Une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ?
Une association loi 1901 à but non lucratif n'est en principe pas soumise aux impôts commerciaux, mais elle peut exercer une activité commerciale régulière ou occasionnelle sans perdre son caractère non lucratif si sa gestion reste désintéressée, si cette activité ne concurrence pas le secteur privé et si elle demeure marginale par rapport aux activités non lucratives. Lorsque les recettes lucratives sont peu importantes dans le budget de l'association, elles ne sont soumises à déclaration et à imposition qu'au-delà de 78 596 euros.
Points de vigilance
- Une association exerçant une activité commerciale reste exonérée des impôts commerciaux uniquement si sa gestion est désintéressée, si cette activité ne concurrence pas le secteur privé et si elle reste marginale au regard des activités non lucratives.
- Lorsque les recettes lucratives représentent une part principale des ressources de l'association, elles sont soumises à déclaration et à imposition dès le premier euro ; lorsqu'elles sont peu importantes, elles ne le sont qu'au-delà de 78 596 euros.
- Les recettes obtenues lors des manifestations de bienfaisance ou de soutien organisées dans la limite de six par an sont exonérées d'impôts commerciaux quel que soit leur montant.
Questions fréquentes
À partir de quel montant les recettes lucratives d'une association sont-elles imposées ?
Lorsque les recettes lucratives sont peu importantes dans le budget de l'association, elles sont soumises à déclaration et à imposition au-delà de 78 596 euros. Lorsqu'elles représentent une part principale des ressources de l'association, elles sont imposées dès le premier euro.
Une association peut-elle organiser des manifestations exonérées d'impôts commerciaux ?
Certains organismes sans but lucratif à caractère social, éducatif, culturel, sportif ou philanthropique peuvent organiser jusqu'à six manifestations de bienfaisance ou de soutien par an à leur profit exclusif. Les recettes obtenues lors de ces manifestations sont exonérées d'impôts commerciaux, quel que soit leur montant.
Quelles conditions permettent à une association exerçant une activité commerciale de rester exonérée des impôts commerciaux ?
L'association doit avoir une gestion désintéressée, son activité commerciale ne doit pas concurrencer le secteur privé, et cette activité doit rester marginale par rapport aux activités non lucratives, qui doivent demeurer principales.
Textes de référence
Sa gestion est désintéressée Ses activités commerciales ne concurrencent pas le secteur privé L'activité lucrative représente une part marginale (peu importante) du budget de l'association et ses activités non lucratives restent principales.
Définition : Organismes sans but lucratif (OSBL)
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