Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
Avant de retenir le nom ou le sigle d'une association, une vérification s'impose auprès de plusieurs bases officielles pour s'assurer qu'il n'est pas déjà utilisé, notamment par une autre association, une entreprise ou une marque enregistrée.
Points de vigilance
- Retenir un nom sans vérifier la base des marques de l'Inpi, alors qu'un nom déjà déposé comme marque ne peut être utilisé.
- Se limiter au registre des associations sans contrôler les entreprises immatriculées, ce qui expose à un risque de confusion.
Questions fréquentes
Où vérifier qu'un nom d'association n'est pas déjà pris ?
La consultation des annonces officielles des associations et fondations, publiées par la Dila, permet de rechercher un nom ou un sigle existant.
Comment écarter la confusion avec une entreprise ?
La recherche dans le Registre national des entreprises tenu par l'Inpi et dans le répertoire Sirene de l'Insee permet de repérer les organismes déjà immatriculés.
Un nom déposé comme marque peut-il être utilisé ?
Non. Un nom ou un sigle déjà enregistré comme marque auprès de l'Inpi ne peut pas être utilisé. La base de données des marques permet de le vérifier.
Textes de référence
Consulter les annonces des associations et fondations
Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise
Rechercher une entreprise au répertoire Sirene
Base de données des marques
Permet de rechercher une marque en vigueur : française, de ou internationale (désignant ou non la France).Consulter les annonces des associations et fondations
Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise
Rechercher une entreprise au répertoire Sirene
Base de données des marques
Permet de rechercher une marque en vigueur : française, de ou internationale (désignant ou non la France).Référence : Droits conférés par l'enregistrement d'une marqueInformation officielle issue de Service-Public.fr. Guide-Administratif.fr en facilite l'accès et vous oriente vers les organismes près de chez vous.