Aide aux travaux d'insonorisation d'un logement proche d'un aéroport
Peut-on être aidé pour insonoriser un logement proche d'un aéroport ?
À proximité de quel aéroport le logement doit être situé pour obtenir l'aide à l'insonorisation ?
Bâle-Mulhouse Beauvais-Tillé Bordeaux-Mérignac Lyon-Saint-Exupéry Marseille-Provence Nantes-Atlantique Nice-Côte d'Azur Paris Charles de Gaulle Paris-Orly Paris Le Bourget Toulouse-Blagnac.
Quel est le montant de l'aide aux travaux d'insonorisation d'un logement proche d'un aéroport ?
Ces montants sont multipliés par 3 si vous remplissez les 3 conditions suivantes :
Vous vivez dans une habitation à loyer modéré (HLM) datant d'avant 1960 Votre logement est situé en zone I ou II (niveau sonore très élevé ou élevé) Votre logement a fait l'objet d'une convention de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).
Pour savoir si vous êtes concerné, contactez votre bailleur.
Comment bénéficier de l'aide aux travaux d'insonorisation d'un logement proche d'un aéroport ?
Pour sur l'aide aux travaux d'insonorisation, vous devez contacter l'exploitant de l'aéroport concerné.
Vous recevrez alors un dossier à remplir. Ce dossier sera à envoyer à l'exploitant de l'aéroport par lettre recommandée avec accusé de réception.
Où s'adresser :
Par courrier:
Aéroport de Bâle-Mulhouse BP 60120 F-68304 Saint-Louis Cedex
Par téléphone:
+33 (0)3 89 90 31 11
Pour sur l'aide aux travaux d'insonorisation, vous devez contacter l'exploitant de l'aéroport concerné.
Vous recevrez alors un dossier à remplir. Ce dossier sera à envoyer à l'exploitant de l'aéroport par lettre recommandée avec accusé de réception.
Où s'adresser :
Par courrier:
SAGEB Aéroport de Beauvais-Tillé CS 20 442 60 004 Beauvais Cedex
Par téléphone:
Par mail:
Pour sur l'aide aux travaux d'insonorisation, vous devez contacter l'exploitant de l'aéroport concerné.
Vous recevrez alors un dossier à remplir. Ce dossier sera à envoyer à l'exploitant de l'aéroport par lettre recommandée avec accusé de réception.
Où s'adresser :
Par courrier:
Aéroport Bordeaux-Mérignac Zone Frêt Aéroport Avenue René Cassin 33700 Mérignac
Par téléphone:
+33(0)556 34 50 50
Par formulaire de contact:
Pour sur l'aide aux travaux d'insonorisation, vous devez contacter l'exploitant de l'aéroport concerné.
Vous recevrez alors un dossier à remplir. Ce dossier sera à envoyer à l'exploitant de l'aéroport par lettre recommandée avec accusé de réception.
Où s'adresser :
Par courrier:
Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry BP 113 69125 Lyon-Saint-Exupéry Aéroport
Par téléphone:
0826 800 226 ( 0.15 € /min)
Pour sur l'aide aux travaux d'insonorisation, vous devez contacter l'exploitant de l'aéroport concerné.
Vous recevrez alors un dossier à remplir. Ce dossier sera à envoyer à l'exploitant de l'aéroport par lettre recommandée avec accusé de réception.
Où s'adresser :
Par courrier:
Aéroport de Marseille Provence BP 7 - Aéroport 13727 Marignane Cedex
Par téléphone:
0820 811 414 ( 0,12 € /min)
Par formulaire de contact:
Pour sur l'aide aux travaux d'insonorisation, vous devez contacter l'exploitant de l'aéroport concerné.
Vous recevrez alors un dossier à remplir. Ce dossier sera à envoyer à l'exploitant de l'aéroport par lettre recommandée avec accusé de réception.
Où s'adresser :
Par courrier:
Aéroport de Nantes Atlantique 44346 Bouguenais Cedex
Par téléphone:
0892 568 800 ( 0.40 € /min)
Par messagerie:
Pour sur l'aide aux travaux d'insonorisation, vous devez contacter l'exploitant de l'aéroport concerné.
Vous recevrez alors un dossier à remplir. Ce dossier sera à envoyer à l'exploitant de l'aéroport par lettre recommandée avec accusé de réception.
Où s'adresser :
Par courrier:
Aéroport de Nice-Côte d'Azur Rue Costes et Bellonte 06206 Nice
Par téléphone:
0820 423 333 ( 0.12 € /min)
Par formulaire de contact:
Pour sur l'aide aux travaux d'insonorisation, vous devez contacter l'exploitant de l'aéroport concerné.
Vous recevrez alors un dossier à remplir. Ce dossier sera à envoyer à l'exploitant de l'aéroport par lettre recommandée avec accusé de réception.
Où s'adresser :
Par courrier:
Groupe ADP Direction de l'Aménagement, du Développement durable et des Affaires publiques Pôle management des aides aux riverains Bâtiment 300 - ASKIA - Zone Cœur d'Orly 11, avenue Henri Farman CS 90055 94396 Orly Aérogare Cedex
Par téléphone:
Numéro vert 0 805 38 36 88
Par formulaire de contact:
Pour sur l'aide aux travaux d'insonorisation, vous devez contacter l'exploitant de l'aéroport concerné.
Vous recevrez alors un dossier à remplir. Ce dossier sera à envoyer à l'exploitant de l'aéroport par lettre recommandée avec accusé de réception.
Où s'adresser :
Par courrier:
Aéroport de Toulouse-Blagnac CS 90103 31703 Blagnac Cedex
Par téléphone:
0825 380 000 ( 0,18 € /min + prix d'un appel)
Par formulaire de contact:
Quelle est la procédure à suivre pour la réalisation des travaux d'insonorisation ?
1-Réaliser une étude acoustique
L'étude acoustique doit être réalisée par un acousticien ou un bureau d'étude spécialisée.
Une liste est fournie en annexe de la décision d'attribution de l'aide remise par l'exploitant de l'aéroport.
Ce professionnel doit faire un état des lieux de votre logement et définir les objectifs et solutions à mettre en œuvre.
Il rédige ensuite un rapport accompagné d'une estimation du coût des travaux qu'il vous remet.
Le coût de la réalisation de cette étude est à votre charge. Pour être remboursé, vous devez envoyer à l'exploitant de l'aéroport un exemplaire du rapport du professionnel et la facture correspondant à l'étude acoustique réalisée.
Cet envoi doit être fait par lettre recommandée avec avis de réception.
2-Demander un devis pour réaliser les travaux
Une fois que vous êtes en possession de l'étude acoustique, vous pouvez demander un devis de travaux à l'entreprise de votre choix.
Vous devrez transmettre le devis par lettre recommandée avec avis de réception à l'exploitant de l'aéroport.
3-Attendre l'examen de la demande d'aide
Une fois le devis transmis, la demande d'aide est examinée par la commission consultative d'aide aux riverains. Elle donne un avis sur la situation géographique du logement (zone concernée par un PGS) et sur l'intensité des nuisances sonores.
L'exploitant de l'aéroport donne ensuite son accord pour l'attribution de l'aide. Cette décision vous est envoyée par courrier.
4-Faire réaliser les travaux
Une fois que vous avez reçu le courrier vous attribuant l'aide, vous devez faire réaliser les travaux dans un délai maximal de 2 ans.