École primaire (maternelle ou élémentaire) pour un élève venant de l'étranger
L'inscription d'un enfant étranger à l'école primaire (maternelle ou élémentaire) s'effectue auprès de la mairie, puis auprès de l'école. Pour les enfants de 6 ans ou plus, une évaluation des compétences scolaires détermine l'affectation en classe ordinaire ou en unité pédagogique pour élèves allophones arrivants (UPE2A).
Pièces à fournir
- Document justifiant l'identité du représentant légal et de l'enfant (livret de famille, carte d'identité, passeport, extrait d'acte de naissance ou attestation sur l'honneur)
- Justificatif récent de domicile (attestation sur l'honneur acceptée)
- Certificat d'inscription délivré par la mairie
- Document attestant les vaccinations obligatoires ou justification d'une contre-indication
Délais
Inscription obligatoire au plus tard en juin précédant la rentrée scolaire ; les inscriptions débutent généralement en mars.
Points de vigilance
- Absence de document d'identité ou de justificatif de domicile à la mairie
- Non-présentation du certificat d'inscription à l'école
- Absence de justification des vaccinations obligatoires
- Dépassement du délai d'inscription fixé au mois de juin
- Tentative d'inscription directement à l'école sans passage préalable par la mairie
Questions fréquentes
À partir de quel âge l'enfant doit-il être inscrit à l'école ?
L'enfant doit être inscrit à l'école dès l'âge de 3 ans.
Qu'est-ce que l'UPE2A et comment y est-on affecté ?
L'unité pédagogique pour élèves allophones arrivants (UPE2A) accueille les enfants dont les compétences scolaires sont insuffisantes lors de l'évaluation. L'enseignement en UPE2A est organisé en alternance avec la classe ordinaire, avec un objectif d'intégration complète généralement dans l'année.
Quelle est la procédure d'évaluation pour les enfants de 6 ans ou plus ?
La mairie oriente l'enfant vers des enseignants spécialisés qui évaluent ses connaissances en français, ses compétences dans d'autres langues, ses acquis scolaires antérieurs et sa familiarisation avec l'écrit scolaire. Les résultats déterminent l'affectation en classe ordinaire ou en UPE2A.
Est-il possible de renouveler l'inscription chaque année en maternelle ?
Non. Si l'enfant reste dans la même école durant toute sa scolarité en maternelle, l'inscription n'est pas à renouveler chaque année.
Qui contacter en cas de difficulté d'inscription ?
La direction des services départementaux de l'éducation nationale du département concerné peut être contactée pour résoudre les difficultés d'inscription.
Textes de référence
- Circulaire du 2 octobre 2012 sur l'organisation de la scolarité des élèves allophones nouvellement arrivés en France
- Circulaire n°2002-063 du 20 mars 2002 fixant les modalités d'inscription et de scolarisation des élèves de nationalité étrangère
À savoir
1re installation en France
Comment inscrire un enfant à l'école lorsqu'on s'installe pour la 1re fois en France ?
L'enfant doit être inscrit au mois de juin la rentrée scolaire.
Les inscriptions débutent en général au mois de mars, mais certaines communes débutent les inscriptions dès le 1 trimestre de l'année précédant la rentrée.
(ou de la mairie d'accueil en cas de scolarisation en dehors de la commune de résidence).
Vous devrez fournir les documents suivants :
Document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant (livret de famille, carte d'identité, passeport, copie d'extrait d'acte de naissance ou attestation sur l'honneur) Justificatif récent de domicile. Vous pouvez fournir une attestation sur l'honneur.
D'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine scolaire ou les activités périscolaires.
Où s'adresser :
Au moment de l'inscription, la mairie vous oriente vers des enseignants spécialisés pour évaluer les compétences scolaires de votre enfant. Cette évaluation concerne les acquis suivants :
Connaissances en français (débutant complet ou maîtrise des éléments du français, parlé ou écrit) Compétences dans d'autres langues enseignées (notamment en anglais) Compétences scolaires acquises dans la précédente langue de scolarisation (notamment en mathématique) Degré de familiarisation avec l'écrit scolaire.
Si son niveau est suffisant, votre enfant est affecté dans une classe ordinaire (du CP au CM2). Sinon, il est affecté dans une .
Lorsque les résultats de l'évaluation sont connus, la mairie vous délivre un indiquant l'école où est affecté votre enfant.
Si vous rencontrez des difficultés pour inscrire votre enfant, vous pouvez contacter la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre département.
Où s'adresser :
Pour inscrirevotre enfant, vous devez vous présenter à l'école indiquée sur le certificat d'inscription dès que vous l'obtenez.
La direction de l'école effectue l'inscription, sur présentation des 2 documents suivants :
Certificat d'inscription délivré par la mairie Document attestant que l'enfant a eu les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre-indication.
L'enfant doit être inscrit au mois de juin la rentrée scolaire.
Les inscriptions débutent en général au mois de mars, mais certaines communes débutent les inscriptions dès le 1 trimestre de l'année précédant la rentrée.
(ou de la mairie d'accueil en cas de scolarisation en dehors de la commune de résidence).
Vous devrez fournir les documents suivants :
Document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant (livret de famille, carte d'identité, passeport, copie d'extrait d'acte de naissance ou attestation sur l'honneur) Justificatif récent de domicile. Vous pouvez fournir une attestation sur l'honneur.
D'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine scolaire ou les activités périscolaires.
Où s'adresser :
Une fois l'inscription réalisée, la mairie vous délivrera un indiquant l'école maternelle où est affecté votre enfant.
Si vous rencontrez des difficultés pour inscrire votre enfant, vous pouvez contacter la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre département.
Où s'adresser :
Pour inscrire votre enfant, vous devez vous présenter à l'école indiquée sur le certificat d'inscription dès que vous l'obtenez.
La direction de l'école effectue l'inscription, sur présentation des 2 documents suivants :
Certificat d'inscription délivré par la mairie Document attestant que l'enfant a eu les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre-indication.
Comment s’informer des règles du système scolaire français ?
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Comment se déroule la scolarité d'un enfant s'installant pour la 1re fois en France ?
A savoir
Comment faire reconnaître le niveau de français d'un enfant pendant sa scolarité ?
Où s'adresser :
Par téléphone: +33 (0)1 45 07 60 00
Par courrier:
1, avenue Léon-Journault 92318 Sèvres cedex
Par messagerie:
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Les règles d'inscription diffèrent selon le mode de scolarisation suivi à l'étranger par votre enfant :
Référence :Information officielle issue de Service-Public.fr. Guide-Administratif.fr en facilite l'accès et vous oriente vers les organismes près de chez vous.