Carte d'identité d'un mineur : première demande

La première carte d'identité d'un mineur est gratuite et peut être demandée quel que soit son âge. La démarche s'effectue dans une mairie équipée d'une station d'enregistrement, ou au consulat depuis l'étranger, en présence du mineur et de son représentant légal. La carte est valable 10 ans.

Pièces à fournir

  • Une photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
  • Justificatif de domicile au nom du représentant légal
  • Passeport valide du mineur, ou à défaut un acte de naissance de moins de 3 mois si l'état civil du lieu de naissance n'est pas dématérialisé
  • Justificatif de nationalité française si elle ne ressort pas de l'acte de naissance
  • Le cas échéant, justificatif du mode de garde (décision du juge, convention de divorce) et de l'exercice de l'autorité parentale
  • Numéro de pré-demande ou QR code en cas de pré-demande en ligne
Préparer mon dossier

Délais

La carte n'est pas délivrée immédiatement : il faut compter plusieurs semaines, avec des délais allongés à l'approche de l'été.

Points de vigilance

  • Le mineur et son représentant légal doivent se présenter ensemble au guichet ; leur présence est indispensable.
  • Les documents doivent être présentés en original.
  • La carte doit être retirée dans les 3 mois suivant sa mise à disposition, sous peine de destruction.
  • De nombreuses mairies imposent un rendez-vous pour le dépôt du dossier.

Questions fréquentes

La carte d'identité d'un mineur est-elle payante ?

Non, la première demande est gratuite.

Où déposer la demande ?

Dans n'importe quelle mairie équipée d'une station d'enregistrement, quel que soit le domicile, ou au consulat depuis l'étranger.

Les empreintes du mineur sont-elles relevées ?

Oui, à partir de 12 ans, les empreintes sont prises au guichet.

Quelle est la durée de validité ?

La carte d'identité d'un mineur est valable 10 ans, y compris s'il devient majeur avant l'expiration.

Une pré-demande en ligne est-elle obligatoire ?

Non, mais elle permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

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Textes de référence

Vous souhaitez faire une première demande de carte d’identité pour un mineur ? Un mineur français peut avoir une carte d’identité quel que soit son âge (même un bébé). La procédure varie selon que la demande est faite en France ou à l'étranger et selon l'âge du mineur. Dans tous les cas, la carte d'identité est gratuite. Nous vous présentons les étapes de la démarche.

En France

Choisir le lieu où faire la démarche et, en général, prendre rendez-vous

Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Le mineur et son représentant légal peuvent se rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

Attention

De nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

L'ANTS met à disposition un moteur de recherche permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :

Il est possible de préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation. La pré-demande permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

Préparer les documents à présenter

Il faut présenter les documents originaux.

Les documents à fournir varient selon que le mineur a déjà un passeport ou non :

Il faut présenter les documents suivants :

  • Passeport du mineur
  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
  • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
  • En cas de pré-demande, ln° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

Il faut présenter les documents suivants :

  • Passeport du mineur
  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
  • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
  • En cas de pré-demande, ln° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un ).

Il faut présenter les documents suivants :

  • Passeport du mineur
  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
  • Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
  • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
  • En cas de pré-demande, n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

Il faut présenter les documents suivants :

  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
  • En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
  • Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
  • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
  • En cas de pré-demande, n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

Il faut présenter les documents suivants :

  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
  • En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
  • Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
  • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
  • En cas de pré-demande, n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

Il faut présenter les documents suivants :

  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
  • En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
  • Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
  • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
  • En cas de pré-demande, n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

Il faut présenter les documents suivants :

  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
  • En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
  • Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
  • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
  • En cas de pré-demande, n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un ).

Il faut présenter les documents suivants :

  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
  • Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
  • En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
  • Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
  • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
  • En cas de pré-demande, n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

Attention

Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase), il faut également fournir un document justifiant de sa qualité professionnelle (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).

Il faut présenter les documents suivants :

  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
  • En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
  • Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
  • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
  • En cas de pré-demande, n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

Il faut présenter les documents suivants :

  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
  • En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
  • Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
  • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
  • En cas de pré-demande, n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un ).

Il faut présenter les documents suivants :

  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
  • Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
  • En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
  • Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
  • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
  • En cas de pré-demande, n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

A savoir

Pour qu’un nom d’usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d’identité soit mentionné, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du nom de l’autre parent.

Se rendre au lieu de rendez-vous choisi pour faire la démarche

Il faut se rendre au lieu choisi avec les documents justificatifs.

Le mineur et son représentant légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

Le représentant légal doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Ensuite, tout dépend de l'âge du mineur :

Le représentant légal signe le talon photo accompagné de la mention , ou .

Les empreintes du mineur sont prises au guichet.

Le représentant légal signe le talon photo, accompagné de la mention , ou .

Les empreintes du mineur sont prises au guichet.

Si son représentant légal est d'accord, le mineur peut signer le talon photo.

Sinon, c'est le représentant légal qui appose sa signature, accompagnée de la mention , ou .

Suivre l'avancement de la fabrication de la carte d'identité

La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement.

Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Il faut compter plusieurs semaines et, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent s'étendre.

Il est possible de suivre la demande sur le site de l’ANTS :

Si un numéro de téléphone portable a été renseigné lors de la demande, un SMS sera envoyé lorsque la carte d'identité sera disponible.

