Le cyberharcèlement s'effectue par internet (sur un réseau social, un forum, un jeu vidéo multijoueurs, un blog, etc.). Par exemple, il y a cyberharcèlement si un élève transmet des images obscènes sur la messagerie privée de l’un de ses camarades de classe. La victime ou le témoin de tels agissements peuvent signaler les faits à la police ou à la gendarmerie et demander la suppression des contenus illicites. La victime a également la possibilité de déposer plainte contre l'auteur du cyberharcèlement et/ou contre l'hébergeur internet. Voici les étapes à suivre.
Identifier un cas de cyberharcèlement
Le cyberharcèlement s'effectue par internet (sur un réseau social, un forum, un jeu vidéo multijoueurs, un blog, etc.). Il peut s'agir de publications sur une plateforme en ligne publique (par exemple, un forum) ou d'échanges privés (par exemple, sur la messagerie privée d'un réseau social).
Le cyberharcèlement peut prendre plusieurs formes :
- Un harcèlement moral sur internet qui consiste à intimider et à humilier la victime par des messages d'insultes, des moqueries, des menaces, etc.
- Un harcèlement scolaire sur internet lorsqu'un élève subit des humiliations, des brimades ou fait l'objet de rumeurs de la part d'une personne étudiant ou enseignant dans l'établissement scolaire. Par exemple, il peut s'agir de la publication de propos discriminatoires sur le compte « Instagram » d'un élève.
- Un harcèlement sexuel sur internet qui se manifeste par l'envoi à la victime de messages, de photographies, de vidéos ou de montages vidéos à connotation sexuelle ou sexiste. Il peut s'agir de photos à caractère sexuel de la victime, de vidéos pornographiques montrant des inconnus etc.
Le cyberharcèlement nécessite toujours une répétition des faits (par exemple, une personne publie quotidiennement des messages d'insultes sur le mur « Facebook » de la victime).
Pour que cette infraction soit retenue, il faut également que les agissements commis aient :
- Entraîné une dégradation des conditions de vie de la victime
- Ou porté atteinte à la dignité de la victime
- Ou créé une situation intimidante, hostile ou offensante à l'encontre de la victime.
Cette infraction peut être commise par :
- Une seule personne, qui agit de manière répétée
- Ou par un groupe de personnes, sans que chacune d'entre elle ait agi de manière répétée.
Vous pouvez déterminer la nature de l'attaque dont vous êtes victime en utilisant l'outil de diagnostic mis en ligne par le groupement d'intérêt public « Action Contre la Cybermalveillance » :
Collecter des preuves du cyberharcèlement
La victime d’un cyberharcèlement doit collecter un maximum de preuves de ces faits. Il peut notamment s'agir :
- De captures d'écrans (par exemple, des images envoyées par message privé)
- De copie de mails
- D'enregistrements audios ou vidéos
- D’une attestation de témoins (avec leur identité complète)
- D’un certificat médical
- D'une main courante préalablement déposée contre l'auteur du harcèlement.
Dans tous les cas, la victime doit être la plus précise possible : tous ces documents doivent être datés.
Ces preuves sont indispensables pour effectuer un signalement ou si la victime souhaite déposer plainte. Elles seront prises en compte par les services compétents, même si le cyberharcèlement a eu lieu pendant plusieurs années.
A savoir
La victime peut faire appel à un commissaire de justice pour qu'il constate le harcèlement. Les constats de ce professionnel sont payants.
Dénoncer le cyberharcèlement pour obtenir la suppression des contenus illicites
Plusieurs dispositifs permettent la suppression de contenus illégaux publiés sur internet. En premier lieu, une victime ou un témoin du cyberharcèlement peut signaler le contenu illicite aux forces de l'ordre ou à l'hébergeur du site ou de la plateforme concerné. Par ailleurs, il est possible de demander le déréférencement d'une publication.
Signaler le cyberharcèlement à la police ou à la gendarmerie
Toute personne victime ou témoin d’un cyberharcèlement, qu’elle soit majeure ou mineure, peut signaler ces faits aux forces de l’ordre.
Ce signalement peut être effectué depuis le site .
Si les équipes de PHAROS estiment que les contenus sont illicites, le signalement est transmis aux autorités compétentes (exemple : services d'enquête de la Police nationale ou de la Gendarmerie nationale). Une enquête peut être menée sous l'autorité du .
Par ailleurs, les policiers et gendarmes peuvent contacter du site ou de la concerné et lui demander de supprimer les contenus illégaux.
Signaler le contenu à l'hébergeur du site ou de la plateforme en ligne
Les doivent proposer aux internautes des mécanismes leur permettant de signaler un contenu publié sur un site ou une , lorsqu’ils le considèrent comme .
Ces mécanismes doivent être facilement accessibles à toute personne qui souhaite signaler une donnée illégale. Elle doit pouvoir émettre un signalement
Les réseaux sociaux ( ont généralement des systèmes de signalement élaborés qui permettent d’expliquer la situation et de dénoncer le contenu illicite de manière précise.
Lorsqu’il s’agit de sites internet indépendants (exemple : le site internet d’une entreprise), la personne qui souhaite faire un signalement doit rechercher les coordonnées de l’hébergeur (exemple : adresse mail).
