Renouvellement d'une demande de logement social
Le renouvellement annuel d'une demande de logement social est obligatoire entre le 10e et le 12e mois suivant sa création ou son dernier renouvellement, faute de quoi la demande est annulée automatiquement. Le demandeur reçoit un rappel au moins un mois avant l'expiration et peut effectuer le renouvellement en ligne ou au guichet.
Pièces à fournir
- Copie ou scan de la pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
- Titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France (si demandeur étranger)
- Justificatif du montant des revenus annuels
- Justificatif de changement de situation si applicable (jugement d'expulsion, lettre de préavis, arrêté préfectoral, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce)
Délais
Attestation de renouvellement remise dans un délai d'un mois par courrier au guichet ; confirmation par mail en ligne.
Points de vigilance
- Non-renouvellement dans le délai imparti (entre le 10e et le 12e mois) : annulation automatique de la demande
- Absence de mise à jour du montant des revenus annuels
- Documents scanrisés ou copiés manquants ou illisibles
- Omission de signaler un changement de situation familiale, d'adresse ou de santé
- Non-conservation de l'attestation de renouvellement ou du mail de confirmation
Questions fréquentes
Quels sont les délais pour renouveler une demande de logement social ?
Le renouvellement doit être effectué entre le 10e et le 12e mois à compter de la date de création de la demande ou de son dernier renouvellement.
Comment est envoyé le rappel de renouvellement ?
Un rappel est envoyé au moins un mois avant l'expiration par mail ou courrier postal selon le mode de demande initial et les coordonnées indiquées. Les courriers et SMS ne sont pas envoyés à l'étranger.
Que se passe-t-il en cas de non-renouvellement à temps ?
La demande est annulée automatiquement. Pour obtenir un logement social, le demandeur doit recommencer la procédure complète et recevra un nouveau numéro unique d'enregistrement. Une contestation de radiation est possible auprès d'un guichet enregistreur en cas d'incapacité justifiée.
Où et comment peut-on déposer la demande de renouvellement au guichet ?
Le renouvellement peut être déposé auprès d'un bailleur social, d'un service de l'État ou de la mairie, d'une agence Action logement (pour salariés du secteur privé), du service social d'une administration (pour fonctionnaires), ou d'un Service intégré d'accueil et d'orientation (pour personnes hébergées).
Quels documents justificatifs doivent être fournis en cas de changement de situation ?
Les justificatifs requis dépendent du type de changement : jugement d'expulsion ou de divorce, lettre de préavis du propriétaire, arrêté préfectoral, certificat de grossesse, carte d'invalidité ou jugement de non-conciliation selon la situation.
Textes de référence
- Code de la construction et de l'habitation : articles R441-1 à R441-12
Île-de-France
Quand renouveler sa demande de logement social ?
Le rappel vous est envoyé :
Soit par mail Soit par mail et par courrier postal (lettre simple) si vous avez indiqué vouloir un courrier postal.
Attention
Le rappel vous est envoyé :
Soit par courrier postal (lettre simple), si vous n'avez pas indiqué d'adresse électronique Soit par mail, si vous avez indiqué votre adresse électronique.
Attention
Comment renouveler sa demande de logement social en Île-de-France ?
Vous devez utiliser ce site internet :
Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande)
Ce site vous permet de faire les démarches suivantes :Faire une demande de logement social. Renouveler votre demande avant la fin du délai d'un an. Modifier votre demande en cas de changement de situation (composition de votre famille, évolution de vos revenus...).
Attention
Vous devez .
Vous devez suivants :
Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport) Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.
(adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie du. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...
Votre renouvellement fait, vous pouvez télécharger à partir de votre .
Vous recevez ensuite un . Il est recommandé de le conserver.
Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :
Demande de logement social (et renouvellement de demande)
Le formulaire cerfa 14069*05Faire une demande de logement social. Il faut cocher la case "Première demande" Renouveler votre demande avant la fin du délai d'un an. Il faut cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours" et indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande Modifier votre demande en cas de changement de situation (composition de votre famille, évolution de vos revenus...). Il faut cocher la case "Modification d'une demande en cours" et indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande.
Vous devez indiquer le de votre demande et cocher la .
Vous devez .
(adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.
Vous devez suivants :
Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport) Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.
Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur.
Connaître les guichets enregistreurs pour une demande de logement social
Permet de connaître la liste des guichets où déposer, modifier ou renouveler une demande de logement social faite avec le formulaire papier, dans la plupart des communes de province, ainsi que les communes d’Île-de-France et des .
Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une .
Que devient la demande de logement social non renouvelée à temps ?
Province
Quand renouveler sa demande de logement social ?
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Soit par mail Soit par mail et par courrier postal (lettre simple) si vous avez indiqué vouloir un courrier postal.
Attention
Le rappel vous est envoyé :
Soit par courrier postal (lettre simple), si vous n'avez pas indiqué d'adresse électronique Soit par mail, si vous avez indiqué votre adresse électronique.
Attention
Comment renouveler sa demande de logement social en province ?
Vous devez utiliser le site suivant :
Allier (03) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de la demande)
Ce site vous permet de :Faire une demande de logement social. Renouveler votre demande avant la fin du délai d'un an. Modifier votre demande en cas de changement de situation (composition de votre famille, évolution de vos revenus...).
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Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport) Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.
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Bas-Rhin (67) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
Ce site vous permet de :Faire une demande de logement social. Renouveler votre demande avant la fin du délai d'un an. Modifier votre demande en cas de changement de situation (composition de votre famille, évolution de vos revenus...).
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Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport) Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.
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Calvados (14) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
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Cantal (15) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
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Charente-Maritime (17) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
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Côtes d’Armor (22) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
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Côte d’Or (21) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
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Deux-Sèvres (79) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
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Doubs (25) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
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Finistère (29) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
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Haute-Garonne (31) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
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Haute-Loire (43) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
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Haute-Saône (70) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
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Haute-Vienne (87) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
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Haut-Rhin (68) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
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Ille-et-Vilaine (35) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
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Indre-et-Loire (37) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
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(adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie du. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...
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Jura (21) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
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Loire-Atlantique (44) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
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Maine-et-Loire (49) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
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Manche (50) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
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Mayenne (53) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
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Morbihan (56) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
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Nièvre (58) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
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Orne (61) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
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Puy-de-Dôme (63) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
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Saône-et-Loire (71) : demande en ligne de logement social (et demande de renouvellement)
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Sarthe (72) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
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(adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie du. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...
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Territoire de Belfort (90) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
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Vendée (85) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
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Vienne (86) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
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Vosges (88) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
Ce site vous permet de :Faire une demande de logement social. Renouveler votre demande avant la fin du délai d'un an. Modifier votre demande en cas de changement de situation (composition de votre famille, évolution de vos revenus...).
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Yonne (89) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
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Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande)
Ce site vous permet de faire les démarches suivantes :Faire une demande de logement social. Renouveler votre demande avant la fin du délai d'un an. Modifier votre demande en cas de changement de situation (composition de votre famille, évolution de vos revenus...).
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Demande de logement social (et renouvellement de demande)
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(adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.
Vous devez suivants :
Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport) Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.
Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un .
Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une .
Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :
Demande de logement social (et renouvellement de demande)
Le formulaire cerfa 14069*05Faire une demande de logement social. Il faut cocher la case "Première demande" Renouveler votre demande avant la fin du délai d'un an. Il faut cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours" et indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande Modifier votre demande en cas de changement de situation (composition de votre famille, évolution de vos revenus...). Il faut cocher la case "Modification d'une demande en cours" et indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande.
Vous devez indiquer le de votre demande et cocher la .
Vous devez .
(adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.
Vous devez suivants :
Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport) Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.
Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un .
