Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)

Vous voulez savoir comment obtenir l'attestation des services accomplis (également appelée état signalétique et des services) que vous réclament certains organismes, comme par exemple la caisse de retraite ou la sécurité sociale ? Nous vous expliquons.

Armée de terre

La démarche dépend de votre lieu de recensement :

Vous pouvez utiliser le formulaire suivant :

Demander une recherche et la délivrance d’un document administratif au Centre des archives du personnel militaire (CAPM) de Pau

Permet de demander un document administratif militaire (notamment un certificat de position militaire ou, dans la plupart des cas, une attestation des services accomplis).

Attention

Si vous êtes descendant d’un étranger ayant combattu dans l’armée française, le document administratif militaire qui peut vous être délivré ne vous permet pas d’obtenir la nationalité française.

Vous devez l’envoyer par mail, par lettre simple, ou par fax, au Centre des archives du personnel militaire de Pau :

Où s'adresser : Centre des archives du personnel militaire (CAPM) de Pau

Par mail:

  • capm-pau.courrier.fct@intradef.gouv.fr

Par lettre simple:

  • CAPM - Caserne Bernadotte
  • Place de Verdun
  • 64023 PAU CEDEX

Par fax (ou télécopie):

  • 05 59 40 45 53

Vous devez rédiger une et y indiquer les informations suivantes :

  • Nom et prénoms
  • Date et le lieu de naissance
  • Adresse actuelle
  • Adresse au moment du recensement
  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre des documents suivants :

  • Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
  • Extrait d'acte de naissance.

Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.

Où s'adresser : Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

Armée de l’air et de l’espace

La démarche dépend de votre lieu de recensement :

Vous devez rédiger une et y indiquer les informations suivantes :

  • Nom et prénoms
  • Date et le lieu de naissance
  • Adresse actuelle
  • Adresse au moment du recensement
  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre des documents suivants :

  • Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
  • Extrait d'acte de naissance.

Vous devez envoyer votre demande par courrier au Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air et de l’espace (BARAAE).

Où s'adresser : Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air et de l’espace (BARAAE)

Vous devez rédiger une et y indiquer les informations suivantes :

  • Nom et prénoms
  • Date et le lieu de naissance
  • Adresse actuelle
  • Adresse au moment du recensement
  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre des documents suivants :

  • Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
  • Extrait d'acte de naissance.

Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.

Où s'adresser : Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

Marine

La démarche dépend de votre lieu de recensement :

Vous devez rédiger une et y indiquer les informations suivantes :

  • Nom et prénoms
  • Date et le lieu de naissance
  • Adresse actuelle
  • Adresse au moment du recensement
  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre un des documents suivants :

  • Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
  • Extrait d'acte de naissance.

Vous devez envoyer votre demande par courrier au BCRM de Toulon

Où s'adresser : Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM) de Toulon

Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM):

  • Bureau maritime des matricules
  • BP 413
  • 83800 TOULON CEDEX 9

Vous devez rédiger une et y indiquer les informations suivantes :

  • Nom et prénoms
  • Date et le lieu de naissance
  • Adresse actuelle
  • Adresse au moment du recensement
  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre des documents suivants :

  • Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
  • Extrait d'acte de naissance.

Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.

Où s'adresser : Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

Gendarmerie

La démarche dépend de votre lieu de recensement :

Vous pouvez utiliser le formulaire suivant :

Demander une recherche et la délivrance d’un document administratif au Centre des archives du personnel militaire (CAPM) de Pau

Permet de demander un document administratif militaire (notamment un certificat de position militaire ou, dans la plupart des cas, une attestation des services accomplis).

Attention

Si vous êtes descendant d’un étranger ayant combattu dans l’armée française, le document administratif militaire qui peut vous être délivré ne vous permet pas d’obtenir la nationalité française.