A savoir
De manière générale, les coordonnées de l’hébergeur se trouvent dans les mentions légales du site internet.
Le signalement doit contenir les informations suivantes :
- Identité de la personne qui fait le signalement
- Période pendant laquelle les faits se sont déroulés
- Description précise des contenus illicites
- Informations permettant d’identifier l’auteur de l’infraction (par exemple, l’adresse URL du site)
- Motifs pour lesquels la victime ou le témoin souhaite le retrait
- Éventuelles démarches effectuées pour contacter l’auteur des faits.
A savoir
Il n’est pas obligatoire d’avoir tenté de contacter l’auteur de l’infraction pour signaler un contenu illicite à l’hébergeur internet. La victime ou le témoin peut directement signaler les faits à l’hébergeur.
Si une personne signale un contenu comme étant illicite en étant conscient qu'il ne l'est pas, elle risque une peine d'un an de prison et de d'amende.
Demander le déréférencement d'un contenu dans un moteur de recherche
En plus du retrait de la publication , la victime d’un cyberharcèlement peut demander le déréférencement du contenu concerné dans un moteur de recherche.
Contrairement au retrait, le déréférencement n'entraîne pas l'effacement de la publication illicite. Néanmoins, il permet de supprimer les résultats fournis à la suite d'une recherche effectuée à partir des noms et prénoms de la victime.
Pour demander un déréférencement, il est nécessaire de remplir un mis à disposition par les différents moteurs de recherche.
La demande doit être argumentée et être accompagnée de tout document permettant de prouver le harcèlement. Enfin, la victime doit joindre une pièce d’identité (exemple : carte d'identité ou passeport).
Si les responsables du moteur de recherche ne répondent pas , ou si la réponse est insatisfaisante, il est possible de saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) par courrier postal ou .
Où s'adresser : Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
Par courrier:
- 3 Place de Fontenoy
- TSA 80715
- 75334 Paris cedex 07
- La CNIL ne reçoit pas le public et n'assure aucun renseignement sur place.
Par téléphone: +33 1 53 73 22 22
Par courriel:
Engager la responsabilité pénale des responsables du cyberharcèlement
Pour engager la responsabilité pénale de l’auteur des faits ou de l'hébergeur internet, la victime doit déposer plainte contre l’un d’entre eux (ou contre les 2).
À la suite de la plainte, une enquête sera menée et les responsables pourront être poursuivis devant les juridictions pénales. S'ils sont reconnus coupables, des peines pourront être prononcées contre eux.
Si elle le souhaite, la victime peut obtenir l'assistance d'un avocat qui l’accompagnera dès le dépôt de plainte jusqu'au procès devant le tribunal correctionnel.
A savoir
Si la victime n’a pas les ressources financières suffisantes pou régler l’avocat, elle peut demander l’aide juridictionnelle. L’aide est notamment versée sous conditions de ressources.
Signaler un contenu internet illégal (internet-signalement : Pharos)
Signaler un cyber harcèlement (harcèlement sur internet)
Une messagerie instantanée (tchat) vous permet de dialoguer avec un policier ou un gendarme spécialement formé pour ce type . Ce professionnel vous aidera dans vos démarches et pourra vous orienter si vous souhaitez déposer plainte.Signaler un harcèlement sexuel ou sexiste aux forces de l’ordre
Une messagerie instantanée (tchat) vous permet de dialoguer avec un policier ou un gendarme spécialement formé pour ce type . Ce professionnel vous aidera dans vos démarches et pourra vous orienter si vous souhaitez déposer plainte.Plainte en ligne auprès de la CNIL
Référence : Peines encourues en cas de harcèlement sexuel sur internetCode pénal : articles 222-32 et 222-33
Code pénal : articles 222-33-2 à 222-33-2-3
Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique : article 6
Loi n°2024-449 du 21 mai 2024 : article 48
Loi n°2024-449 du 21 mai 2024 : article 16
Définition : Illicite
Définition : Hébergeur internet
Personne physique ou dirigeant d'une personne morale qui stocke des écrits, des sons, des images ou des vidéos réalisés par des tiers (hébergeurs d'un réseau social, d'un forum, d'un jeu en ligne, d'un blog)
Définition : Plateforme en ligne
Plateforme qui permet la mise en relation de plusieurs personnes en vue de la vente d'un bien, de la fourniture d'un service, de l'échange ou du partage d'un contenu
Définition : Connotation sexuelle
Définition : Sexisme
Discrimination fondée sur le sexe ou l'orientation sexuelle d'une personne
Définition : Infraction
Acte interdit par la loi et puni d'une sanction pénale. Il existe 3 types d'infractions classés en fonction de leur gravité : les contraventions, les délits et les crimes
Définition : Signalement aux autorités
Informer les autorités compétentes (police, gendarmerie, procureur de la République, etc.) de faits qui pourraient constituer une infraction. Attention : le signalement n'est pas une plainte.
Définition : Plainte
Acte par lequel une personne qui estime avoir subi un préjudice du fait d'une infraction porte celle-ci à la connaissance du Procureur de la République directement ou par l'intermédiaire d'un service de police ou de gendarmerie
Définition : Procureur de la République
Magistrat à la tête du parquet (ou ministère public). Il est destinataire des plaintes et signalements. Il dirige les enquêtes, décide des poursuites et veille à l'application de la loi.
