Passeport d'un mineur : première demande

La première demande de passeport pour un mineur requiert la présentation conjointe du mineur et de son représentant légal auprès d'une mairie équipée, munis de documents justificatifs spécifiques selon la situation familiale et l'état de la carte d'identité du mineur. Une pré-demande en ligne est possible mais non obligatoire.

Pièces à fournir

  • Photographie d'identité conforme aux normes, datant de moins de 6 mois
  • Carte d'identité du mineur (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
  • Justificatif de domicile au nom du représentant légal demandeur
  • Pièce d'identité du représentant légal demandeur
  • Document établissant l'autorité parentale (jugement, convention parentale ou jugement aux affaires familiales) si applicable
  • Justificatif de délégation d'autorité parentale si le représentant légal n'est pas un parent biologique
  • Preuve de résidence alternée et deux justificatifs de domicile en cas de garde alternée
Préparer mon dossier

Points de vigilance

  • Présentation du mineur seul sans son représentant légal
  • Photographie d'identité ne respectant pas les normes ou datant de plus de 6 mois
  • Justificatif de domicile absent ou non établi au nom du représentant légal demandeur
  • Absence de document justifiant l'autorité parentale exclusive ou la délégation en cas de situation familiale particulière
  • Dépôt du dossier sans rendez-vous préalable dans une mairie exigeant une prise de rendez-vous

Questions fréquentes

Le représentant légal doit-il obligatoirement être parent biologique ?

Non. Le représentant légal peut être le père, la mère, un tuteur ou un tiers à qui l'autorité parentale a été déléguée. Un justificatif de délégation doit alors être fourni.

Le domicile du mineur doit-il correspondre au lieu de dépôt de la demande ?

Non. Le mineur et son représentant légal peuvent se rendre dans n'importe quelle mairie équipée d'une station d'enregistrement, indépendamment du domicile.

La pré-demande en ligne est-elle obligatoire ?

Non, mais elle permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier au guichet.

Quels documents sont requis en cas de garde alternée ?

La preuve de la résidence alternée (copie de décision judiciaire ou convention parentale) et deux justificatifs de domicile au nom de chaque parent doivent être présentés si les deux adresses sont mentionnées sur le titre d'identité.

Un rendez-vous est-il systématiquement requis ?

De nombreuses mairies exigent un rendez-vous préalable. Un moteur de recherche ANTS permet de localiser une mairie équipée et de fixer un rendez-vous.

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Textes de référence

  • Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5 - Pièces à fournir pour une première demande
  • Code général des impôts : articles 953 à 955
  • Code civil : articles 372 à 373-1
  • Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 - Empreintes et photo
  • Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports : article 8 - Représentant légal et présence obligatoire
  • Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 10 - Retrait du passeport
  • Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité produites pour une demande de passeport
  • Arrêté du 20 avril 2016 autorisant la création d'un système de téléservices destinés à la prédemande et à la demande de titres officiels

Vous souhaitez faire une première demande de passeport pour un mineur ? Un mineur français peut avoir un passeport quel que soit son âge (même un bébé). La procédure varie selon que la demande est faite en France ou à l'étranger et selon l'âge du mineur. Nous vous présentons les étapes de la démarche.

En France

Choisir le lieu où faire la démarche et, en général, prendre rendez-vous

Le mineur et son représentant légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

Le représentant légal doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Le mineur et son représentant légal peuvent se rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

La liste des mairies équipées est consultable en ligne :

Attention

De nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

L'ANTS met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :

Il est possible de préparer la démarche en effectuant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation.

La pré-demande permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

Préparer les documents à présenter

Il faut présenter les documents originaux.

Les documents à fournir varient selon que le mineur a déjà une carte d’identité ou non :

Il faut présenter les documents suivants :

  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • Carte d'identité du mineur
  • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
  • En cas de pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

Il faut présenter les documents suivants :

  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • Carte d'identité du mineur
  • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
  • En cas de pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un ).

Il faut présenter les documents suivants :

Il faut présenter les documents suivants :

  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • Carte d'identité du mineur
  • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
  • Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
  • En cas de pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

Il faut présenter les documents suivants :

  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • En l'absence de carte d'identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
  • Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
  • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
  • En cas de pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

Il faut présenter les documents suivants :

  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • En l'absence de carte d'identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
  • Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
  • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
  • En cas de pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

Il faut présenter les documents suivants :

  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • En l'absence de carte d'identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
  • Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
  • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
  • En cas de pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

Il faut présenter les documents suivants :

  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • En l'absence de carte d'identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
  • Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
  • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
  • En cas de pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un ).

