Un certificat médical est-il obligatoire pour faire du sport ?
L'obligation de présenter un certificat médical pour la pratique sportive varie selon le cadre : club affilié ou non à une fédération, pratique individuelle en compétition, ou milieu scolaire. Elle dépend également de l'âge du pratiquant, de la discipline concernée et, pour les mineurs, des réponses à un questionnaire de santé. Les disciplines dites à contraintes particulières imposent systématiquement un certificat médical.
Pièces à fournir
- Certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée
- Questionnaire de santé (renseigné avec l'aide des parents pour les mineurs)
- Attestation de renseignement du questionnaire de santé
- Certificat médical d'inaptitude totale ou partielle en cas de dispense d'EPS
Points de vigilance
- Pour les disciplines à contraintes particulières, le certificat doit dater de moins d'un an au jour de la demande de licence
- Pour les autres disciplines, lorsqu'un certificat est requis à la suite du questionnaire de santé, il doit dater de moins de six mois
- Confondre l'obligation légale et une exigence propre au règlement interne d'un club non affilié
- Exiger un certificat médical pour suivre les cours obligatoires d'EPS, ce qui n'est pas autorisé
Questions fréquentes
Un certificat médical est-il exigé pour les cours obligatoires d'EPS ?
Non. Un établissement scolaire ne peut pas exiger de certificat médical pour suivre les cours obligatoires d'éducation physique et sportive. Un certificat médical d'inaptitude, totale ou partielle, peut en revanche être demandé pour obtenir une dispense.
Quelles sont les disciplines sportives à contraintes particulières ?
Il s'agit notamment de la plongée subaquatique, des sports de combat pouvant prendre fin par K-O pratiqués en compétition, des sports utilisant des armes à feu ou à air comprimé, des sports comportant l'utilisation de véhicules (hors karting et modélisme radioguidé) et des sports motonautiques.
Un certificat est-il obligatoire dans un club non affilié à une fédération ?
La présentation d'un certificat médical n'est pas une obligation légale dans ce cas. Elle peut néanmoins être exigée au titre du règlement interne du club, qui en fixe la fréquence.
Quelle est la durée de validité du certificat médical selon les cas ?
Pour les disciplines à contraintes particulières, le certificat doit dater de moins d'un an au jour de la demande de licence. Pour les autres disciplines, lorsqu'il est requis, il doit dater de moins de six mois.
Un certificat est-il nécessaire pour une licence de fédération sportive scolaire ?
Dans le cas général, aucun certificat médical n'est requis pour obtenir ou renouveler une licence UNSS, UGSEL ou USEP. Un certificat de moins d'un an est en revanche exigé pour les sports à contraintes particulières.
Textes de référence
- Code du sport : articles L231-2 à L231-4
- Code du sport : articles R231-1 à D231-1-5
- Code de l'éducation : articles D312-1 à D312-6
- Code du sport : article A231-1
- Décret n°2021-564 du 7 mai 2021 relatif aux modalités d'obtention et de renouvellement d'une licence d'une fédération sportive
- Arrêté du 7 mai 2021 fixant le contenu du questionnaire relatif à l'état de santé du sportif mineur
Club
Seul
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Savoir s'il faut un certificat médical pour faire du sport
Ce simulateur vous indique s'il faut fournir un certificat médical pratiquer une activité sportive (loisir ou compétition). Selon les cas, il vous informe sur la durée de validité de votre certificat médical. Il vous permet de répondre au questionnaire santé et d'attester de votre état de santé qui, le cas échéant, vous dispense de fournir un certificat médical.Trouver un club sportif
Référence : Certificat médicalInformation officielle issue de Service-Public.fr. Guide-Administratif.fr en facilite l'accès et vous oriente vers les organismes près de chez vous.