Comment retrouver le numéro d'identification RNA d'une association ?
Le numéro RNA (répertoire national des associations) apparaît sur le récépissé de création ou de dernière modification délivré par le greffe des associations et reste consultable sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr. Il reste inscrit dans le registre pendant 3 ans à la suite de la dissolution de l'association.
Délais
Le numéro RNA reste inscrit 3 ans dans le registre après la dissolution de l'association.
Points de vigilance
- Les associations syndicales de propriétaires ne disposent pas de numéro RNA.
- Les associations ayant leur siège en Alsace-Moselle relèvent d'un régime spécifique et ne disposent pas d'un numéro RNA par défaut.
Questions fréquentes
Où consulter le numéro RNA d'une association ?
Le numéro RNA est consultable sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr ou peut être obtenu auprès du greffe des associations de la préfecture du siège social.
Une association d'Alsace-Moselle peut-elle obtenir un numéro RNA ?
Elle peut en demander l'inscription auprès du greffe des associations compétent, notamment pour solliciter des subventions publiques ou figurer dans les bases de données nationales.
Textes de référence
Cas général
Depuis 2009, les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un .
Le numéro RNA apparaît sur le récépissé de création ou de dernière modification délivré par le greffe des associations lors de toute création ou mise à jour de l’association.
Son format est le suivant : il commence par la lettre « W » suivie de 9 chiffres.
Les numéros sont répertoriés dans le répertoire national des associations (RNA).
Le RNA est consultable sur la plateforme ouverte des données publiques :
Pour retrouver le numéro RNA de votre association, vous pouvez également contacter le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve son siège social.
Les personnes extérieures à l'association peuvent avoir accès au numéro RNA d'une association ou d'une en faisant une demande auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de son siège.
Le numéro RNA d'une association reste inscrit dans le registre du RNA .
Alsace-Moselle
Une association dont le siège social se situe en Alsace-Moselle relève d'un régime spécifique. Elle ne dispose pas d’un numéro RNA.
Cependant, une association d’Alsace-Moselle peut avoir besoin de demander un numéro RNA, notamment dans l'un des cas suivants :
Demander des subventions publiques, certaines administrations ou collectivités l’exigeant pour instruire les dossiers Figurer dans les bases de données nationales, comme la plateforme des associations Exercer des activités hors d’Alsace-Moselle, lorsque des partenaires extérieurs demandent un numéro RNA. Bénéficier de certains dispositifs nationaux, tels que l’agrément de service civique, l’accès à des aides à l’embauche ou au mécénat.
Dans ces situations, l’association peut faire une demande d’inscription auprès du greffe des associations compétent.
Répertoire national des associations (RNA)
Référence :Information officielle issue de Service-Public.fr. Guide-Administratif.fr en facilite l'accès et vous oriente vers les organismes près de chez vous.