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Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :
Demande de logement social (et renouvellement de demande)
Le formulaire cerfa 14069*05Faire une demande de logement social. Il faut cocher la case "Première demande" Renouveler votre demande avant la fin du délai d'un an. Il faut cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours" et indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande Modifier votre demande en cas de changement de situation (composition de votre famille, évolution de vos revenus...). Il faut cocher la case "Modification d'une demande en cours" et indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande.
Vous devez indiquer le de votre demande et cocher la .
Vous devez .
(adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.
Vous devez suivants :
Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport) Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.
Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un .
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Demande de logement social (et renouvellement de demande)
Le formulaire cerfa 14069*05Faire une demande de logement social. Il faut cocher la case "Première demande" Renouveler votre demande avant la fin du délai d'un an. Il faut cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours" et indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande Modifier votre demande en cas de changement de situation (composition de votre famille, évolution de vos revenus...). Il faut cocher la case "Modification d'une demande en cours" et indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande.
Vous devez indiquer le de votre demande et cocher la .
Vous devez .
(adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.
Vous devez suivants :
Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport) Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.
Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un .
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Demande de logement social (et renouvellement de demande)
Le formulaire cerfa 14069*05Faire une demande de logement social. Il faut cocher la case "Première demande" Renouveler votre demande avant la fin du délai d'un an. Il faut cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours" et indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande Modifier votre demande en cas de changement de situation (composition de votre famille, évolution de vos revenus...). Il faut cocher la case "Modification d'une demande en cours" et indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande.
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Vous devez .
(adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.
Vous devez suivants :
Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport) Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.
Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un .
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Demande de logement social (et renouvellement de demande)
Le formulaire cerfa 14069*05Faire une demande de logement social. Il faut cocher la case "Première demande" Renouveler votre demande avant la fin du délai d'un an. Il faut cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours" et indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande Modifier votre demande en cas de changement de situation (composition de votre famille, évolution de vos revenus...). Il faut cocher la case "Modification d'une demande en cours" et indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande.
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Vous devez .
(adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.
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Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport) Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.
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Demande de logement social (et renouvellement de demande)
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Vous devez .
(adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.
Vous devez suivants :
Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport) Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.
Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un .
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Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :
Demande de logement social (et renouvellement de demande)
Le formulaire cerfa 14069*05Faire une demande de logement social. Il faut cocher la case "Première demande" Renouveler votre demande avant la fin du délai d'un an. Il faut cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours" et indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande Modifier votre demande en cas de changement de situation (composition de votre famille, évolution de vos revenus...). Il faut cocher la case "Modification d'une demande en cours" et indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande.
Vous devez indiquer le de votre demande et cocher la .
Vous devez .
(adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.
Vous devez suivants :
Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport) Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.
Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un .
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Vous devez remplir le formulaire n°14069 :
Demande de logement social (et renouvellement de demande)
Le formulaire cerfa 14069*05Faire une demande de logement social. Il faut cocher la case "Première demande" Renouveler votre demande avant la fin du délai d'un an. Il faut cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours" et indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande Modifier votre demande en cas de changement de situation (composition de votre famille, évolution de vos revenus...). Il faut cocher la case "Modification d'une demande en cours" et indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande.
Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un .
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Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :
Demande de logement social (et renouvellement de demande)
Le formulaire cerfa 14069*05Faire une demande de logement social. Il faut cocher la case "Première demande" Renouveler votre demande avant la fin du délai d'un an. Il faut cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours" et indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande Modifier votre demande en cas de changement de situation (composition de votre famille, évolution de vos revenus...). Il faut cocher la case "Modification d'une demande en cours" et indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande.
Vous devez indiquer le de votre demande et cocher la .
Vous devez .
(adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.
Vous devez suivants :
Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport) Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.
Vous devez déposer ce formulaire, accompagné des justificatifs, dans un guichet enregistreur.
