Maltraitance sur une personne âgée : comment l'identifier et la signaler ?
Victime
Si vous êtes une personne âgée et que vous subissez des actes de maltraitance (physiques, psychologiques, financières, etc.), vous pouvez en parler à un proche en qui vous avez confiance.
Il peut s'agir d'un membre de votre famille ou de votre entourage (par exemple, votre médecin traitant, l’infirmière qui s’occupe de vous, une assistante sociale).
Vous pouvez également contacter la plateforme nationale de signalement des maltraitances envers les personnes vulnérables.
Un agent spécialement formé vous écoutera et vous donnera des conseils sur les démarches à accomplir.
Par ailleurs, il transmettra votre signalement à la cellule chargée du recueil, du suivi et du traitement des signalements de maltraitance.
Afin de garantir votre , vous pouvez utiliser un pseudonyme ou demander à ne pas être rappelé.
Témoin
Si vous êtes témoin d'actes de maltraitance sur une personne âgée, de les signaler.
Les démarches à faire varient en fonction du lieu de résidence de la personne âgée.
La victime de maltraitance vit en Ehpad ou en maison de retraite
Signalement au 3977
En tant que témoin d'actes de maltraitance sur une personne âgée, faire un signalement au .
Où s'adresser :
Écoute, soutien et aide pour les personnes âgées ou handicapées, aux personnes en prenant soin et aux témoins de maltraitances à leur encontre.:
Par téléphone: 3977
Un agent spécialement formé vous écoutera et vous donnera des conseils sur les démarches à accomplir.
Par ailleurs, il transmettra votre signalement à la cellule chargée du recueil, du suivi et du traitement des signalements de maltraitance.
A savoir
Signalement aux autorités judiciaires et administratives
Si vous êtes témoin d'une situation de (exemple : privation de nourriture, ), vous alerter les autorités administratives compétentes.
En cas d'urgence (danger immédiat), vous avez l'obligation de faire un signalement aux autorités judiciaires.
Lorsque la victime se trouve en Ehpad ou en maison de retraite, les autorités administratives compétentes sont :
Le conseil départemental du lieu dans lequel se trouve l'établissement L'Agence régionale de santé du lieu de résidence de la victime
Où s'adresser :
Où s'adresser :
Vous pouvez contacter ces 2 administrations par mail, par téléphone ou par courrier postal.
Votre signalement mène à une enquête au sein de l'établissement concerné. L' et le conseil départemental peuvent demander au responsable de l'établissement de faire cesser les maltraitances constatées.
Une fermeture provisoire ou définitive de la structure peut être envisagée.
Votre signalement doit être transmis, par téléphone ou par par lettre recommandée avec accusé de réception, au du lieu de l'établissement dans lequel les cas de maltraitance ont été commis.
Où s'adresser :
Il peut également être fait par écrit, par téléphone ou sur place au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie de votre choix.
Où s'adresser :
Où s'adresser :
Les autorités judiciaires prendront les mesures nécessaires pour mettre fin aux maltraitances commises sur la personne âgée.
Le fait de ne pas dénoncer une situation de maltraitance de personne âgée dont vous avez eu connaissance vous expose à une peine de et de d'amende.
A savoir
La victime de maltraitance vit chez elle ou chez un proche
Signalement au 3977
En tant que témoin d'actes de maltraitance sur une personne âgée, faire un signalement au .
Où s'adresser :
Écoute, soutien et aide pour les personnes âgées ou handicapées, aux personnes en prenant soin et aux témoins de maltraitances à leur encontre.:
Par téléphone: 3977
Un agent spécialement formé vous écoutera et vous donnera des conseils sur les démarches à accomplir.
Par ailleurs, il transmettra votre signalement à la cellule chargée du recueil, du suivi et du traitement des signalements de maltraitance.
A savoir
Signalement aux autorités judiciaires et administratives
Si vous êtes témoin d'une situation de (exemple : privation de nourriture, ), vous alerter les autorités administratives compétentes.
En cas d'urgence (danger immédiat), vous avez l'obligation de faire un signalement aux autorités judiciaires.
Lorsque la victime vit chez elle ou chez un proche, les autorités administratives compétentes sont :
Le conseil départemental du lieu dans lequel se trouve l'établissement L'Agence régionale de santé du lieu de résidence de la victime
Où s'adresser :
Où s'adresser :
Vous pouvez contacter ces 2 administrations par mail, par téléphone ou par courrier postal.
Votre signalement mène à une enquête au sein de l'établissement concerné. L' et le conseil départemental peuvent demander au responsable de l'établissement de faire cesser les maltraitances constatées.
Une fermeture provisoire ou définitive de la structure peut être envisagée.
