Héritage : qu'est-ce que la règle de la représentation ?
La règle de la représentation permet à certains membres de la famille d'une personne décédée d'hériter à sa place, lorsque leur propre ascendant est prédécédé ou a renoncé à la succession. Elle bénéficie aux enfants du défunt et à leurs descendants, ainsi qu'aux frères et sœurs du défunt et à leurs descendants. Elle ne s'applique pas en faveur des ascendants.
Points de vigilance
- Pour chacune des deux lignes d'héritiers concernées, le descendant le plus proche exclut toujours le plus éloigné.
- Le mécanisme de la représentation s'applique aussi lorsqu'un héritier renonce à la succession ou en cas d'indignité successorale.
- La représentation ne s'applique pas en faveur des ascendants du défunt.
Questions fréquentes
Quels héritiers peuvent bénéficier de la règle de la représentation ?
La représentation bénéficie aux enfants du défunt et à leurs propres descendants, ainsi qu'aux frères et sœurs du défunt et à leurs propres descendants, lorsque l'héritier direct est prédécédé, a renoncé à la succession ou est frappé d'indignité successorale.
Comment se répartit la part d'un héritier représenté ?
Les descendants qui représentent un héritier prédécédé se partagent la part de succession qui lui aurait été attribuée. Par exemple, si un enfant décède avant son parent en laissant deux enfants, ceux-ci se partagent la part que leur parent aurait reçue, le reste de la succession revenant aux autres héritiers directs.
Textes de référence
Enfants du défunt et leurs propres descendants Frères et sœurs du défunt et leurs propres descendants.
À savoir
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Définition : Ascendant
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