Vide-greniers ou brocante organisés par une association

Vous êtes responsable d’une association et vous envisagez d’organiser un vide-greniers ou une brocante. Vous souhaitez savoir quelle est la réglementation applicable à ces événements ? Nous vous présentons les informations à connaître.

Où une association peut-elle organiser un vide-greniers ou une brocante ?

Une association peut organiser un vide-greniers ou une brocante :

  • dans des locaux privés (salle des fêtes, locaux associatifs,...)
  • ou sur la voie publique (place, rue, parking,...).

Qui peut vendre des objets lors d'un vide-greniers ou d'une brocante organisé par une association ?

Les participants autorisés sont les personnes suivantes :

  • Particuliers qui vendent exclusivement des objets personnels et usagés à condition qu'ils y participent 2 fois maximum par an
  • Professionnels du commerce ou de la fabrication régulièrement déclarés.

À ces personnes peuvent s'ajouter les associations qui ne vendent que des objets usagés donnés par des particuliers.

Quelle est la fréquence et la durée autorisée pour un vide-greniers ou une brocante organisé par une association ?

La fréquence de ces événements n'est pas limitée. Ils peuvent donc avoir lieu plusieurs fois par an.

Toutefois, leur durée cumulée dans un même local, sur un même emplacement (ou dans un même arrondissement dans les grandes villes) ne peut pas excéder 2 mois par an.

En cas de dépassement de cette durée, le maire doit informer l'association, au moins 8 jours avant le début de l'événement, qu'elle s'expose à une amende de 1 500 €.

Le vide-greniers ou la brocante organisé par une association est-il soumis à une déclaration préalable ?

Les règles varient selon le lieu où est organisé l’événement :

Déclaration préalable

Les responsables de l'association organisatrice doivent faire une déclaration préalable à la mairie de la commune dont dépend le . Pour ce faire, ils doivent remplir le formulaire suivant :

Déclaration préalable d'une vente au déballage

Le formulaire cerfa 13939*01

Où s'adresser : Mairie

La déclaration précise les caractéristiques de la vente.

Elle doit être signée par le vendeur, l'organisateur ou par une personne autorisée à le représenter.

Elle doit être accompagnée d'un justificatif de l'identité du déclarant.

La déclaration peut être soit remise en main propre au service de la mairie contre récépissé, soit lui être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception.

L'association qui organise une brocante ou un vide-greniers sans avoir effectué la déclaration préalable risque une de .

Une doit également être effectuée. Elle doit être transmise en même temps que la déclaration préalable.

Les responsables de l'association organisatrice doit faire une déclaration préalable à la mairie de la commune dont dépend le . Pour ce faire, ils doivent remplir le formulaire suivant :

Déclaration préalable d'une vente au déballage

Le formulaire cerfa 13939*01

Où s'adresser : Mairie

La déclaration précise les caractéristiques de la vente.

Elle doit être signée par le vendeur, l'organisateur ou par une personne autorisée à le représenter.

Elle doit être accompagnée d'un justificatif de l'identité du déclarant.

La déclaration peut être soit remise en main propre au service de la mairie contre récépissé, soit lui être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle doit être transmise au plus tard la date de l'événement.

Si l'association organise une brocante ou un vide-greniers sans avoir effectué la déclaration préalable, elle risque une de .

A savoir

Les ventes occasionnelles organisées par les associations dans leurs propres locaux ne sont pas soumises à déclaration si l'accès à ces ventes est exclusivement réservé à leurs adhérents.

Un registre des vendeurs est-il obligatoire lors d'un vide-greniers ou une brocante organisé par une association ?

Les dirigeants de l'association organisatrice doivent tenir un registre qui permet l'identification des personnes qui vendent des objets dans le cadre de la brocante ou du vide-greniers.

Le registre comprend les informations suivantes :

  • Nom, prénoms, fonction et domicile de chaque personne qui vend des objets mobiliers d'occasion et la nature, le numéro et la date de délivrance de leur pièce d'identité avec l'indication de l'autorité qui l'a établie
  • Pour les particuliers, mention de la remise d'une attestation sur l'honneur de non-participation à plus de 2 autres manifestations de même nature au cours de l'année civile. Les attestations sur l'honneur des particuliers doivent être jointes au registre.
  • Pour les personnes morales, nom et adresse de leur siège et les nom, prénoms, fonction et domicile de leur représentant, avec les références de la pièce d'identité

Le registre est coté et paraphé par le commissaire de police ou, sinon, par le maire de la commune du lieu de la manifestation.

Il est tenu à la disposition des services de police et de gendarmerie, des services fiscaux, des douanes et des services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pendant toute la durée de la manifestation.

Après la manifestation et au plus tard dans le délai de 8 jours, le registre est déposé à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu de la manifestation.

Où s'adresser : Préfecture

Où s'adresser : Sous-préfecture

L'absence de registre ou le refus de le présenter aux autorités administratives est puni de 6 mois d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.

Quelle fiscalité s’applique lors d'un vide-greniers ou d'une brocante organisés par une association ?

Lorsque le vide-greniers ou la brocante génère des recettes, elles sont exonérées d'impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés et CET) dans la limite de 6 manifestations de bienfaisance ou de soutien par an.

En revanche, lorsque l'association a pour objet l'organisation de brocantes ou de vide-greniers, elle est exonérée d'impôts commerciaux si les 3 conditions suivantes sont réunies :

  • La majorité de ses activités est non lucrative
  • Sa gestion est désintéressée
  • Le montant des recettes générées par l'une des activités accessoires ne doit pas dépasser 78 596 € sur une année civile.

Déclaration préalable d'une vente au déballage

Le formulaire cerfa 13939*01

Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage

Vente au déballage organisée par Nom et adresse de l'association ou du collectif
  • n'avoir participé dans l'année à aucune autre vente de même nature,
  • ou avoir participé à une seule autre vente dans l'année de même nature à Lieu le Date.
Référence : Article L310-2 : ventes au déballage

Code de commerce : articles L310-1 à L310-7

Référence : Déclaration préalable et registre

Code de commerce : articles R310-8 à R310-9

Référence : Sanctions (R310-19 3°)

Code de commerce : article R310-19

Référence : Absence de tenue du registre : sanctions pénales

Code pénal : article 321-7

Référence : Caractéristiques du registre

Code pénal : articles R321-9 à R321-12

Référence :

Arrêté du 15 mai 2020 fixant les modèles de registres prévus par l'article R321-8 du code pénal

Définition : Personne morale

Groupement de personnes physiques réunies pour accomplir quelque chose en commun (entreprises, sociétés civiles, associations, État, collectivités territoriales, etc.). Ce groupe peut aussi réunir des personnes physiques et des personnes morales. Il peut aussi n'être constitué que d'un seul membre (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée - EURL - par exemple).

Définition : Année civile

Du 1er janvier au 31 décembre

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