Votre signalement doit être transmis, par téléphone ou par par lettre recommandée avec accusé de réception, au du lieu de l'établissement dans lequel les cas de maltraitance ont été commis.
Où s'adresser :
Il peut également être fait par écrit, par téléphone ou sur place au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie de votre choix.
Où s'adresser :
Où s'adresser :
Les autorités judiciaires prendront les mesures nécessaires pour mettre fin aux maltraitances commises sur la personne âgée.
Le fait de ne pas dénoncer une situation de maltraitance de personne âgée dont vous avez eu connaissance vous expose à une peine de et de d'amende.
A savoir
La victime de maltraitance est à l'hôpital
Signalement au 3977
En tant que témoin d'actes de maltraitance sur une personne âgée, faire un signalement au .
Où s'adresser :
Écoute, soutien et aide pour les personnes âgées ou handicapées, aux personnes en prenant soin et aux témoins de maltraitances à leur encontre.:
Par téléphone: 3977
Un agent spécialement formé vous écoutera et vous donnera des conseils sur les démarches à accomplir pour que les maltraitances cessent.
Par ailleurs, il transmettra votre signalement à la cellule chargée du recueil, du suivi et du traitement des signalements de maltraitance.
A savoir
Signalement aux autorités judiciaires et administratives
Si vous êtes d'une situation de maltraitances graves (exemple : privation de nourriture, ), vous alerter l'autorité administrative compétente.
En cas d'urgence (danger immédiat), vous avez l'obligation de faire un signalement aux autorités judiciaires.
Lorsque la victime se trouve à l'hôpital, les cas de maltraitance doivent être directement signalés à l' du lieu de résidence de la personne âgée.
Où s'adresser :
Vous pouvez signaler un cas de maltraitance par mail, par téléphone ou par courrier postal.
Votre signalement mène à une enquête au sein de l'établissement concerné. L' peut demander au responsable de l'établissement de faire cesser les maltraitances constatées.
Une fermeture provisoire ou définitive de la structure peut être envisagée.
Votre signalement doit être transmis, par téléphone ou par par lettre recommandée avec accusé de réception, au du lieu de l'établissement dans lequel les cas de maltraitance ont été commis.
Où s'adresser :
Il peut également être fait par écrit, par téléphone ou sur place au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie de votre choix.
Où s'adresser :
Où s'adresser :
Les autorités judiciaires prendront les mesures nécessaires pour mettre fin aux maltraitances commises sur la personne âgée.
Le fait de ne pas dénoncer une situation de maltraitance de personne âgée dont vous avez eu connaissance vous expose à une peine de et de d'amende.
A savoir
Témoin tenu au secret professionnel
Les professionnels de santé, sociaux ou médico-sociaux (exemple : médecin, infirmier, assistant social) sont tenus au secret professionnel.
Toutefois, si vous êtes témoin de maltraitance sur une personne âgée, effectuer un signalement auprès des autorités médicales, administratives et judiciaires.
(exemple : un risque vital), effectuer ce signalement. Si vous ne le faites pas, vous pouvez être poursuivi pour .
Les moyens pour signaler des maltraitances diffèrent en fonction du lieu de résidence de la victime.
La victime de maltraitance vit en Ehpad ou en maison de retraite
Des privations (exemple : de soins, de nourriture) Des violences physiques, psychologiques ou sexuelles (exemple : des coups, des humiliations) Une agression sexuelle
Signalement au 3977
En tant que témoin d'actes de maltraitance sur une personne âgée, vous pouvez faire un signalement au .
Où s'adresser :
Écoute, soutien et aide pour les personnes âgées ou handicapées, aux personnes en prenant soin et aux témoins de maltraitances à leur encontre.:
Par téléphone: 3977
Un agent spécialement formé vous écoutera et vous donnera des conseils sur les démarches à accomplir pour que les maltraitances cessent.
Par ailleurs, il transmettra votre signalement à la cellule chargée du recueil, du suivi et du traitement des signalements de maltraitance.
A savoir
Signalement aux autorités judiciaires et administratives
Si vous êtes témoin d'une situation de maltraitance, vous alerter l'autorité administrative compétente.
En cas d'urgence (danger immédiat), vous contacter les autorités judiciaires.
Vous devez leur communiquer toutes les informations qui portent sur la maltraitance dont vous avez connaissance.
A savoir
Lorsque la victime réside en Ehpad ou en maison de retraite, l'autorité administrative compétente est le conseil départemental du lieu dans lequel se trouve l'établissement.
Où s'adresser :
Votre signalement mène à une enquête au sein de l'établissement concerné. Le conseil départemental peut demander au responsable de l'établissement de faire cesser les maltraitances constatées.
