Que faire en présence d'un terrain non entretenu (en friche ou avec gravats) ?
Vous pouvez contacter directement le service communal d'hygiène et de santé de la mairie pour lui demander d'intervenir auprès de votre voisin.
Où s'adresser :
Le maire à votre voisin un l'obligeant à remettre son terrain en état dans un certain délai.
Si, au jour indiqué par l'arrêté, la remise en état du terrain n'a pas été réalisée, le maire peut faire aux frais de votre voisin ou de ses .
La remise en état du terrain est alors effectuée par des agents du service communal d'hygiène et de santé de la mairie.
Vous devez votre voisin pour lui parler de votre gêne.
S'il n'agit pas, vous devez lui lui rappelant la gêne occasionnée.
En cas d'inaction de votre voisin, vous devez lui .
Si malgré vos différents courriers votre voisin n'agit toujours pas, vous avez la possibilité de recourir à un (démarche gratuite) ou à un (démarche payante) ou à (démarche payante avec recours à un avocat) pour . pour pouvoir faire, par la suite, un recours auprès du tribunal.
Si vous n'avez pas trouvé de solution amiable, vous pouvez que votre voisin remette en état son terrain et qu'il vous indemnise pour votre .
Lorsque le propriétaire du terrain n'est pas identifié, vous pouvez contacter le service communal d'hygiène et de santé de la mairie.
Où s'adresser :
Si le propriétaire n'est pas retrouvé, le maire dresse un et ordonne les travaux de remise en état nécessaires.
Les travaux sont alors réalisés aux .
Référence : Propriétaire connu