Peut-on forcer un propriétaire à insonoriser son logement ?
En copropriété, un propriétaire peut être contraint d'insonoriser son logement lorsqu'un trouble anormal du voisinage est établi. Ce trouble peut résulter d'une isolation acoustique non conforme, de nuisances sonores excessives ou d'un changement de revêtement de sol dégradant l'isolation.
Points de vigilance
- Croire qu'un locataire peut exiger de son bailleur l'insonorisation du logement loué : l'insonorisation ne figure pas parmi les critères de décence.
- Ignorer que le locataire ayant lui-même changé le revêtement de sol engage sa propre responsabilité, et non celle du propriétaire.
Questions fréquentes
Dans quels cas un propriétaire peut-il être contraint d'insonoriser ?
Un trouble anormal du voisinage doit être établi : isolation acoustique non conforme aux normes, nuisances sonores dépassant la tolérance normale de la vie en collectivité, usure ou changement du revêtement de sol détériorant l'isolation.
Un locataire peut-il obtenir l'insonorisation du logement qu'il loue ?
Un locataire subissant des nuisances d'un voisinage bruyant ne peut pas exiger de son propriétaire l'insonorisation, car celle-ci ne fait pas partie des critères de décence du logement.
Textes de référence
De la non-conformité de l'isolation acoustique/phonique de l'appartement aux normes applicables De nuisances sonores (bruits) qui dépassent la tolérance normale de la vie en collectivité De l'usure du revêtement du sol D'un changement du revêtement des sols qui entraine une détérioration importante de l'isolation acoustique. Par exemple, les juges ont pu décidé qu'un remplacement de moquette par du carrelage nuisait aux droits des autres copropriétaires en raison de la forte augmentation des bruits d'impact. Attention : si c'est le locataire qui a décidé de changer le revêtement de sol, c'est lui (et non le propriétaire) qui engage sa responsabilité et doit remettre le logement dans son état initial.
À savoir
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