Une fermeture provisoire ou définitive de la structure peut être envisagée.
Votre signalement doit être transmis, par téléphone ou par par lettre recommandée avec accusé de réception, au du lieu de l'établissement dans lequel les cas de maltraitance ont été commis.
Où s'adresser :
Il peut également être fait par écrit, par téléphone ou sur place au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie de votre choix.
Où s'adresser :
Où s'adresser :
Les autorités judiciaires prendront les mesures nécessaires pour mettre fin aux maltraitances commises sur la personne âgée.
A savoir
La victime de maltraitance vit chez elle ou chez un proche
Des privations (exemple : de soins, de nourriture) Des violences physiques, psychologiques ou sexuelles (exemple : des coups, des humiliations) Une agression sexuelle
Signalement au 3977
En tant que témoin d'actes de maltraitance sur une personne âgée, vous pouvez faire un signalement au .
Où s'adresser :
Écoute, soutien et aide pour les personnes âgées ou handicapées, aux personnes en prenant soin et aux témoins de maltraitances à leur encontre.:
Par téléphone: 3977
Un agent spécialement formé vous écoutera et vous donnera des conseils sur les démarches à accomplir pour que les maltraitances cessent.
Par ailleurs, il transmettra votre signalement à la cellule chargée du recueil, du suivi et du traitement des signalements de maltraitance.
A savoir
Signalement aux autorités judiciaires et administratives
Si vous êtes témoin d'une situation de maltraitance, vous alerter l'autorité administrative compétente.
En cas d'urgence (danger immédiat), vous contacter les autorités judiciaires.
Vous devez leur communiquer toutes les informations qui portent sur la maltraitance dont vous avez connaissance.
A savoir
Lorsque la victime se trouve chez elle ou chez un proche, l'autorité administrative compétente est le conseil départemental du lieu dans lequel se trouve l'établissement.
Où s'adresser :
Votre signalement mène à une enquête au sein de l'établissement concerné. Le conseil départemental peut demander au responsable de l'établissement de faire cesser les maltraitances constatées.
Une fermeture provisoire ou définitive de la structure peut être envisagée.
Votre signalement doit être transmis, par téléphone ou par par lettre recommandée avec accusé de réception, au du lieu de l'établissement dans lequel les cas de maltraitance ont été commis.
Où s'adresser :
Il peut également être fait par écrit, par téléphone ou sur place au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie de votre choix.
Où s'adresser :
Où s'adresser :
Les autorités judiciaires prendront les mesures nécessaires pour mettre fin aux maltraitances commises sur la personne âgée.
A savoir
La victime de maltraitance est à l'hôpital
Des privations (exemple : de soins, de nourriture) Des violences physiques, psychologiques ou sexuelles (exemple : des coups, des humiliations) Une agression sexuelle
Signalement au 3977
En tant que témoin d'actes de maltraitance sur une personne âgée, vous pouvez faire un signalement au .
Où s'adresser :
Écoute, soutien et aide pour les personnes âgées ou handicapées, aux personnes en prenant soin et aux témoins de maltraitances à leur encontre.:
Par téléphone: 3977
Un agent spécialement formé vous écoutera et vous donnera des conseils sur les démarches à accomplir pour que les maltraitances cessent.
Par ailleurs, il transmettra votre signalement à la cellule chargée du recueil, du suivi et du traitement des signalements de maltraitance.
A savoir
Signalement aux autorités judiciaires et administratives
Si vous êtes témoin d'une situation de maltraitance, vous alerter l'autorité administrative compétente.
En cas d'urgence (danger immédiat), vous contacter les autorités judiciaires.
Vous devez leur communiquer toutes les informations qui portent sur la maltraitance dont vous avez connaissance.
A savoir
Lorsque la victime se trouve à l'hôpital, l'autorité administrative compétente est le conseil départemental du lieu dans lequel se trouve l'établissement.
Où s'adresser :
Votre signalement mène à une enquête au sein de l'établissement concerné. Le conseil départemental peut demander au responsable de l'établissement de faire cesser les maltraitances constatées.
Une fermeture provisoire ou définitive de la structure peut être envisagée.
Votre signalement doit être transmis, par téléphone ou par par lettre recommandée avec accusé de réception, au du lieu de l'établissement dans lequel les cas de maltraitance ont été commis.
Où s'adresser :
Il peut également être fait par écrit, par téléphone ou sur place au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie de votre choix.
Où s'adresser :
Où s'adresser :
Les autorités judiciaires prendront les mesures nécessaires pour mettre fin aux maltraitances commises sur la personne âgée.