Passeport d'un majeur : première demande
La demande de passeport pour un majeur en première demande s'effectue auprès d'une mairie équipée ou d'une ambassade/consulat pour les demandes depuis l'étranger. Une pré-demande en ligne est possible mais facultative. La présence du demandeur est obligatoire pour la prise d'empreintes.
Pièces à fournir
- Carte d'identité valide ou périmée depuis moins de 5 ans (ou acte de naissance si absent)
- Photo d'identité de moins de 6 mois conforme aux normes
- Justificatif de domicile de moins de 1 an
- Numéro ou code QR de pré-demande (si effectuée) ou formulaire à remplir sur place
- Timbre fiscal 86 € (43 € en Guyane)
- Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois si nécessaire
- Justificatif de nationalité française si absence dans l'acte de naissance
- Documents justifiant un nom d'usage si applicable
Délais
Variables selon le lieu et la période de la demande. Le passeport doit être retiré dans les 3 mois suivant la fabrication, passé ce délai il est détruit.
Points de vigilance
- Photo d'identité non conforme aux normes ou datant de plus de 6 mois
- Justificatif de domicile expirant depuis plus de 1 an
- Absence de présentation de pièce d'identité valide sans fourniture d'acte de naissance actualisé
- Non-paiement du timbre fiscal avant la demande
- Absence de la présence personnelle du demandeur pour la prise d'empreintes
Questions fréquentes
La pré-demande en ligne est-elle obligatoire ?
Non, la pré-demande est facultative. Elle permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier mais le dépôt du dossier en mairie ou ambassade demeure obligatoire.
Le passeport peut-il être retiré par un tiers ?
Non, le passeport doit être retiré personnellement et signé sur place au lieu de dépôt initial du dossier.
Quelle est la durée de validité du passeport ?
Le passeport est valide 10 ans.
Où acheter le timbre fiscal de 86 € ?
Le timbre fiscal peut être acheté en ligne via le téléservice dédié, ou dans un bureau de tabac équipé de l'application Point de vente agréé.
Est-il possible de choisir n'importe quelle mairie pour la demande ?
Oui, le lieu de demande ne dépend pas du domicile. Toute mairie équipée d'une station d'enregistrement est compétente. De nombreuses mairies exigent un rendez-vous au préalable.
Textes de référence
- Code général des impôts : articles 953 à 955
- Code général des impôts : article 1043 A - Montant en Guyane
- Décret n°81-778 du 13 août 1981 fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et, en France, par le ministère des relations extérieures
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 4 - Durée de validité
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5 - Pièces à fournir pour une première demande
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 - Empreintes et photo
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 10 - Retrait du passeport
- Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité produites pour une demande de passeport
- Arrêté du 27 avril 2017 relatif aux conditions d'envoi d'un passeport à l'étranger
- Arrêté du 20 avril 2016 autorisant la création d'un système de téléservices destinés à la prédemande et à la demande de titres officiels
En France
Choisir le lieu où vous ferez la démarche et, en général, prendre rendez-vous
Où s'adresser :
Attention
Préparer les documents à présenter
Votre carte d'identité Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes Justificatif du domicile de moins de 1 anSi vous avez fait la pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire qui vous sera remis au guichet)
Votre carte d'identité Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes Justificatif du domicile de moins de 1 anSi vous avez fait la pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire qui vous sera remis au guichet)
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes Justificatif du domicile de moins de 1 anSi vous avez fait la pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire qui vous sera remis au guichet) Si vous n'avez pas de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, vérifiez si l'état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir unacte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) demoins de 3 mois. Justificatif de nationalité française si votre nationalité ne ressort pas de votre acte de naissance.
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes Justificatif du domicile de moins de 1 anSi vous avez fait la pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire qui vous sera remis au guichet) Si vous n'avez pas de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, vérifiez si l'état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir unacte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) demoins de 3 mois .Justificatif de nationalité française si votre nationalité ne ressort pas de votre acte de naissance
A savoir
Acheter le timbre fiscal sur internet
Vous pouvez acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure de pré-demande.
Vous devez utiliser ce téléservice :
Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
Vous pouvez acheter un timbre fiscal dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application
Vous rendre au lieu que vous avez choisi pour faire la demande
Suivre l'avancement de la fabrication du passeport
Retirer le passeport quand il est disponible
À l'étranger
Vous renseigner s'il faut prendre rendez-vous
Où s'adresser :
Préparer les documents à fournir et décider du mode de retrait du passeport
Documents à fournir
Il faut présenter les .
Votre carte d'identité Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes Justificatif du domicile de moins de 1 anSi vous avez fait la pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire qui vous sera remis au guichet)
Votre carte d'identité Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes Justificatif du domicile de moins de 1 anSi vous avez fait la pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire qui vous sera remis au guichet)
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes Justificatif du domicile de moins de 1 anSi vous avez fait la pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire qui vous sera remis au guichet) Si vous n'avez pas de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, vérifiez si l'état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir unacte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) demoins de 3 mois .Justificatif de nationalité française si votre nationalité ne ressort pas de votre acte de naissance
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes Justificatif du domicile de moins de 1 anSi vous avez fait la pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire qui vous sera remis au guichet) Si vous n'avez pas de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, vérifiez si l'état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir unacte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) demoins de 3 mois .Justificatif de nationalité française si votre nationalité ne ressort pas de votre acte de naissance
A savoir
Décider du mode de retrait du passeport
Vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.
Si vous demandez l'envoi par courrier, il faut fournir au moment du dépôt du dossier, en plus des justificatifs nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.
Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, vous devrez retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.
Si vous préférez le retirer auprès d'un , il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
Dans , vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.
Dans ce cas, au moment du dépôt du dossier, il faut fournir, en plus des justificatifs nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l'affranchissement nécessaire.
Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.
Si vous préférez le retirer auprès d'un , il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
Acheter le timbre fiscal
Vous pouvez acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure de pré-demande.
Vous devez utiliser ce téléservice :
Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
Vous pouvez aussi régler directement au consulat. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
Où s'adresser :
Vous rendre au consulat ou à l'ambassade
Suivre l'avancement de la fabrication du passeport
Obtenir le passeport une fois qu'il est prêt
Au moment du dépôt du dossier, si vous avez demandé à recevoir le passeport par courrier, vous recevez un mail de notification d'envoi dans lequel figure un code secret.
Dès que vous recevez votre passeport, il faut en accuser la réception en utilisant ce téléservice :
Déclarer la réception de son passeport
Vous devez avoir votre numéro de passeport, le code secret reçu par courriel et le scan de l'attestation de remise datée et signée.
Dans certains pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Pour en bénéficier, vous devez être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.L'ancien passeport doit être renvoyé au consulat par courrier sécurisé du même type que celui utilisé pour l'envoi du nouveau passeport.
S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.
Le passeport est valide .
Vous devez retirer votre passeport soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un ou d’un .
Il doit être retiré dans un délai de . Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le passeport est valide.
Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport
Indiquer votre code postal ou le nom de votre commune, le motif du rendez-vous, le nombre de personnes concernées par la demande Puis choisir le rendez-vous disponible qui vous convient le mieux.
Pré-demande pour une demande de 1er passeport
Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
Suivre l'état d'avancement d'une demande de passeport
Vous devez avoir le numéro de demande fourni au dépôt du dossier.
Référence : Prix du passeportDéfinition : Identification avec FranceConnect
Définition : Pays - Passeport transmis par courrier (hors Europe)
Définition : Chef de poste diplomatique ou consulaire
Information officielle issue de Service-Public.fr. Guide-Administratif.fr en facilite l'accès et vous oriente vers les organismes près de chez vous.