Comment adopter un enfant à l'étranger ?
Quelles sont les démarches préalables pour adopter un enfant à l'étranger ?
Qui peut adopter ?
Pour adopter un enfant à l'étranger, Il faut à la fois la (condition d'âge, marié(e) ou non, vivant seul(e) ou en couple) et
Quelles conditions sont requises ?
Vous devez obtenir un agrément . Il est délivré par le service d'aide sociale à l'enfance (ASE) de votre département.
Où s'adresser :
Vous devez obligatoirement vous adresser àl'Agence française de l'adoption (AFA) ou à unorganisme autorisé pour l'adoption (OAA) .
Où s'adresser :
Informe, conseille et accompagne les familles dans leur projet d’adoption d’un enfant étranger.:
Par téléphone: +33 (0)1 44 78 61 40
Par courrier:
63 bis boulevard Bessières 75017 Paris
Sur place:
Pour tout entretien sur place, nous vous invitons à solliciter un rendez-vous.
A savoir
Comment faire reconnaître l'adoption en France ?
Lorsque l'adoption est , elle est .
Vous devez alors adresser une
Où s'adresser :
Cette demande se présente sous la forme d'une
Vous devez indiquer les
Votre requête d'une copie de la décision en original ou en .
La décision doit être Cette traduction est faite par un . Les frais de traduction doivent être payés par avance.
Trouver un traducteur ou interprète agréé inscrit auprès de la Cour d'appel
Lors de cette démarche, vous également demander le .
, vous pouvez utiliser l'une des procédures suivantes :
Assigner le procureur de la République devant le tribunal judiciaire de Nantes. La représentation paravocat est obligatoire.Demander l'exequatur de la décision judiciaire auprès du tribunal judiciaire compétent dans le ressort de votre domicile. La procédure d’exequatur nécessite l'intervention d'unavocat. Déposer une requête en adoption plénière devant le tribunal judiciaire compétent dans le ressort de votre domicile. Dans ce cas, l'enfant adopté portera le nom de l'adoptant. Lec hangement de préno m
Vous adressez votre requête sur papier libre ou à l'aide du formulaire cerfa n°15742.
Requête en adoption plénière d'un enfant par une personne à titre individuel
Le formulaire cerfa 15742*03La requête doit être déposée ou envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception au
Où s'adresser :
Lorsque l'enfant arrive en France et qu' vous pouvez déposer une requête en adoption simple ou plénière devant le tribunal judiciaire.
Le tribunal compétent est celui du
S'il s'agit d'une :
Requête en adoption simple d'un mineur par une personne à titre individuel
Le formulaire cerfa 15737*04S'il s'agit d'une
Requête en adoption plénière d'un enfant par une personne à titre individuel
Le formulaire cerfa 15742*03En cas d', l'adopté portera le et le peut être demandé.
En cas d l' peut être demandé, le nom d'origine peut également être sous certaines conditions.
La est effectuée par les services du procureur.
Où s'adresser :