Renouvellement d'une demande de logement social

Faut-il renouveler une demande de logement social ? Oui, une demande de logement social doit être renouvelée chaque année. Sinon, elle est annulée. Il est possible de renouveler sa demande en ligne ou à l'aide d'un formulaire à déposer sur place. Nous vous expliquons.

Quand renouveler sa demande de logement social ?

Si vous avez fait une demande de logement social et qu'aucun logement ne vous a été attribué, vous devez renouveler votre demande chaque année. Vous devez faire votre renouvellement entre le 10e et le 12e mois à compter de sa date de création de votre demande ou de son dernier renouvellement.

Un rappel vous est envoyé au moins 1 mois avant l'expiration de la date anniversaire de votre demande pour vous informer de la nécessité de renouveler votre demande et du délai pour faire le renouvellement.

Selon la façon dont vous avez fait votre demande de logement social, ce rappel vous est envoyé soit par mail, soit par courrier :

Le rappel vous est envoyé :

• Soit par mail
• Soit par mail et par courrier postal (lettre simple) si vous avez indiqué vouloir un courrier postal.

Attention

Le rappel vous est envoyé :

• Soit par courrier postal (lettre simple), si vous n'avez pas indiqué d'adresse électronique
• Soit par mail, si vous avez indiqué votre adresse électronique.

Attention

Comment renouveler sa demande de logement social ?

Le renouvellement peut se faire en ligne ou au guichet :

Vous pouvez utiliser ce site internet :

Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande)

• Faire une demande de logement social.
• Renouveler votre demande avant la fin du délai d'un an.
• Modifier votre demande en cas de changement de situation (composition de votre famille, évolution de vos revenus...).

Service en ligne

Vous devez ou créé sur .

Vous devez .

Vous devez suivants :

• Scan de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
• Si vous êtes étranger, titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.

(adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez le justificatif scanné. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.

Une fois votre renouvellement fait, vous pouvez télécharger une à partir de votre .

Un vous est par la suite envoyé. Il est recommandé de le conserver.

Vous devez utiliser ce formulaire :

Demande de logement social

• Faire une demande de logement social. Il faut cocher la case "Première demande"
• Renouveler votre demande avant la fin du délai d'un an. Il faut cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours" et indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande
• Modifier votre demande en cas de changement de situation (composition de votre famille, évolution de vos revenus...). Il faut cocher la case "Modification d'une demande en cours" et indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande.

Télécharger le formulaire

Vous devez indiquer le de votre demande et cocher la .

Vous devez .

(adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.

Vous devez suivants :

• Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
• Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.

Vous pouvez déposer votre demande auprès d'un des guichets suivants :

• Bailleur social ou service de l’État (éventuellement la mairie). Il existe une liste des guichets où déposer sa demande de logement social.
• Agence d'Action logement, si vous êtes salarié d'une entreprise du secteur privé (autre qu'agricole) de plus de 10 salariés et cotisant à la participation des employeurs à l'effort de construction (1% logement). Pour le savoir, il faut se renseigner auprès de votre employeur.
• Service social de votre administration, si vous êtes fonctionnaire.
• Service intégré d'accueil et d'orientation (SIAO), si vous êtes hébergé dans une structure d'accompagnement.

Une vous est remise dans un par courrier.

Que se passe-t-il si la demande de logement social n'est pas renouvelée à temps ?

Une demande de logement social non renouvelée est automatiquement annulée.

Si votre demande a été annulée, mais que vous souhaitez obtenir un logement social, vous devez recommencer toute la procédure de demande. Un nouveau numéro unique d'enregistrement vous sera attribué.

Si vous étiez dans l'incapacité de renouveler votre demande, vous pouvez contester la radiation de votre demande. Pour cela, vous devez vous rendre dans un guichet enregistreur.

Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande)

• Faire une demande de logement social.
• Renouveler votre demande avant la fin du délai d'un an.
• Modifier votre demande en cas de changement de situation (composition de votre famille, évolution de vos revenus...).

Service en ligne

Demande de logement social

• Faire une demande de logement social. Il faut cocher la case "Première demande"
• Renouveler votre demande avant la fin du délai d'un an. Il faut cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours" et indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande
• Modifier votre demande en cas de changement de situation (composition de votre famille, évolution de vos revenus...). Il faut cocher la case "Modification d'une demande en cours" et indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande.

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Connaître les guichets pour une demande de logement social

Permet de connaître la liste des guichets où déposer, modifier ou renouveler une demande de logement social faite avec le formulaire papier.

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Trouver une agence d'Action logement

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Bienvéo : logements sociaux disponibles à la location

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