L'indice de référence des loyers (IRL) sert de base pour réviser les loyers des logements vides ou meublés.
Il fixe les plafonds des augmentations annuelles des loyers que peuvent exiger les propriétaires.
Indices
L'indice de référence des loyers (IRL) sert de base pour réviser le loyer d'un logement (vide ou meublé). L'IRL fixe les plafonds des augmentations annuelles des loyers que peuvent exiger les propriétaires.
Valeurs de l'IRL| Année | Trimestre de référence | IRL | Variation annuelle | Date de publication |
|---|
| 2020 | 2e trimestre | À venir | À venir | 16 juillet 2020 |
| 1er trimestre | 130,57 | + 0,92 % | 15 avril 2020 |
| 2019 | 4e trimestre | 130,26 | + 0,95 % | 15 janvier 2020 |
| 3e trimestre | 129,99 | + 1,20 % | 15 octobre 2019 |
| 2e trimestre | 129,72 | + 1,53 % | 11 juillet 2019 |
| 1er trimestre | 129,38 | + 1,70 % | 11 avril 2019 |
Il est possible de connaître les valeurs de l'IRL depuis 2015
.
Attention
le loyer d'un logement soumis à la loi de 48 est réévalué chaque année selon des règles spécifiques sans lien avec l'IRL.
Règle de calcul
Nature de l'indice
L'IRL se calcule à partir de la moyenne, sur les 12 derniers mois, de l'évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.
Cet indice s'applique aux baux conclus à compter de cette date, ainsi qu'aux baux en cours, sans qu'il soit nécessaire de signer un avenant au bail.
Indice à prendre en compte
La date de l'IRL à prendre en compte est :
- soit la date indiquée dans le bail (date convenue entre le bailleur et le locataire, ou, à défaut, terme annuel du bail),
- soit, à défaut, la date du dernier IRL publié par l'Insee à la date de la signature du bail.
A savoir
le loyer d'un logement HLM est révisé en fonction de l'IRL, selon des conditions particulières.
Calcul
Pour calculer l'augmentation du montant du loyer, le propriétaire doit avoir pris connaissance des 3 éléments suivants :
- montant du loyer,
- nouvel IRL du trimestre de référence (prévu dans le bail ou publié par l'Insee au moment de la signature du bail),
- et IRL du même trimestre de l'année précédente.
Le calcul consiste ensuite à effectuer l'opération suivante :
Nouveau loyer = loyer en cours x nouvel IRL du trimestre de référence du contrat / IRL du même trimestre de l'année précédente.
A savoir
Par exemple, un bail signé le 1er septembre 2018 moyennant un loyer mensuel de 700 €, peut être réévalué au 1er septembre 2019. Le dernier indice publié à la date de signature du bail est celui du 2e trimestre 2018, soit 127,77. Le nouvel indice publié à la date de réévaluation est celui du 2e trimestre 2019, soit 129,72.
Vous pouvez utiliser le simulateur suivant :
Délai d'application
Le bailleur dispose d'un délai d'un an, à compter de la date prévue pour la révision, pour en faire la demande au locataire. La révision prendra effet au jour de sa demande, elle n'est pas rétroactive.
Passé le délai d'un an, la révision du loyer pour l'année écoulée n'est plus possible.
Calculer la révision de son loyer
Référence : Conditions de l'augmentation annuelleLoi n°89-462 du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs : article 17-1
Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs : article 7-1
