Cyberharcèlement (harcèlement sur internet)

Par la rédaction de Guide Administratif · Mis à jour le 3 août 2026 · Sources officielles vérifiées

Le cyberharcèlement est une forme de harcèlement moral, sexuel ou scolaire commis par internet sur les réseaux sociaux, forums ou jeux en ligne. La victime ou le témoin peut signaler les faits à la police, à la gendarmerie ou à l'hébergeur, et demander la suppression des contenus illicites ou leur déréférencement.

Pièces à fournir

  • Captures d'écran des messages ou publications
  • Copie des courriels
  • Enregistrements audio ou vidéo
  • Attestation de témoins avec identité complète
  • Certificat médical
  • Main courante préalablement déposée
  • Pièce d'identité pour demande de déréférencement
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Délais

Un mois pour la réponse du moteur de recherche concernant une demande de déréférencement ; délai d'enquête non précisé pour les signalements auprès des forces de l'ordre.

Points de vigilance

  • Absence de preuves datées et documentées du harcèlement répété
  • Signalement de contenu illicite en sachant qu'il ne l'est pas (risque pénal)
  • Non-documentation de la dégradation des conditions de vie ou de l'atteinte à la dignité
  • Omission de localisation précise du contenu (URL) lors du signalement à l'hébergeur
  • Absence de lien entre les faits signalés et l'identité de l'auteur ou de l'hébergeur

Questions fréquentes

Qu'est-ce qui caractérise le cyberharcèlement ?

Le cyberharcèlement nécessite une répétition des actes et doit avoir entraîné une dégradation des conditions de vie, une atteinte à la dignité ou créé une situation intimidante, hostile ou offensante. Il peut être commis par une seule personne de manière répétée ou par un groupe.

Quels documents doivent être collectés en priorité ?

Tous les documents doivent être datés : captures d'écran, copies de courriels, enregistrements, attestations de témoins avec identité complète, certificats médicaux et mains courantes antérieures.

Peut-on signaler directement à l'hébergeur sans avertir l'auteur ?

Oui, il n'est pas obligatoire d'avoir contacté l'auteur de l'infraction pour signaler un contenu illicite à l'hébergeur internet.

Quels sont les recours si le moteur de recherche ne répond pas ?

Si le moteur de recherche ne répond pas dans un délai d'un mois ou si la réponse est insatisfaisante, la CNIL peut être saisie par courrier postal ou en ligne.

Quelle est la différence entre le retrait et le déréférencement ?

Le retrait entraîne l'effacement de la publication illicite, tandis que le déréférencement supprime uniquement les résultats de recherche liés aux noms et prénoms de la victime sans effacer la publication.

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Textes de référence

  • Code pénal : articles 222-32 et 222-33
  • Code pénal : articles 222-33-2 à 222-33-2-3
  • Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique : article 6
  • Loi n°2024-449 du 21 mai 2024 : article 48
  • Loi n°2024-449 du 21 mai 2024 : article 16

Que faire en cas de cyberharcèlement ? Lorsqu’une personne estime en être victime ou témoin, elle peut faire un signalement à la police ou à la gendarmerie et demander la suppression des contenus illicites à l’hébergeur du site ou de la plateforme sur lequel les faits ont eu lieu. La victime a également la possibilité de déposer plainte contre l'auteur du cyberharcèlement et de lui demander une indemnisation. Voici les étapes à suivre.

Identifier un cas de cyberharcèlement

Le cyberharcèlement s'effectue par internet (sur un réseau social, un jeu vidéo multijoueurs, un blog, etc.). Il peut s'agir de publications sur une plateforme en ligne publique (par exemple, un forum) ou d'échanges privés (par exemple, sur la messagerie privée d'un réseau social).

Le cyberharcèlement peut prendre plusieurs formes :

  • Un harcèlement moral sur internet qui consiste à intimider et à humilier la victime par des messages d'insultes, des moqueries, des menaces, etc.
  • Un harcèlement scolaire sur internet lorsqu'un élève subit des humiliations, des brimades ou fait l'objet de rumeurs de la part d'une personne étudiant ou enseignant dans l'établissement scolaire. Par exemple, il peut s'agir de la publication de propos discriminatoires sur le compte « Instagram » d'un élève.
  • Un harcèlement sexuel sur internet qui se manifeste par l'envoi à la victime de messages, de photographies, de vidéos ou de montages vidéo à connotation sexuelle ou sexiste. Il peut s'agir de photos à caractère sexuel de la victime, de vidéos pornographiques montrant des inconnus etc.

Le cyberharcèlement nécessite toujours une répétition des faits (par exemple, une personne publie quotidiennement des messages d'insultes sur le mur « Facebook » de la victime).

Pour que cette infraction soit retenue, il faut également que les agissements commis aient :

  • Entraîné une dégradation des conditions de vie de la victime
  • Ou porté atteinte à la dignité de la victime
  • Ou créé une situation intimidante, hostile ou offensante à l'encontre de la victime.

Cette infraction peut être commise par :

  • Une seule personne, qui agit de manière répétée
  • Ou par un groupe de personnes, sans que chacune d'entre elles ait agi de manière répétée.

