Toute personne peut obtenir des informations sur une association déclarée, par internet, par courrier ou sur place.
Sur internet
Sur place ou par courrier
Plusieurs organismes peuvent vous apporter des informations.
Consulter les annonces des associations et fondations
Ce service vous permet de consulter les annonces parues au JOAFE, des associations loi 1901, associations syndicales de propriétaires, fondations d'entreprise et fonds de dotation et les comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation.Interroger la Miviludes
Permet d'obtenir l'avis de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) sur une pratique ou un mouvement.Référence : Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
Code des relations entre le public et l'administration : articles L311-9 à R311-15
Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations : article 10
Loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie : article 140
Décret du 16 août 1901 pris relatif au contrat d'association
Décret n°2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation
Décret n°2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l'accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention
Arrêté du 1er octobre 2001 relatif à la fixation du montant des frais de copie d'un document administratif
Circulaire du 26 juillet 2011 relative à la communicabilité des documents détenus par l'administration relatifs aux associations, fondations et fonds de dotation
Définition : Bien immeuble (ou immobilier)
Bien ne pouvant pas être déplacé (ex : terrain ou appartement) ou objet en faisant partie intégrante (ex : clôture du terrain)