Connaître les guichets enregistreurs pour une demande de logement social
Permet de connaître la liste des guichets où déposer, modifier ou renouveler une demande de logement social faite avec le formulaire papier, dans la plupart des communes de province, ainsi que les communes d’Île-de-France et des .
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Que devient la demande de logement social non renouvelée à temps en province ?
Allier (03) Bas-Rhin (67) Calvados (14) Cantal (15), Côtes d’Armor (22) Côte d’Or (21) Doubs (25) Finistère (29) Haute Garonne (31) Haute Loire (43) Haute Saône (70) Haut Rhin (68) Ille et Vilaine (35) Indre et Loire (37) Jura (39) Loire Atlantique (44) Maine et Loire (49) Manche (50) Mayenne (53) Morbihan (56) Nièvre (58) Orne (61) Puy de Dôme (63) Sarthe (72) Territoire de Belfort (90) Vendée (85) Vosges (88) Yonne (89) Autre département .
Dom
Quand renouveler sa demande de logement social ?
Le rappel vous est envoyé :
Soit par mail Soit par mail et par courrier postal (lettre simple) si vous avez indiqué vouloir un courrier postal.
Attention
Le rappel vous est envoyé :
Soit par courrier postal (lettre simple), si vous n'avez pas indiqué d'adresse électronique Soit par mail, si vous avez indiqué votre adresse électronique.
Attention
Comment renouveler sa demande de logement social dans un Dom ?
Vous devez utiliser ce site internet :
Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande)
Ce site vous permet de faire les démarches suivantes :Faire une demande de logement social. Renouveler votre demande avant la fin du délai d'un an. Modifier votre demande en cas de changement de situation (composition de votre famille, évolution de vos revenus...).
Attention
Vous devez .
Vous devez suivants :
Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport) Si vous êtes étranger, copie du titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.
(adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez la copie du. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation...
Votre renouvellement fait, vous pouvez télécharger à partir de votre .
Vous recevez ensuite un . Il est recommandé de le conserver.
Vous devez utiliser le formulaire n°14069 :
Demande de logement social (et renouvellement de demande)
Le formulaire cerfa 14069*05Faire une demande de logement social. Il faut cocher la case "Première demande" Renouveler votre demande avant la fin du délai d'un an. Il faut cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours" et indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande Modifier votre demande en cas de changement de situation (composition de votre famille, évolution de vos revenus...). Il faut cocher la case "Modification d'une demande en cours" et indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande.
Vous devez indiquer le de votre demande et cocher la .
Vous devez .
(adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), vous devez l'indiquer et fournir la copie du Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.
Vous devez suivants :
Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport) Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.
Vous devez déposer votre demande à un guichet enregistreur.
Connaître les guichets enregistreurs pour une demande de logement social
Permet de connaître la liste des guichets où déposer, modifier ou renouveler une demande de logement social faite avec le formulaire papier, dans la plupart des communes de province, ainsi que les communes d’Île-de-France et des .
Votre renouvellement fait, vous recevez par courrier Une .
Que devient la demande de logement social non renouvelée à temps ?
Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande)
Ce site vous permet de faire les démarches suivantes :Faire une demande de logement social. Renouveler votre demande avant la fin du délai d'un an. Modifier votre demande en cas de changement de situation (composition de votre famille, évolution de vos revenus...).
Attention
Allier (03) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de la demande)
Ce site vous permet de :Faire une demande de logement social. Renouveler votre demande avant la fin du délai d'un an. Modifier votre demande en cas de changement de situation (composition de votre famille, évolution de vos revenus...).
Bas-Rhin (67) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
Ce site vous permet de :Faire une demande de logement social. Renouveler votre demande avant la fin du délai d'un an. Modifier votre demande en cas de changement de situation (composition de votre famille, évolution de vos revenus...).
Calvados (14) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
Ce site vous permet de :Faire une demande de logement social. Renouveler votre demande avant la fin du délai d'un an. Modifier votre demande en cas de changement de situation (composition de votre famille, évolution de vos revenus...).