Collecter des preuves du cyberharcèlement

La victime d’un cyberharcèlement doit collecter un maximum de preuves de ces faits. Il peut notamment s'agir :

  • De captures d'écrans (par exemple, des images envoyées par message privé)
  • De copie de mails
  • D'enregistrements audios ou vidéos
  • D’une attestation de témoins (avec leur identité complète)
  • D’un certificat médical
  • D'une main courante préalablement déposée contre l'auteur du harcèlement.

Dans tous les cas, la victime doit être la plus précise possible : tous ces documents doivent être datés.

Ces preuves sont indispensables pour effectuer un signalement ou si la victime souhaite déposer plainte. Elles seront prises en compte par les services compétents, même si le cyberharcèlement a eu lieu pendant plusieurs années.

A savoir

La victime peut faire appel à un commissaire de justice pour qu'il constate le harcèlement. Les constats de ce professionnel sont payants.

Où s'adresser : Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire)

Signaler le cyberharcèlement aux forces de l’ordre

Toute personne majeure ou mineure, victime ou témoin, peut signaler un cyberharcèlement aux forces de l’ordre.

Les dispositifs de signalement diffèrent en fonction de l’âge de la personne qui souhaite faire un signalement :

Une messagerie instantanée (tchat) permet aux victimes et aux témoins de cyberharcèlement de dialoguer avec un policier ou un gendarme spécialement formé pour ce type  :

Signaler un cyberharcèlement aux forces de l’ordre

Lors de ce signalement, le policier ou le gendarme conseille la victime ou le témoin et l’aide dans ses démarches administratives (exemple : dépôt de plainte).

S’ils l’estiment nécessaires, les policiers et gendarmes peuvent contacter du site ou de la concerné et lui demander de supprimer les contenus illégaux.

Une messagerie instantanée (tchat) permet aux victimes et aux témoins de cyberharcèlement de signaler ces faits aux autorités compétentes (police ou gendarmerie) :

Signaler un cyberharcèlement, une sextorsion, des menaces en ligne, chantage, un revenge porn ou la diffusion de contenus illicites - Service réservé aux mineurs

Lors de ce signalement, le policier ou le gendarme conseille la victime ou le témoin et l’aide dans ses démarches administratives (exemple : dépôt de plainte).

S’ils l’estiment nécessaires, les policiers et gendarmes peuvent contacter du site ou de la concerné et lui demander de supprimer les contenus illégaux.

Dénoncer le cyberharcèlement à l’hébergeur pour obtenir la suppression des contenus illicites

Les hébergeurs doivent proposer aux internautes des mécanismes leur permettant de signaler un contenu publié sur un site ou une plateforme en ligne, lorsqu’ils le considèrent comme illicite.

Ces mécanismes doivent être facilement accessibles à toute personne qui souhaite signaler une donnée illégale. Elle doit pouvoir émettre un signalement par voie électronique.

Les réseaux sociaux (Twitter, Facebook,Instagram, Snapchat, TikTok, etc.) ont des systèmes de signalement élaborés qui permettent d’expliquer la situation et de dénoncer le contenu illicite de manière précise.

Lorsqu’il s’agit de sites internet indépendants (exemple : le site internet d’une entreprise), la personne qui souhaite faire un signalement doit rechercher les coordonnées de l’hébergeur (exemple : adresse mail).

A savoir

De manière générale, les coordonnées de l’hébergeur se trouvent dans les mentions légales du site internet.

Le signalement doit contenir les informations suivantes :

  • Description du contenu illicite
  • Localisation du contenu (par exemple, l’adresse URL)
  • Coordonnées du signalant (nom, prénom, adresse mail, etc.)
  • Déclaration de bonne foi.

A savoir

Il n’est pas obligatoire d’avoir tenté de contacter l’auteur de l’infraction pour signaler un contenu illicite à l’hébergeur internet. La victime ou le témoin peut directement signaler les faits à l’hébergeur.

Si une personne signale un contenu comme étant illicite en étant conscient qu'il ne l'est pas, elle risque une peine d'un an de prison et de 15 000 € d'amende.

A savoir

En plus du retrait de la publication illicite, la victime d’un cyberharcèlement peut demander le déréférencement du contenu concerné dans un moteur de recherche.

Agir en justice contre l’auteur du cyberharcèlement

Déposer plainte contre l’auteur du cyberharcèlement

Toute de cyberharcèlement peut déposer plainte contre l’auteur des faits (ou contre X si elle ne connaît pas son identité).

La plainte doit être déposée dans un délai de à compter du jour où .

Pour porter plainte, la victime peut se présenter au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie de son choix. Elle a également la possibilité d'écrire au procureur de la République.

Lors du dépôt de plainte, la victime peut se pour que l'auteur du cyberharcèlement soit condamné à lui régler des .

Attention

Si la victime est mineure, ses représentants légaux doivent l’accompagner pour qu’elle puisse se constituer partie civile.

Pour déposer plainte, la victime doit se rendre au ou à la de son choix.

