Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?
Toute personne peut obtenir certaines informations sur une fondation ou un fonds de dotation. Ces renseignements sont accessibles par internet ou sur place. Depuis le 18 décembre 2024, ces organismes sont immatriculés au registre national des fonds et fondations (RNF).
Points de vigilance
- Penser que le registre national des fonds et fondations (RNF) permet une consultation directe par le public : cela n'est pas le cas.
- Oublier que ces informations ne concernent pas les associations dont le siège est en Alsace-Moselle.
Questions fréquentes
Où consulter les informations sur une fondation ou un fonds de dotation ?
Les informations restent accessibles sur le site journal-officiel.gouv.fr, sur data.gouv.fr ou sur place. Le service du Journal officiel des associations donne accès au nom, à l'adresse du siège social et à l'objet de l'organisme.
Les comptes d'une fondation sont-ils consultables ?
Les comptes et le rapport du commissaire aux comptes sont consultables lorsque le montant total des ressources dépasse 10 000 € en fin d'exercice.
Où consulter les statuts ?
Les statuts d'une fondation ou d'un fonds de dotation peuvent être consultés au greffe des associations de Paris.
À quoi sert le registre national des fonds et fondations ?
Géré par le ministère de l'Intérieur, le RNF attribue un identifiant unique à chaque organisme et centralise leurs démarches administratives.
Textes de référence
Attention
Sur internet
Sur place
Les statuts d'une fondation ou d'un fonds de dotation peuvent être consultés au .
Consulter les annonces des associations et fondations
Nouveau registre national des fonds et fondations (RNF)
Définition : Alsace-Moselle
Information officielle issue de Service-Public.fr. Guide-Administratif.fr en facilite l'accès et vous oriente vers les organismes près de chez vous.