Cantal (15) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
Ce site vous permet de :Faire une demande de logement social. Renouveler votre demande avant la fin du délai d'un an. Modifier votre demande en cas de changement de situation (composition de votre famille, évolution de vos revenus...).
Charente-Maritime (17) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
Ce site vous permet de :Faire une demande de logement social. Renouveler votre demande avant la fin du délai d'un an. Modifier votre demande en cas de changement de situation (composition de votre famille, évolution de vos revenus...).
Côtes d’Armor (22) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
Ce site vous permet de :Faire une demande de logement social. Renouveler votre demande avant la fin du délai d'un an. Modifier votre demande en cas de changement de situation (composition de votre famille, évolution de vos revenus...).
Côte d’Or (21) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
Ce site vous permet de :Faire une demande de logement social. Renouveler votre demande avant la fin du délai d'un an. Modifier votre demande en cas de changement de situation (composition de votre famille, évolution de vos revenus...).
Deux-Sèvres (79) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
Ce site vous permet de :Faire une demande de logement social. Renouveler votre demande avant la fin du délai d'un an. Modifier votre demande en cas de changement de situation (composition de votre famille, évolution de vos revenus...).
Doubs (25) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
Ce site vous permet de :Faire une demande de logement social. Renouveler votre demande avant la fin du délai d'un an. Modifier votre demande en cas de changement de situation (composition de votre famille, évolution de vos revenus...).
Finistère (29) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
Ce site vous permet de :Faire une demande de logement social. Renouveler votre demande avant la fin du délai d'un an. Modifier votre demande en cas de changement de situation (composition de votre famille, évolution de vos revenus...).
Haute-Garonne (31) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
Ce site vous permet de :Faire une demande de logement social. Renouveler votre demande avant la fin du délai d'un an. Modifier votre demande en cas de changement de situation (composition de votre famille, évolution de vos revenus...).
Haute-Loire (43) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
Ce site vous permet de :Faire une demande de logement social. Renouveler votre demande avant la fin du délai d'un an. Modifier votre demande en cas de changement de situation (composition de votre famille, évolution de vos revenus...).
Haute-Saône (70) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
Ce site vous permet de :Faire une demande de logement social. Renouveler votre demande avant la fin du délai d'un an. Modifier votre demande en cas de changement de situation (composition de votre famille, évolution de vos revenus...).
Haute-Vienne (87) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
Ce site vous permet de :Faire une demande de logement social. Renouveler votre demande avant la fin du délai d'un an. Modifier votre demande en cas de changement de situation (composition de votre famille, évolution de vos revenus...).
Haut-Rhin (68) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
Ce site vous permet de :Faire une demande de logement social. Renouveler votre demande avant la fin du délai d'un an. Modifier votre demande en cas de changement de situation (composition de votre famille, évolution de vos revenus...).
Ille-et-Vilaine (35) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
Ce site vous permet de :Faire une demande de logement social. Renouveler votre demande avant la fin du délai d'un an. Modifier votre demande en cas de changement de situation (composition de votre famille, évolution de vos revenus...).
Indre-et-Loire (37) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
Ce site vous permet de :Faire une demande de logement social. Renouveler votre demande avant la fin du délai d'un an. Modifier votre demande en cas de changement de situation (composition de votre famille, évolution de vos revenus...).
Jura (21) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
Ce site vous permet de :Faire une demande de logement social. Renouveler votre demande avant la fin du délai d'un an. Modifier votre demande en cas de changement de situation (composition de votre famille, évolution de vos revenus...).
Loire-Atlantique (44) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
Ce site vous permet de :Faire une demande de logement social. Renouveler votre demande avant la fin du délai d'un an. Modifier votre demande en cas de changement de situation (composition de votre famille, évolution de vos revenus...).
Maine-et-Loire (49) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
Ce site vous permet de :Faire une demande de logement social. Renouveler votre demande avant la fin du délai d'un an. Modifier votre demande en cas de changement de situation (composition de votre famille, évolution de vos revenus...).