Où s'adresser : Commissariat

Où s'adresser : Brigade de gendarmerie

Les services de police ou de gendarmerie de la victime d'une .

C'est le qui décide de la suite à donner à la plainte (enquête, ...).

Durant toute la procédure, la victime peut être assistée d'un .

Si elle n’a pas les ressources financières suffisantes pour régler ce professionnel, elle peut éventuellement

Pour déposer plainte auprès du procureur de la République, la victime doit envoyer un courrier au .

Où s'adresser : Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité

Le courrier doit préciser les éléments suivants :

  • État civil et coordonnées complètes (adresse et numéro de téléphone)
  • Récit détaillé des faits, date et lieu de l'infraction
  • Nom de l'auteur supposé si la victime le connaît (sinon, la plainte sera déposée contre X)
  • Nom et adresse des éventuels témoins de l'infraction
  • Description et estimation provisoire ou définitive du préjudice
  • Documents de preuve : certificats médicaux, arrêts de travail, photographies, captures d’écran, vidéos, etc.

Il est possible d’utiliser un modèle de courrier :

Porter plainte auprès du procureur de la République

La plainte peut être envoyée en lettre recommandée avec accusé de réception (de préférence), par lettre simple ou par lettre suivie.

Elle peut aussi être directement déposée à l'accueil du tribunal.

Dans tous les cas, à la victime dès que les services du procureur de la République ont enregistré la plainte.

Obtenir la condamnation de l’auteur du cyberharcèlement

À la suite de la plainte, une enquête est menée et l’auteur présumé du cyberharcèlement peut être poursuivi devant le .

S’il est reconnu coupable, des peines peuvent être prononcées contre lui. Ces différentes sanctions dépendent du type de cyberharcèlement commis :

  • Harcèlement sexuel sur internet
  • Harcèlement moral sur internet
  • Harcèlement scolaire commis sur internet.

Attention

Des sanctions spécifiques s’appliquent lorsque l’auteur du cyberharcèlement est mineur.

Si la victime s’est constituée , le tribunal peut également ordonner à l’auteur des faits de lui verser des .

Signaler un cyberharcèlement aux forces de l’ordre

Signaler un cyberharcèlement, une sextorsion, des menaces en ligne, chantage, un revenge porn ou la diffusion de contenus illicites - Service réservé aux mineurs

Signaler un contenu internet illégal (internet-signalement : Pharos)

Plainte en ligne auprès de la CNIL

Référence : Peines encourues en cas de harcèlement sexuel sur internet

Code pénal : articles 222-32 et 222-33

Référence : Peines encourues en cas de harcèlement moral et harcèlement scolaire sur internet

Code pénal : articles 222-33-2 à 222-33-2-3

Référence : Responsabilité de l'hébergeur internet

Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique : article 6

Référence : Définition des termes relevant du numérique

Loi n°2024-449 du 21 mai 2024 : article 48

Référence : Peine complémentaire de bannissement d'un service en ligne

Loi n°2024-449 du 21 mai 2024 : article 16

Définition : Signalement aux autorités

Informer les autorités compétentes (police, gendarmerie, procureur de la République, etc.) de faits qui pourraient constituer une infraction. Attention : le signalement n'est pas une plainte.

Définition : Illicite

Interdit par la loi

Définition : Hébergeur internet

Personne physique ou dirigeant d'une personne morale qui stocke des écrits, des sons, des images ou des vidéos réalisés par des tiers (hébergeurs d'un réseau social, d'un forum, d'un jeu en ligne, d'un blog)

Définition : Plateforme en ligne

Plateforme qui permet la mise en relation de plusieurs personnes en vue de la vente d'un bien, de la fourniture d'un service, de l'échange ou du partage d'un contenu

Définition : Connotation sexuelle

Allusion à la sexualité

Définition : Sexisme

Discrimination fondée sur le sexe ou l'orientation sexuelle d'une personne

Définition : Infraction

Acte interdit par la loi et puni d'une sanction pénale. Il existe 3 types d'infractions classés en fonction de leur gravité : les contraventions, les délits et les crimes

Définition : Plainte

Acte par lequel une personne qui estime avoir subi un préjudice du fait d'une infraction porte celle-ci à la connaissance du Procureur de la République directement ou par l'intermédiaire d'un service de police ou de gendarmerie

Définition : Bonne foi

Comportement loyal et honnête à l'égard de la personne avec laquelle on souhaite conclure ou on a conclu un contrat.

Définition : Dommages et intérêts

Somme d'argent destinée à réparer le préjudice subi

Définition : Représentant légal (mineur)

Personne qui exerce l’autorité parentale sur le mineur. De manière général, il s’agit des parents de l’enfant. S’ils sont décédés ou qu’ils sont privés de l’exercice de l’autorité parental, un tuteur (exemple : autre membre de la famille) devient le représentant légal du mineur.

Définition : Procureur de la République

Magistrat à la tête du parquet (ou ministère public). Il est destinataire des plaintes et signalements. Il dirige les enquêtes, décide des poursuites et veille à l'application de la loi.

Définition : Classement sans suite

Décision prise par le procureur de la République de ne pas donner de suite à une affaire pénale

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