Une association doit-elle encore payer la redevance télé ?
Depuis le 1er janvier 2022, une association possédant un ou plusieurs téléviseurs n'a plus à payer la contribution à l'audiovisuel public, dite redevance télé. Cette suppression ne modifie pas les autres obligations éventuelles de l'association, notamment en matière de diffusion de musique ou d'organisation de manifestations ouvertes au public.
Points de vigilance
- La suppression de la redevance télé ne dispense pas l'association d'autres règles ou redevances applicables, par exemple pour la diffusion de musique ou l'organisation de manifestations ouvertes au public.
Questions fréquentes
Une association doit-elle encore payer la redevance télé ?
Non, depuis le 1er janvier 2022, une association qui possède un ou plusieurs téléviseurs n'a plus à payer la contribution à l'audiovisuel public.
La suppression de la redevance télé supprime-t-elle les autres obligations de l'association ?
Non, si l'association diffuse de la musique ou organise des manifestations ouvertes au public, d'autres règles ou redevances peuvent s'appliquer.
Textes de référence
À savoir
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