Par la rédaction de Guide Administratif · Mis à jour le 3 août 2026 · Sources officielles vérifiées
Le conseil des maîtres décide du passage en classe supérieure, du redoublement ou du saut de classe à la fin de chaque année scolaire. À la maternelle, seuls le passage et le saut de classe sont possibles. À l'élémentaire, les trois options existent, le redoublement étant conditionné à l'échec des mesures pédagogiques antérieures.
Délais
Délai de contestation : 15 jours calendaires à compter de la réception de la décision du conseil des maîtres.
Points de vigilance
- Absence de demande écrite d'appel dans le délai de 15 jours calendaires
- Demande d'appel adressée directement à la commission sans passer par le directeur d'école
- Oubli de transmettre la décision d'orientation aux responsables légaux
- Décision de redoublement en maternelle (interdit)
- Prononcé d'un deuxième saut de classe ou redoublement sans avis préalable de l'inspecteur de l'Éducation nationale
Questions fréquentes
Qui compose le conseil des maîtres ?
Le conseil des maîtres est composé du directeur d'école, des maîtres de l'école, des maîtres remplaçants et des membres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'établissement. Il se réunit au minimum une fois par trimestre.
Peut-on demander un redoublement en maternelle ?
Non, le redoublement est impossible à l'école maternelle. Seul le passage en classe supérieure ou le saut de classe peuvent être décidés.
Quels sont les motifs justifiant un redoublement à l'élémentaire ?
Le redoublement ne peut être décidé que si l'accompagnement pédagogique n'a pas permis de remédier à des difficultés importantes d'apprentissage. Il doit obligatoirement s'accompagner de mesures pédagogiques spécifiques.
Combien de sauts de classe peut avoir un élève pendant sa scolarité primaire ?
Le conseil des maîtres peut prononcer un seul saut de classe durant la scolarité primaire. Un second saut de classe ne peut être décidé que de manière exceptionnelle, après avis de l'inspecteur de l'Éducation nationale.
Comment contester une décision d'orientation ?
Une demande écrite d'appel doit être déposée auprès de la commission départementale d'appel, par l'intermédiaire du directeur d'école, dans un délai de 15 jours calendaires à compter de la réception de la décision.
Textes de référence
- Code de l'éducation : articles D321-1 à D321-17
- Code de l'éducation : articles D411-1 à D411-9
- Arrêté du 31 décembre 2015 portant le modèle national de la synthèse des acquis scolaires de l'élève à l'issue de la dernière année de scolarité à l'école maternelle
Votre enfant est à l'école primaire (maternelle ou élémentaire) et vous vous posez des questions sur son orientation ? Passage en classe supérieure, redoublement ou saut de classe : voici les informations à connaître.
Maternelle
Qui prend les décisions d’orientation en maternelle ?
Le conseil des maîtres de l'école fait le point sur la progression de votre enfant dans l'acquisition des compétences.
À la fin de l'année scolaire, il se prononce sur l'orientation de votre enfant.
Le conseil des maîtres est composé des membres suivants :
- Directeur d'école
- Maîtres de l'école
- Maîtres remplaçants
- Membres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école.
Il se réunit au moins 1 fois par trimestre.
Quelle décision d'orientation peut-être prise en fin d’année scolaire de maternelle ?
À la fin de l'année scolaire, le conseil des maîtres peut prendre l’une des décisions d’orientation suivantes :
- Passage en classe supérieure
- Saut de classe si votre enfant fait preuve de grandes facilités dans ses apprentissages.
Le redoublement est impossible.
A savoir
Le conseil des maîtres peut prononcer au maximum un saut de classe durant la scolarité de votre enfant en école primaire (maternelle et élémentaire). Exceptionnellement, il peut prononcer un 2e saut de classe après avis de l'inspecteur de l’Éducation nationale.
Le conseil des maîtres vous adresse sa décision d'orientation.
À la fin de la classe de grande section (dernière année de maternelle), le conseil vous communique une synthèse des acquis scolaires de votre enfant. Cette synthèse mentionne ce qu'il sait faire, ses points forts et éventuellement les besoins à prendre en compte pour l'aider dans la suite de son parcours.
