Passage de l'école au collège (du CM2 à la 6e)

Par la rédaction de Guide Administratif · Mis à jour le 2 août 2026 · Sources officielles vérifiées

À l'issue de la classe de CM2, le conseil des maîtres se prononce sur l'orientation de l'élève : passage en 6e au collège ou, exceptionnellement, redoublement. L'élève est inscrit dans son collège de secteur ou dans un autre établissement s'il bénéficie d'une dérogation à la carte scolaire.

Pièces à fournir

  • Dossier d'inscription en 6e complété
  • Notification de la décision du conseil des maîtres
  • Notification d'affectation au collège de secteur
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Délais

Délai de contestation : 15 jours calendaires à partir de la réception de la décision du conseil des maîtres.

Points de vigilance

  • Dossier d'inscription remis hors délai (avant les vacances de printemps du CM2)
  • Absence de précision sur le régime de l'élève (externat, demi-pension, internat)
  • Non-indication du choix de première langue étrangère parmi les langues proposées
  • Omission de spécifier les options facultatives le cas échéant
  • Dossier non transmis à l'enseignant ou au Dasen

Questions fréquentes

Que se passe-t-il en cas de redoublement ?

L'élève est réinscrit dans l'école qu'il fréquentait. Le redoublement est accompagné de mesures pédagogiques spécifiques, notamment un programme personnalisé de réussite éducative.

Est-il possible de contester la décision du conseil des maîtres ?

Oui, dans un délai de 15 jours calendaires à compter de la réception de la décision, en déposant une demande écrite par l'intermédiaire du directeur d'école auprès de la commission départementale d'appel.

Qu'est-ce qu'une classe de 6e aménagée ?

Il s'agit d'une classe proposant une deuxième langue vivante anticipée, une section sportive scolaire ou des horaires aménagés, selon l'offre du collège.

Comment se déroule le recours en cas de désaccord avec la commission d'appel ?

Le médiateur de l'Éducation nationale peut être saisi en cas de désaccord avec la décision de la commission d'appel.

Un élève en situation de handicap suit-il la même procédure ?

Un élève en situation de handicap peut être orienté par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

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Textes de référence

  • Code de l'éducation : articles D321-1 à D321-17

Votre enfant est au CM2 et vous vous posez des questions sur son passage en 6e ? À la fin de la classe de CM2, le conseil des maîtres se prononce sur la poursuite de la scolarité de votre enfant : passage en 6e au collège ou, exceptionnellement, redoublement. Voici les informations à connaître sur le passage de l'école au collège.

Dossier d'inscription en 6e à remplir

Vous devez remplir le dossier d'inscription en 6e de votre enfant.

Ce document lui est remis en CM2, avant les vacances de printemps, par son enseignant ou le directeur d'école.

Vous devez notamment y indiquer vos choix sur les sujets suivants :

  • Régime de l'élève (externat, demi-pension, internat)
  • 1re langue étrangère parmi un choix de langues enseignées en 6e
  • Options facultatives (par exemple : langue ou culture régionale)

Si le collège le propose, vous devez également préciser si vous voulez que votre enfant intègre une classe de 6e aménagée. Il s'agit d'une classe proposant une 2nde langue vivante anticipée, une section sportive scolaire ou des horaires aménagés.

Le dossier complété doit être remis à l'enseignant.

Ensuite, l'enseignant le fera parvenir au Dasen.

A savoir

Un élève en situation de handicap peut également être orienté par la CDAPH.

Décision du conseil des maîtres

À la fin du 3e trimestre, le conseil des maîtres se réunit.

Le conseil est composé du directeur d'école et des enseignants de la classe.

Il prend l'une des décisions d'orientation suivantes :

  • Passage de votre enfant au collège
  • Redoublement. Il peut être prononcé lorsqu'un dispositif d'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage d'un élève.

L'élève de CM1, pour lequel un saut de classe a été décidé, est également concerné.

Le directeur de l'école vous notifie la décision sur le livret scolaire de votre enfant.

Possibilité de contester la décision du conseil des maîtres

Si vous êtes en désaccord avec la décision du conseil, vous avez 15 jours calendaires (à partir de la réception de la décision) pour faire appel.

Pour cela, vous devez déposer une demande écrite, par l'intermédiaire du directeur d'école, devant la commission départementale d'appel.

Cette commission est présidée par le Dasen. Elle comprend des inspecteurs responsables des circonscriptions du 1er degré, des directeurs d'école, des enseignants du 1er degré et des parents d'élèves. Elle doit aussi être composée d'au moins un psychologue scolaire, un médecin de l'Éducation nationale, un principal de collège et un professeur du 2nd degré enseignant en collège.

Vous pouvez demander à être entendus par cette commission.

La commission peut décider du passage de votre enfant dans la classe supérieure ou le saut de classe.

En cas de désaccord avec la décision de la commission d'appel, vous pouvez saisir le médiateur de l’Éducation nationale.

Démarches d'inscription

Les démarches diffèrent selon que votre enfant passe en 6e ou redouble.

Vous recevez une d'affectation dans le collège de secteur. Vous devez alors effectuer les démarches .

Votre enfant est réinscrit dans l'école qu'il fréquentait.

Le redoublement est accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l'élève (par exemple, un ).

Référence : Articles D321-6, D321-8 et D321-10

Code de l'éducation : articles D321-1 à D321-17

Définition : Notification

Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne

Définition : Jour calendaire

Correspond à la totalité des jours du calendrier de l'année civile, du 1er janvier au 31 décembre, y compris les jours fériés ou chômés

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