Manche (50) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
Ce site vous permet de :Faire une demande de logement social. Renouveler votre demande avant la fin du délai d'un an. Modifier votre demande en cas de changement de situation (composition de votre famille, évolution de vos revenus...).
Mayenne (53) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
Ce site vous permet de :Faire une demande de logement social. Renouveler votre demande avant la fin du délai d'un an. Modifier votre demande en cas de changement de situation (composition de votre famille, évolution de vos revenus...).
Morbihan (56) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
Ce site vous permet de :Faire une demande de logement social. Renouveler votre demande avant la fin du délai d'un an. Modifier votre demande en cas de changement de situation (composition de votre famille, évolution de vos revenus...).
Nièvre (58) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
Ce site vous permet de :Faire une demande de logement social. Renouveler votre demande avant la fin du délai d'un an. Modifier votre demande en cas de changement de situation (composition de votre famille, évolution de vos revenus...).
Orne (61) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
Ce site vous permet de :Faire une demande de logement social. Renouveler votre demande avant la fin du délai d'un an. Modifier votre demande en cas de changement de situation (composition de votre famille, évolution de vos revenus...).
Puy-de-Dôme (63) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
Ce site vous permet de :Faire une demande de logement social. Renouveler votre demande avant la fin du délai d'un an. Modifier votre demande en cas de changement de situation (composition de votre famille, évolution de vos revenus...).
Saône-et-Loire (71) : demande en ligne de logement social (et demande de renouvellement)
Sarthe (72) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
Ce site vous permet de :Faire une demande de logement social. Renouveler votre demande avant la fin du délai d'un an. Modifier votre demande en cas de changement de situation (composition de votre famille, évolution de vos revenus...).
Territoire de Belfort (90) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
Ce site vous permet de :Faire une demande de logement social. Renouveler votre demande avant la fin du délai d'un an. Modifier votre demande en cas de changement de situation (composition de votre famille, évolution de vos revenus...).
Vendée (85) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
Ce site vous permet de :Faire une demande de logement social. Renouveler votre demande avant la fin du délai d'un an. Modifier votre demande en cas de changement de situation (composition de votre famille, évolution de vos revenus...).
Vienne (86) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
Ce site vous permet de :Faire une demande de logement social. Renouveler votre demande avant la fin du délai d'un an. Modifier votre demande en cas de changement de situation (composition de votre famille, évolution de vos revenus...).
Vosges (88) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
Ce site vous permet de :Faire une demande de logement social. Renouveler votre demande avant la fin du délai d'un an. Modifier votre demande en cas de changement de situation (composition de votre famille, évolution de vos revenus...).
Yonne (89) : Demande en ligne de logement social (et renouvellement de demande)
Ce site vous permet de :Faire une demande de logement social. Renouveler votre demande avant la fin du délai d'un an. Modifier votre demande en cas de changement de situation (composition de votre famille, évolution de vos revenus...).
Demande de logement social (et renouvellement de demande)
Le formulaire cerfa 14069*05Faire une demande de logement social. Il faut cocher la case "Première demande" Renouveler votre demande avant la fin du délai d'un an. Il faut cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours" et indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande Modifier votre demande en cas de changement de situation (composition de votre famille, évolution de vos revenus...). Il faut cocher la case "Modification d'une demande en cours" et indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande.
Connaître les guichets enregistreurs pour une demande de logement social
Permet de connaître la liste des guichets où déposer, modifier ou renouveler une demande de logement social faite avec le formulaire papier, dans la plupart des communes de province, ainsi que les communes d’Île-de-France et des .
Référence : Renouvellement obligatoire : R441-2-7, Radiation : R441-2-8Information officielle issue de Service-Public.fr (DILA, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0). Guide-Administratif.fr en facilite l'accès et vous oriente vers les organismes près de chez vous.