Vous devez l’envoyer par mail, par lettre simple, ou par fax, au Centre des archives du personnel militaire de Pau :

Où s'adresser : Centre des archives du personnel militaire (CAPM) de Pau

Par mail:

  • capm-pau.courrier.fct@intradef.gouv.fr

Par lettre simple:

  • CAPM - Caserne Bernadotte
  • Place de Verdun
  • 64023 PAU CEDEX

Par fax (ou télécopie):

  • 05 59 40 45 53

Vous devez rédiger une et y indiquer les informations suivantes :

  • Nom et prénoms
  • Date et le lieu de naissance
  • Adresse actuelle
  • Adresse au moment du recensement
  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre des documents suivants :

  • Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
  • Extrait d'acte de naissance.

Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.

Où s'adresser : Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

Aide technique/Coopération/Objecteur de conscience

La démarche à faire dépend de votre lieu de recensement :

Vous pouvez utiliser le formulaire suivant :

Demander une recherche et la délivrance d’un document administratif au Centre des archives du personnel militaire (CAPM) de Pau

Permet de demander un document administratif militaire (notamment un certificat de position militaire ou, dans la plupart des cas, une attestation des services accomplis).

Attention

Si vous êtes descendant d’un étranger ayant combattu dans l’armée française, le document administratif militaire qui peut vous être délivré ne vous permet pas d’obtenir la nationalité française.

Vous devez l’envoyer par mail, ou par courrier, ou par fax, au Centre des archives du personnel militaire de Pau :

Où s'adresser : Centre des archives du personnel militaire (CAPM) de Pau

Par mail:

  • capm-pau.courrier.fct@intradef.gouv.fr

Par lettre simple:

  • CAPM - Caserne Bernadotte
  • Place de Verdun
  • 64023 PAU CEDEX

Par fax (ou télécopie):

  • 05 59 40 45 53

Vous devez rédiger une et y indiquer les informations suivantes :

  • Nom et prénoms
  • Date et le lieu de naissance
  • Adresse actuelle
  • Adresse au moment du recensement
  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre des documents suivants :

  • Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
  • Extrait d'acte de naissance.

Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.

Où s'adresser : Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

Légion étrangère

Vous devez identifier le lieu où se trouve votre dossier à l'aide de cette page.

La démarche à faire dépend du lieu où se trouve votre dossier :

Vous devez utiliser ce formulaire :

Demander un état signalétique et des services (Légion étrangère)

Vous devez l'envoyer au Bureau des anciens de la Légion étrangère :

Où s'adresser : Bureau des anciens de la Légion étrangère (état signalétique et des services)

Bureau des anciens de la Légion étrangère:

Vous pouvez utiliser le formulaire suivant :

Demander une recherche et la délivrance d’un document administratif au Centre des archives du personnel militaire (CAPM) de Pau

Permet de demander un document administratif militaire (notamment un certificat de position militaire ou, dans la plupart des cas, une attestation des services accomplis).

Attention

Si vous êtes descendant d’un étranger ayant combattu dans l’armée française, le document administratif militaire qui peut vous être délivré ne vous permet pas d’obtenir la nationalité française.

Vous devez l’envoyer par mail, par lettre simple, ou par fax, au Centre des archives du personnel militaire de Pau :

Où s'adresser : Centre des archives du personnel militaire (CAPM) de Pau

Par mail:

  • capm-pau.courrier.fct@intradef.gouv.fr

Par lettre simple:

  • CAPM - Caserne Bernadotte
  • Place de Verdun
  • 64023 PAU CEDEX

Par fax (ou télécopie):

  • 05 59 40 45 53

Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes)

Il est nécessaire de créer un compte, ou d’avoir un compte, avec Mindef Connect.

Demander une recherche et la délivrance d’un document administratif au Centre des archives du personnel militaire (CAPM) de Pau

Permet de demander un document administratif militaire (notamment un certificat de position militaire ou, dans la plupart des cas, une attestation des services accomplis).

Attention

Si vous êtes descendant d’un étranger ayant combattu dans l’armée française, le document administratif militaire qui peut vous être délivré ne vous permet pas d’obtenir la nationalité française.

Demander un état signalétique et des services (Légion étrangère)

Dans ce dossier

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