Retirer la carte d'identité quand elle est disponible

La situation varie selon l'âge du mineur :

Le doit se présenter au guichet pour récupérer la carte d'identité.

La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un (de la taille d'une carte bancaire).

Elle doit être retirée dans les de sa mise à disposition.

Passé ce délai, la carte est détruite.

Le doit se présenter au guichet pour récupérer la carte d'identité.

La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un(de la taille d'une carte bancaire).

Elle doit être retirée dans les de sa mise à disposition.

Passé ce délai, la carte est détruite.

La carte d'identité d'un mineur est valable pendant 10 ans.

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.

À l'étranger

Se renseigner s'il faut prendre rendez-vous

Le mineur et son représentant légal doivent se déplacer à l’ambassade ou au consulat de France du pays dans lequel ils souhaitent faire la demande.

Mais attention, le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous. Il est nécessaire de se renseigner sur le site internet du consulat ou de l'ambassade, ou par téléphone.

Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation. La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

Préparer les documents à présenter

Il faut présenter les documents originaux.

Les documents à fournir varient selon que le mineur a déjà un passeport ou non :

Il faut présenter les documents suivants :

  • Passeport du mineur
  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
  • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
  • En cas de pré-demande, ln° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

Il faut présenter les documents suivants :

  • Passeport du mineur
  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
  • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
  • En cas de pré-demande, ln° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un ).

Il faut présenter les documents suivants :

  • Passeport du mineur
  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
  • Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
  • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
  • En cas de pré-demande, n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

Il faut présenter les documents suivants :

  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
  • En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
  • Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
  • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
  • En cas de pré-demande, n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

Il faut présenter les documents suivants :

  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
  • En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
  • Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
  • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
  • En cas de pré-demande, n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

Il faut présenter les documents suivants :

  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
  • En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
  • Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
  • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
  • En cas de pré-demande, n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

Il faut présenter les documents suivants :

  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
  • En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
  • Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
  • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
  • En cas de pré-demande, n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un ).

Il faut présenter les documents suivants :

  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
  • Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
  • En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
  • Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
  • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
  • En cas de pré-demande, n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

Attention

Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase), il faut également fournir un document justifiant de sa qualité professionnelle (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).

Il faut présenter les documents suivants :

  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
  • En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
  • Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
  • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
  • En cas de pré-demande, n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

Il faut présenter les documents suivants :

  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
  • En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
  • Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
  • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
  • En cas de pré-demande, n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un ).

Il faut présenter les documents suivants :

  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
  • Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
  • En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
  • Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
  • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
  • En cas de pré-demande, n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

A savoir

Pour qu’un nom d’usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d’identité soit mentionné, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du nom de l’autre parent.

Se rendre au consulat ou à l'ambassade

Il faut se rendre au lieu choisi avec les documents justificatifs.

Le mineur et son représentant légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

Le représentant légal doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Suivre l'avancement de la fabrication de la carte d'identité

La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et n'est donc pas délivrée immédiatement.

Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

Il est possible de suivre l’état d’avancement de la demande sur le site de l'ANTS :

Si un numéro de téléphone portable a été renseigné lors de la demande, un SMS sera envoyé lorsque la carte d'identité sera disponible.

Retirer la carte d'identité quand elle est disponible

La situation varie selon l'âge du mineur :

Le doit se présenter soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un ou d’un pour récupérer la carte d’identité.

La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un (de la taille d'une carte bancaire).

Elle doit être retirée dans les de sa mise à disposition.

Passé ce délai, la carte est détruite.

Le doit se présenter soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un ou d’un pour récupérer la carte d’identité.

La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

Elle doit être retirée dans les de sa mise à disposition.

Passé ce délai, la carte est détruite.

La carte d'identité d'un mineur est valable pendant 10 ans.

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.

Pré-demande pour une 1re demande de carte d'identité

Accessible avec un compte ANTS ou via .

Il faut renseigner certains éléments concernant .

Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit

Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit

Suivez votre demande de carte d'identité

Vous devrez saisir le numéro de demande fourni au dépôt du dossier.

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Référence :

Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 4 - Pièces à fournir pour une première demande

Référence :

Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte nationale d'identité : article 4-4 - Représentant légal

Référence :

Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 5 - Retrait de la carte

Référence :

Réponse ministérielle du 28 novembre 2019 relative au format de la carte d'identité

Référence :

Arrêté du 11 mai 2021 portant application du décret n°2021-279 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d'identité et au traitement de données à caractère personnel (TES)

Référence :

Arrêté du 20 avril 2016 autorisant la création d'un système de téléservices destinés à la prédemande et à la demande de titres officiels

Définition : Représentant légal

Personne désignée par la loi pour représenter et défendre les intérêts d'une autre personne. Par exemple, le père ou la mère d'un enfant mineur ou le dirigeant d'un organisme

Définition : Identification avec FranceConnect

Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe

Définition : Tuteur

Personne désignée pour exercer une mesure de protection d'un majeur ou d'un mineur (par exemple : le représenter dans les actes de la vie courante, gérer ses biens)

Définition : Représentant légal (mineur)

Personne qui exerce l’autorité parentale sur le mineur. De manière général, il s’agit des parents de l’enfant. S’ils sont décédés ou qu’ils sont privés de l’exercice de l’autorité parental, un tuteur (exemple : autre membre de la famille) devient le représentant légal du mineur.

Définition : Chef de poste diplomatique ou consulaire

Représentant officiel de l’État chargé de diriger une ambassade ou un consulat à l’étranger

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