Les déchets volumineux (encombrants) des ménages ne sont pas collectés avec les ordures ménagères. Ils font l'objet d'une collecte à part organisée selon des modes fixés par le maire ou le président du groupement de collectivités territoriales.
De quoi s'agit-il ?
Les encombrants sont des déchets qui, du fait de leur poids et de leur volume, ne sont pas pris en charge par le service de collecte des ordures ménagères.
La loi n'établit pas de liste des encombrants, mais en pratique il peut notamment s'agir des choses suivantes :
- Meubles (table, chaises, armoire...)
- Matelas et sommiers
- Appareils de gros électroménager (lave-linge, réfrigérateur, gazinière...), si la commune les accepte en tant qu'encombrants
Certains déchets bien que volumineux ne sont pas considérés comme des encombrants, notamment :
- Gravats qui doivent être amenés en déchetterie
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Déchets verts (herbe tondue, branchages ...) qui peuvent faire l'objet d'une collecte spécifique ou doivent être déposés en déchetterie
- Pneus usagés qui doivent être repris gratuitement par votre garagiste
- Bouteilles de gaz qui doivent être reprises gratuitement par le vendeur ou remise à un point de collecte
- Véhicules à moteur (carcasse de voiture) qui doivent être confiés à un professionnel agréé pour traiter les véhicules hors d'usage
Pour se renseigner sur les règles de tri des déchets et connaître les points de collecte à proximité :
Collecte
Les conditions de la collecte des encombrants sont définies par un arrêté pris par le maire.
Il peut s'agir :
- soit d'une collecte à date fixe ou sur rendez-vous (c'est le cas dans la plupart des grandes villes),
- soit d'un dépôt dans des centres de réception mis à la disposition du public,
- soit d'un dépôt dans une installation de traitement ou de récupération.
En pratique, il faut vous renseigner auprès de votre mairie pour connaître les modes de prise en charge de vos encombrants.
Sanctions
Déposer, abandonner, jeter ou déverser tout type de déchets sur la voie publique est puni d'un amende forfaitaire.
Si vous payez immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction), l'amende est de 68 €.
Si vous payez après ce délai de 45 jours, l'amende est de 180 €.
Si vous ne payez pas l'amende forfaitaire ou si vous contestez l'amende forfaitaire, le juge du tribunal de police est saisi. Le juge pourra notamment décider :
- d'une amende de 450 € maximum
- ou, si vous avez utilisé un véhicule pour transporter les déchets, d'une amende de 1 500 € maximum, ainsi que la confiscation du véhicule.
A savoir
le maire peut interdire de bloquer ou d'entraver la voie ou le domaine public en y installant ou déposant tout matériel ou objet sans autorisation, ou en déversant toute substance. Ne pas s'y conformer est puni d'une amende administrative de 500 €.
Comment trier ses déchets et où les déposer ?
Où partager, louer, acheter d'occasion, réparer, donner, des objets ? (téléphone, jouet, chaise, robe, ...)
Où déposer les déchets textiles et chaussures ?
Où déposer les déchets électriques et électroniques ?
Où déposer les piles et batteries ?
Où déposer les déchets dangereux (toxiques) ?
Référence : Compétences et pouvoirs du maire en matière de déchetsCode général des collectivités territoriales : articles L2224-13 à L2224-17-1
Code général des collectivités territoriales : article R2224-26
Code pénal : article R632-1
Code pénal : article R633-6
Code pénal : article R635-8
Code pénal : article R644-2
Définition : Amende forfaitaire
Somme à régler dans un délai précis à la suite de certaines infractions relatives notamment à la circulation routière et sans passage par un tribunal. Le montant peut être minoré ou majoré en fonction de la date de paiement.
