Demande d'un second livret de famille en cas de divorce ou de séparation
Qui peut faire la demande d'un second livret de famille en cas de divorce ou de séparation ?
Quand faire la demande de second livret de famille en cas de séparation ?
Comment faire la demande de second livret de famille en cas de séparation ?
Vous devez vous adresser à la mairie où vous résidez.
Où s'adresser :
Vous devez remplir le formulaire suivant :
Demande d'un second livret de famille (Paris uniquement)
Vous devez ensuite l'adresser à votre mairie :
Où s'adresser :
Vous devez vous adresser aux de votre pays de résidence.
Où s'adresser :
Quels sont les documents à joindre à la demande de second livret de famille en cas de séparation ?
Vous devez présenter votre pièce d'identité.
Vous devez fournir un justificatif du divorce ou de la séparation (jugement, convention de rupture homologuée, acte de divorce par consentement mutuel,...).
Si vous pouvez présenter le 1 livret de famille, le 2 livret est établi par reproduction du précédent.
Sinon, l'officier d'état civil fournit un nouveau livret et y inscrit les extraits des actes dont il est en possession. Il adresse ensuite le nouveau livret aux mairies éventuellement détentrices d'actes devant figurer dans le livret.
Vous devez présenter votre pièce d'identité.
Vous devez expliquer votre intérêt à posséder votre propre livret pour justifier votre demande (séparation de fait, mésentente,...).
Vous devez présenter un justificatif (domiciles séparés, attestations de témoins, attestation de l'autre parent,...).
Si vous pouvez présenter le 1 livret de famille, le 2 livret est établi par reproduction du précédent.
Sinon, l'officier d'état civil fournit un nouveau livret et y inscrit les extraits des actes dont il est en possession. Il adresse ensuite le nouveau livret aux mairies éventuellement détentrices d'actes devant figurer dans le livret.