l'accès et vous oriente vers les organismes près de chez vous.