Toute personne peut se renseigner soit par internet, soit sur place.
Attention
Ces informations ne concernent pas les associations dont le siège est en Alsace-Moselle.
Sur internet
Sur place
Les statuts d'une fondation ou d'un fonds de dotation peuvent être consultés au .
Consulter les annonces des associations et fondations
Ce service vous permet de consulter les annonces parues au JOAFE, des associations loi 1901, associations syndicales de propriétaires, fondations d'entreprise et fonds de dotation et les comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation.Nouveau registre national des fonds et fondations (RNF)
Depuis le 18 décembre 2024, les fondations reconnues d’utilité publique (FRUP), les fondations d’entreprise et les fonds de dotation sont immatriculés au registre national des fonds et fondations (RNF).
Définition : Alsace-Moselle
Départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
