Qu'est-ce que la taxe de séjour ?

La taxe de séjour peut être exigée par certaines communes auprès des vacanciers qui séjournent sur leur territoire. Son montant, dû par personne et par nuit, varie selon le type d'hébergement et selon qu'il est classé ou non, et il est reversé par le logeur à la commune. Certaines personnes sont exonérées de son paiement.

Points de vigilance

  • Le montant de la taxe de séjour varie selon le type d'hébergement et selon qu'il est classé ou non.
  • La taxe de séjour est versée par le vacancier au logeur, à l'hôtelier ou au propriétaire, ou au professionnel assurant la réservation en ligne, qui la reverse ensuite à la commune.
  • Une personne domiciliée sur la commune de séjour peut être exonérée du paiement de la taxe, sur justification de son domicile.

Questions fréquentes

Qui est exonéré du paiement de la taxe de séjour ?

Les enfants de moins de 18 ans, les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employé dans la commune, les bénéficiaires d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire, ainsi que les personnes occupant un local dont le loyer est inférieur à un montant fixé par le conseil municipal.

Comment connaître le montant de la taxe de séjour applicable ?

Le montant peut être consulté auprès de la mairie ou de l'office du tourisme concerné, ou à l'aide du téléservice permettant de connaître les tarifs de la taxe de séjour par commune.

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Textes de référence

Certaines communes peuvent demander aux vacanciers séjournant sur leur territoire de payer une taxe de séjour.

La taxe de séjour est due par personne et par nuit. Son montant varie :

  • selon le type d'hébergement (hôtel, meublé de tourisme, camping, etc.)
  • et selon que l'hébergement est ou non classé.

Pour connaître le montant de la taxe de séjour à payer, il est possible de consulter ce téléservice :

Tarifs de la taxe de séjour par commune

Pour chaque commune, permet de connaître les montants de la taxe de séjour et les périodes pendant lesquelles cette taxe est due.

Par ailleurs, le montant de la taxe doit être affiché chez le logeur, l'hôtelier ou le propriétaire du logement et figurer sur la facture remise au vacancier

Il est également consultable en la mairie ou à l'office du tourisme concerné.

La taxe de séjour doit être payée par le vacancier qui loge dans l'un des hébergements suivants :

  • Palace
  • Hôtel de tourisme
  • Résidence de tourisme
  • Meublé de tourisme ou location de vacances entre particuliers (dont chambre chez l'habitant)
  • Chambre d'hôtes
  • Village de vacances
  • Hébergement de plein air (camping, caravanage, aires de camping-cars et parcs de stationnement touristique)
  • Port de plaisance

Le vacancier doit payer la taxe de séjour :

  • au logeur, à l'hôtelier ou au propriétaire
  • ou au professionnel qui assure le service de réservation par internet pour le compte du logeur, de l'hôtelier, du propriétaire.

Le montant ainsi perçu est ensuite reversé à la commune.

Certaines personnes sont exonérées :

  • Enfant de moins de 18 ans
  • Titulaire d'un contrat de travail saisonnier employé dans la commune
  • Bénéficiaire d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire
  • Personne occupant des locaux dont le loyer est inférieur à un montant déterminé par le conseil municipal

À savoir

si vous pouvez prouver être domicilié sur la commune, vous n'avez pas à payer la taxe de séjour sur cette commune, même si vous avez une résidence dans une autre commune.

Pour connaître les règles applicables à votre lieu de séjour, il est possible de contacter la mairie :

Où s'adresser : Mairie

Tarifs de la taxe de séjour par commune

Pour chaque commune, permet de connaître les montants de la taxe de séjour et les périodes pendant lesquelles cette taxe est due.
Référence : Taxe de séjour au réel et au forfait : dispositions générales

Code général des collectivités territoriales : articles L2333-26 à L2333-47

Référence : Assiette, tarif et exonération de la taxe de séjour

Code général des collectivités territoriales : articles L2333-29 à L2333-31

Référence : Taxe de séjour au réel et au forfait : dispositions communes

Code général des collectivités territoriales : articles R2333-43 à R2333-57

Référence : Décision d'appliquer une taxe de séjour intercommunale

Code général des collectivités territoriales : article L5211-21

Référence : Décision d'appliquer une taxe de séjour intercommunale

Code général des collectivités territoriales : article R5211-6

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