Disparition d'un enfant mineur
En cas de disparition inquiétante d'un enfant mineur, y compris une fugue, les services de police ou de gendarmerie doivent être prévenus. Le signalement peut être effectué auprès de n'importe quel service, par téléphone au 17 ou directement dans un commissariat ou une brigade de gendarmerie, ouverts au public en permanence. Dès la déclaration, une enquête est engagée pour retrouver l'enfant.
Pièces à fournir
- Photographie récente de l'enfant disparu
- Informations sur l'heure et les circonstances du départ
- Éléments relatifs aux affaires emportées (pièce d'identité, argent, vêtements, téléphone portable)
Délais
La disparition inexpliquée d'un mineur constitue une situation d'urgence ; l'enquête est lancée dès la déclaration.
Points de vigilance
- Ne pas alerter les services compétents lorsque la disparition présente un caractère inquiétant
- Diffuser des informations sensibles sur les réseaux sociaux sans l'accord des forces de l'ordre, au risque de perturber les recherches
- Croire que le dispositif Alerte enlèvement est déclenché systématiquement, alors qu'il est réservé aux enlèvements avérés répondant à des conditions strictes
- Ne pas rester disponible pour transmettre aux enquêteurs les nouveaux éléments
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'une disparition inquiétante ?
Aucune définition précise n'existe. Le caractère inquiétant peut résulter d'un départ sans affaires personnelles, de la vulnérabilité du mineur (jeune âge, problème de santé, handicap, conflit familial, harcèlement), de la découverte d'un courrier suicidaire ou de menaces, ou d'une suspicion de radicalisation. Les forces de l'ordre l'apprécient au regard de l'ensemble des circonstances.
Quel service contacter pour signaler la disparition ?
Il est possible de s'adresser au service de police ou de gendarmerie de son choix, par le 17 ou en se rendant dans un commissariat ou une brigade, ouverts 24h/24. Contacter le service le plus proche peut permettre une intervention plus rapide, sans que cela constitue une obligation.
Que faut-il faire immédiatement en cas de disparition ?
Rechercher l'enfant auprès de ses amis, des voisins, des membres de la famille et dans les lieux qu'il fréquente habituellement. L'établissement scolaire ou le lieu de garde peut être contacté. Il est recommandé de vérifier l'heure du départ et les affaires emportées.
Dans quels cas le dispositif Alerte enlèvement est-il déclenché ?
Le procureur de la République peut le déclencher uniquement en cas d'enlèvement, lorsque quatre conditions sont réunies : enlèvement avéré, victime mineure, danger pour la vie ou l'intégrité de l'enfant, et existence d'informations permettant de localiser l'enfant ou le suspect.
Existe-t-il un soutien pour les familles ?
Le numéro européen 116 000 Enfants Disparus, gratuit et accessible 7j/7 et 24h/24, assure l'écoute et le soutien aux familles. Il conseille dans les procédures administratives et juridiques, aide à diffuser des avis de recherche et propose un accompagnement psychologique.
Textes de référence
- Code de procédure pénale : article 74-1
Que faire immédiatement en cas de disparition d'un enfant ?
Qu'est-ce qu'une disparition inquiétante ?
Départ sans affaires personnelles Vulnérabilité particulière du mineur (par exemple en raison de son jeune âge, d’un problème de santé, d’un handicap ou de difficultés personnelles connues comme un conflit familial ou un harcèlement) Découverte d'un courrier suicidaire ou de menaces Suspicion de radicalisation.
Qui contacter pour signaler la disparition inquiétante d'un mineur ?
Où s'adresser :
Où s'adresser :
Comment les services de police ou de gendarmerie interviennent-ils après le signalement de la disparition d'un mineur ?
Collecte d’informations auprès des proches et des témoins Surveillance des déplacements possibles, notamment en vérifiant les caméras de surveillance, les gares et les aéroports.
Que se passe-t-il en cas d'enlèvement confirmé d'un mineur ?
L’enlèvement est avéré La victime est mineure La vie ou l’intégrité de l’enfant est en danger Des informations permettent de localiser l’enfant ou le suspect.
Que faire après le signalement d’un enfant disparu ?
Comment obtenir de l'aide et du soutien en cas de disparition d'un mineur ?
Où s'adresser :
Service téléphonique d'accueil et d'information à destination des familles d'enfants disparus ou enlevés:
Par téléphone: 116 000
Par messagerie:
aider à diffuser des avis de recherche, accompagner les familles dans leurs démarches en France et à l’étranger, et proposer un soutien psychologique.
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