Vous souhaitez installer une caravane ou un mobil-home dans votre jardin ? Nous faisons le point sur la réglementation en vigueur et sur les éventuelles démarches à effectuer.
La caravane est un véhicule terrestre habitable destiné à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs. Elle conserve en permanence ses roues et sa barre de traction. Elle est immatriculée et le code de la route en autorise la circulation.
Le mobil-home est un véhicule terrestre habitable destiné à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs. Il conserve ses roues et sa barre de traction. Il doit avoir une carte grise pour pouvoir être remorqué, mais le code de la route interdit de le faire circuler.
Caravane
Mobil-home
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Ce service a pour objet de vous orienter dans la constitution de votre dossier de demande d'autorisation d'urbanisme en suivant 5 étapes :- Vous décrivez votre projet.
- Le service sélectionne les informations que vous devez renseigner.
- Le service vous indique la liste des pièces que vous devez joindre à votre dossier, avec les caractéristiques attendues pour chacune des pièces. Les fichiers devront être transmis sous format PDF, JPEG ou PNG et faire :
- Vous pouvez visualiser et télécharger le formulaire en ligne finalisé.
- Si votre commune est raccordée, vous pouvez télétransmettre le dossier.
Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
Le formulaire cerfa 16702*02 Permet de réaliser une construction nouvelle, d'effectuer des travaux sur une construction existante ou de demander son changement de destination.Attention
Dans une commune de plus de 3 500 habitants, si vous êtes une personne morale, vous devez transmettre votre demande d'autorisation d'urbanisme uniquement par voie électronique en utilisant le lien suivant :
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Le formulaire cerfa 13406*15 Permet d'agrandir ou de construire une maison individuelle ou ses annexes (ou de réaliser des travaux de démolition pour reconstruction).Attention
Dans une commune de plus de 3 500 habitants, si vous êtes une personne morale, vous devez transmettre votre demande d'autorisation d'urbanisme uniquement par voie électronique en utilisant le lien suivant :
Code de l'urbanisme : article R111-37
Code de l'urbanisme : articles R111-41 à R111-46
Code de l'urbanisme : article R111-47 à R111-50
Code de l'urbanisme : article R111-51
Code de l'urbanisme : article R*421-1
Code de l'urbanisme : articles R421-23 à R421-25
