Vous pouvez rechercher sur le service de consultation des annonces officielles des associations si le nom ou le sigle choisi existe déjà :
Consulter les annonces des associations et fondations
Ce service vous permet de consulter les annonces parues au JOAFE, des associations loi 1901, associations syndicales de propriétaires, fondations d'entreprise et fonds de dotation et les comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation.Pour éviter le risque de confusion avec le nom d'une société ou d'un autre organisme, vous pouvez également rechercher les entreprises immatriculées au Registre national des entreprises (RNE) :
Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise
Ce service en ligne permet d'obtenir un extrait d'immatriculation au registre national des entreprises (RNE).Vous pouvez également consulter le répertoire des entreprises et établissements (Sirene) :
Rechercher une entreprise au répertoire Sirene
Permet de retrouver les cordonnées d'une entreprise et de ses établissements inscrits au répertoire Sirene.Vous devez également consulter la base de données des marques de l'Inpi, car il est interdit d'utiliser un nom ou un sigle déjà enregistré comme marque auprès d'elle :
Base de données des marques
Permet de rechercher une marque en vigueur : française, de ou internationale (désignant ou non la France).Consulter les annonces des associations et fondations
Ce service vous permet de consulter les annonces parues au JOAFE, des associations loi 1901, associations syndicales de propriétaires, fondations d'entreprise et fonds de dotation et les comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation.Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise
Ce service en ligne permet d'obtenir un extrait d'immatriculation au registre national des entreprises (RNE).Rechercher une entreprise au répertoire Sirene
Permet de retrouver les cordonnées d'une entreprise et de ses établissements inscrits au répertoire Sirene.Base de données des marques
Permet de rechercher une marque en vigueur : française, de ou internationale (désignant ou non la France).Référence : Droits conférés par l'enregistrement d'une marqueCode de la propriété intellectuelle : articles L713-1 à L713-6