Comment contester la décision d'orientation prise en fin d’année de maternelle ?
Si vous êtes en désaccord avec la décision du conseil, vous avez 15 jours calendaires (à partir de la réception de la décision) pour faire appel.
Pour cela, vous devez déposer une demande écrite, par l'intermédiaire du directeur d'école, devant la commission départementale d'appel.
Cette commission est présidée par le Dasen. Elle comprend des inspecteurs responsables des circonscriptions du 1er degré, des directeurs d'école, des enseignants du 1er degré et des parents d'élèves. Elle doit aussi être composée d'au moins un psychologue scolaire, un médecin de l'Éducation nationale, un principal de collège et un professeur du 2nd degré enseignant en collège.
Vous pouvez demander à être entendus par cette commission.
La commission peut décider du passage de votre enfant dans la classe supérieure ou le saut de classe.
En cas de désaccord avec la décision de la commission d'appel, vous pouvez saisir le médiateur de l’Éducation nationale.
Élémentaire
Qui prend les décisions d’orientation à l’école élémentaire ?
Le conseil des maîtres de l'école fait le point sur la progression de votre enfant dans l'acquisition des compétences.
À la fin de l'année scolaire, il se prononce sur l'orientation de votre enfant.
Le conseil des maîtres est composé des membres suivants :
- Directeur d'école
- Maîtres de l'école
- Maîtres remplaçants
- Membres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école.
Il se réunit au moins 1 fois par trimestre.
Quelle décision d'orientation peut-être prise en fin d’année d’école élémentaire ?
À la fin de l'année scolaire, le conseil des maîtres peut prendre l’une des décisions d’orientation suivantes :
- Passage en classe supérieure
- Saut de classe si l'enfant fait preuve de grandes facilités dans ses apprentissages
- Redoublement.
A savoir
Le conseil des maîtres peut prononcer au maximum un redoublement ou un saut de classe durant la scolarité de votre enfant en primaire (maternelle et élémentaire). Exceptionnellement, il peut prononcer un 2nd redoublement ou saut de classe après avis de l'inspecteur de l'éducation nationale.
Le redoublement peut être décidé si l'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage de votre enfant.
Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogique spécifiques pour l'élève (par exemple, un programme personnalisé de réussite éducative).
Le conseil des maîtres vous adresse sa décision d'orientation.
À la fin de la classe de CM2, le conseil se prononce ainsi sur le passage ou non de votre enfant au collège.
Comment contester la décision d'orientation prise en fin d’année d’école élémentaire ?
Si vous êtes en désaccord avec la décision du conseil, vous avez 15 jours calendaires (à partir de la réception de la décision) pour faire appel.
Pour cela, vous devez déposer une demande écrite, par l'intermédiaire du directeur d'école, devant la commission départementale d'appel.
Cette commission est présidée par le Dasen. Elle comprend des inspecteurs responsables des circonscriptions du 1er degré, des directeurs d'école, des enseignants du 1er degré et des parents d'élèves. Elle doit aussi être composée d'au moins un psychologue scolaire, un médecin de l'Éducation nationale, un principal de collège et un professeur du 2nd degré enseignant en collège.
Vous pouvez demander à être entendus par cette commission.
La commission peut décider du passage de votre enfant dans la classe supérieure ou le saut de classe.
En cas de désaccord avec la décision de la commission d'appel, vous pouvez saisir le médiateur de l’Éducation nationale.
Référence :
Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires publiquesCode de l'éducation : articles D321-1 à D321-17
Référence :
Conseil des maîtres (article D411-7)Code de l'éducation : articles D411-1 à D411-9
Référence :
Arrêté du 31 décembre 2015 portant le modèle national de la synthèse des acquis scolaires de l'élève à l'issue de la dernière année de scolarité à l'école maternelle
Définition : Jour calendaire
Correspond à la totalité des jours du calendrier de l'année civile, du 1er janvier au 31 décembre, y compris les jours fériés ou chômés
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