Il faut présenter les documents suivants :

  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • En l'absence de carte d'identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
  • Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
  • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
  • Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
  • En cas de pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

Attention

Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase), il faut également fournir un document justifiant de sa qualité professionnelle (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).

Il faut présenter les documents suivants :

  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • En l'absence de carte d'identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
  • Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
  • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
  • En cas de pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

Il faut présenter les documents suivants :

  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • En l'absence de carte d'identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
  • Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
  • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
  • En cas de pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un ).

Il faut présenter les documents suivants :

  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • En l'absence de carte d'identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
  • Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
  • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
  • Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
  • En cas de pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

A savoir

Pour qu’un nom d’usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d’identité soit mentionné, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du nom de l’autre parent.

Acheter le timbre fiscal

Le coût du timbre fiscal varie selon l’âge du mineur :

  • Si le mineur a entre 0 et 14 ans, le timbre fiscal coûte 17 € (8,50 € en Guyane)
  • Si le mineur a entre 15 et 17 ans, le timbre fiscal coûte 42 € (21 € en Guyane).

L’achat du timbre fiscal diffère selon qu’une pré-demande est faite ou non :

Il est possible d’acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure de pré-demande.

Il faut utiliser un téléservice :

Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

Il est possible d’acheter un timbre fiscal dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application

Se rendre au lieu de rendez-vous choisi pour faire la demande

Il faut ensuite se rendre au lieu choisi avec les documents justificatifs.

Le mineur et son représentant légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

Le représentant légal doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Suivre l'avancement de la fabrication du passeport

Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent être plus longs.

Lorsqu'un numéro de téléphone portable a été indiqué lors de la demande, un SMS est envoyé une fois le passeport disponible.

Il est possible de suivre l'état d'avancement de la demande sur le site de l'ANTS :

Retirer le passeport quand il est prêt

La procédure varie selon l'âge du mineur :

Le doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.

Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de la mention , ou .

Le passeport qui est délivré est un .

Il doit être retiré dans les de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Le passeport d'un mineur est valable pendant .

Le doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.

Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de la mention , ou .

Le passeport qui est délivré est un .

Il doit être retiré dans les de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Le passeport d'un mineur est valable pendant .

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

Le doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.

Si son représentant légal est d'accord, le mineur peut signer le passeport.

Sinon, c'est le représentant légal qui signe le passeport sur place accompagné de la mention , ou .

Le passeport qui est délivré est un.

Il doit être retiré dans les de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Le passeport d'un mineur est valable pendant .

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

Le nouveau passeport est remis contre la restitution de l'ancien. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.

À l'étranger

Se renseigner s'il faut prendre rendez-vous

Le mineur et son représentant légal doivent se déplacer à l'ambassade ou au consulat de France du pays dans lequel ils souhaitent faire la demande.

Attention

Le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous. Il faut se renseigner auprès de l'ambassade ou du consulat de France.

Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation. La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

Préparer les documents à fournir et décider du mode de retrait du passeport

Documents à fournir

Il faut présenter les .

Il faut présenter les documents suivants :

  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • Carte d'identité du mineur
  • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
  • En cas de pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

Il faut présenter les documents suivants :

  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • Carte d'identité du mineur
  • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
  • En cas de pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un ).

Il faut présenter les documents suivants :

Il faut présenter les documents suivants :

  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • Carte d'identité du mineur
  • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
  • Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
  • En cas de pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

Il faut présenter les documents suivants :

  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • En l'absence de carte d'identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
  • Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
  • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
  • En cas de pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

Il faut présenter les documents suivants :

  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • En l'absence de carte d'identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
  • Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
  • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
  • En cas de pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

Il faut présenter les documents suivants :

  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • En l'absence de carte d'identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
  • Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
  • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
  • En cas de pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

Il faut présenter les documents suivants :

  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • En l'absence de carte d'identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
  • Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
  • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
  • En cas de pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un ).

Il faut présenter les documents suivants :

  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • En l'absence de carte d'identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
  • Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
  • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
  • Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
  • En cas de pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

Attention

Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase), il faut également fournir un document justifiant de sa qualité professionnelle (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).

Il faut présenter les documents suivants :

  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • En l'absence de carte d'identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
  • Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
  • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
  • En cas de pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

Il faut présenter les documents suivants :

  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • En l'absence de carte d'identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
  • Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
  • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
  • En cas de pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un ).

Il faut présenter les documents suivants :

  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • En l'absence de carte d'identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
  • Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
  • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
  • Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
  • En cas de pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

A savoir

Pour qu’un nom d’usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d’identité soit mentionné, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du nom de l’autre parent.

Décider du mode de retrait du passeport

Le mode de retrait varie selon le pays depuis lequel la demande de renouvellement du passeport est effectuée :

Vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

Si vous demandez l'envoi par courrier, il faut fournir au moment du dépôt du dossier, en plus des justificatifs nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.

Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, vous devrez retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

Si vous préférez le retirer auprès d'un , il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

Dans , vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

Dans ce cas, au moment du dépôt du dossier, il faut fournir, en plus des justificatifs nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l'affranchissement nécessaire.

Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

Si vous préférez le retirer auprès d'un , il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

Acheter le timbre fiscal

Le coût du timbre fiscal varie selon l’âge du mineur :

  • Si le mineur a entre 0 et 14 ans, le timbre fiscal coûte 27 €
  • Si le mineur a entre 15 et 17 ans, le timbre fiscal coûte 52 €.

L’achat du timbre fiscal diffère selon qu’une pré-demande est faite ou non :

Il est possible d’acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure de pré-demande.

Il faut utiliser un téléservice :

Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

Le timbre fiscal peut aussi être acheté directement en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Il est recommandé de consulter le site internet du consulat pour savoir comment payer.

Se rendre au consulat ou à l'ambassade

Le mineur et son représentant légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

Le représentant légal doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Suivre l'avancement de la fabrication du passeport

Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent être plus longs.

Lorsque un numéro de téléphone portable a été indiqué lors de la demande, un SMS est envoyé une fois le passeport disponible.

Il est possible de suivre l'état d'avancement de la demande sur le site de l'ANTS :

Obtenir le passeport une fois qu'il est prêt

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

Le doit se présenter soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un ou d’un pour récupérer le passeport.

Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de la mention , ou .

Le passeport d'un mineur est valable pendant .

Le doit se présenter soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un ou d’un pour récupérer le passeport.

Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de la mention , ou .

Le passeport d'un mineur est valable pendant .

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

Le doit se présenter soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un ou d’un pour récupérer le passeport.

Si son représentant légal est d'accord, le mineur peut signer le passeport.

Sinon, c'est le représentant légal qui signe sur place accompagné de la mention , ou .

Le passeport d'un mineur est valable pendant .

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

Si la réception du passeport par courrier a été demandée lors du dépôt du dossier, un mail de notification d’envoi, incluant un code secret, vous est envoyé.

La réception du passeport doit ensuite être confirmée via le téléservice suivant :

Déclarer la réception de son passeport

Vous devez avoir votre numéro de passeport, le code secret reçu par courriel et le scan de l'attestation de remise datée et signée.

Dans certains pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Pour en bénéficier, vous devez être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

Le passeport d'un mineur est valable pendant .

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport

L'ANTS met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée.
  • Indiquer votre code postal ou le nom de votre commune, le motif du rendez-vous, le nombre de personnes concernées par la demande
  • Puis choisir le rendez-vous disponible qui vous convient le mieux.

Pré-demande pour une demande de 1er passeport

Suivre l'état d'avancement d'une demande de passeport

Vous devez avoir le numéro de demande fourni au dépôt du dossier.

Référence :

Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5 - Pièces à fournir pour une première demande

Référence : Coût du passeport

Code général des impôts : articles 953 à 955

Référence : Exercice de l’autorité parentale

Code civil : articles 372 à 373-1

Référence : Dérogation à la prise d'empreinte pour un enfant de moins de 12 ans

Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 - Empreintes et photo

Référence :

Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports : article 8 - Représentant légal et présence obligatoire

Référence :

Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 10 - Retrait du passeport

Référence :

Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité produites pour une demande de passeport

Référence :

Arrêté du 20 avril 2016 autorisant la création d'un système de téléservices destinés à la prédemande et à la demande de titres officiels

Définition : Représentant légal (mineur)

Personne qui exerce l’autorité parentale sur le mineur. De manière général, il s’agit des parents de l’enfant. S’ils sont décédés ou qu’ils sont privés de l’exercice de l’autorité parental, un tuteur (exemple : autre membre de la famille) devient le représentant légal du mineur.

Définition : Identification avec FranceConnect

Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe

Définition : Tuteur

Personne désignée pour exercer une mesure de protection d'un majeur ou d'un mineur (par exemple : le représenter dans les actes de la vie courante, gérer ses biens)

Définition : Pays - Passeport transmis par courrier (hors Europe)

Afrique du Sud, Arabie Saoudite, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, Corée du Sud, Émirats arabes unis, États-Unis, Indonésie, Israël et Territoires palestiniens, Japon, Maurice, Mexique, Nouvelle-Zélande, Philippines, Russie, Singapour, Taïwan, Thaïlande, Vietnam.

Définition : Chef de poste diplomatique ou consulaire

Représentant officiel de l’État chargé de diriger une ambassade ou un consulat à l’étranger

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