Si vous êtes victime de harcèlement (sexuel, moral, scolaire, sur internet etc.), vous pouvez dénoncer ces faits à la justice. Si le harcèlement a lieu au travail, vous avez la possibilité de prévenir votre hiérarchie ou les organismes compétents en matière de santé et de sécurité des travailleurs (médecine du travail, représentants du personnels etc.). Nous vous présentons les informations à connaître.
Quelle que soit la forme qu'il prend, le harcèlement est un délit qui porte atteinte aux droits fondamentaux de la personne qui le subit (à sa dignité, à sa santé physique et mentale).
Si vous êtes victime de harcèlement, vous devez avant tout collecter des preuves de ces faits (par exemple, vous pouvez fournir des témoignages de proches ou de collègues, des échanges écrits avec l'auteur présumé des faits, des photos à connotation sexuelle transmises par message, etc).
Les moyens de dénoncer de tels agissements diffèrent en fonction du type de harcèlement commis :
- Harcèlement sexuel ou sexiste
- Harcèlement moral
- Cyberharcèlement (harcèlement sur internet)
- Harcèlement téléphonique
- Harcèlement scolaire au collège et au lycée.
Quelle que soit votre situation, vous pouvez également déposer plainte dans un service de police ou de gendarmerie.
À savoir
Depuis le 31 mars 2024, les plaintes en ligne pour harcèlement sexuel ou moral sur internet doivent être transmises au tribunal judiciaire de Paris, lorsque les faits ont été précédés, accompagnés ou suivis d'un crime ou d'un délit.
Si la plainte est classée sans suite ou si vous n'avez pas de nouvelle des services de police, de gendarmerie ou du procureur de la République depuis plus de 3 mois suivant votre plainte, vous pouvez déposer une plainte avec constitution de partie civile.
À savoir
Les mineurs peuvent déposer plainte seuls. Cependant, ils doivent être accompagnés de leurs représentants légaux s’ils souhaitent se constituer partie civile.
Si vous le souhaitez, vous pouvez être assisté d'un avocat dès le dépôt de plainte et jusqu’à la fin de la procédure.
À savoir
Si vous n’avez pas les ressources financières suffisantes pour régler l’avocat, vous pouvez demander l’aide juridictionnelle.
Signaler un harcèlement sexuel ou sexiste aux forces de l’ordre
Une messagerie instantanée (tchat) vous permet de dialoguer avec un policier ou un gendarme spécialement formé pour ce type . Ce professionnel vous aidera dans vos démarches et pourra vous orienter si vous souhaitez déposer plainte.Modèle de lettre pour signaler des faits pouvant relever du harcèlement moral ou sexuel au travail
Signaler un harcèlement sexuel à l'employeur
Saisir en ligne le Défenseur des droits
Signaler un cyber harcèlement (harcèlement sur internet)
Une messagerie instantanée (tchat) vous permet de dialoguer avec un policier ou un gendarme spécialement formé pour ce type . Ce professionnel vous aidera dans vos démarches et pourra vous orienter si vous souhaitez déposer plainte.Référence : Définition et sanctions du harcèlement sexuelCode pénal : articles 222-32 et 222-33
Code pénal : articles 222-33-2 à 222-33-2-2
Code pénal : article 222-16
Définition : Délit
Acte interdit par la loi et puni d'une amende et/ou d'une peine d'emprisonnement inférieure à 10 ans
Définition : Crime
Infraction la plus grave punissable par une peine de prison (viol, violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner, meurtre, assassinat par exemple)
Définition : Classement sans suite
Décision prise par le procureur de la République de ne pas donner de suite à une affaire pénale
Définition : Représentant légal (mineur)
Personne qui exerce l’autorité parentale sur le mineur. De manière général, il s’agit des parents de l’enfant. S’ils sont décédés ou qu’ils sont privés de l’exercice de l’autorité parental, un tuteur (exemple : autre membre de la famille) devient le représentant légal du mineur
Définition : Infraction
Acte interdit par la loi et puni d'une sanction pénale. Il existe 3 types d'infractions classés en fonction de leur gravité : les contraventions, les délits et les crimes
