Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ?
Cas général
Quelles formalités préalables doit respecter un particulier employeur avant d'embaucher un salarié étranger ?
Avant l'embauche, le particulier employeur doit que le futur salarié étranger possède un en cours de validité et que celui-ci
Il peut s'agir, par exemple, d'un visa long séjour valant titre de séjour, d'un titre de séjour mention « salarié » ou « vie privée et familiale ».
L'employeur doit effectuer la demande de vérification du titre de séjour présenté, avant la date d'embauche. Cette vérification doit être effectuée par mail ou par lettre .
La demande doit être accompagnée de la .
Cette demande permet à l'employeur de s'assurer que le titre de séjour est et concerne bien le futur salarié.
La vérification préalable est obligatoire même si le candidat au poste de travail a déjà un numéro de Sécurité sociale ou travaille déjà avec un autre employeur.
La préfecture adresse à l'employeur une réponse après la réception de sa demande.
En de la préfecture, l'employeur a accompli ses obligations de vérification.
L'employeur doit également préalablement à l'embauche, dans les cas suivants :
Titre de séjour présenté par l'étranger ne lui permet pas de travailler Titre de séjour présenté par l'étranger a été obtenu avec un employeur différent
Une fois le titre de séjour verifié et l'autorisation de travail accordée, le particulier employeur peut démarrer la procédure d'embauche.
Avant l'embauche, le particulier employeur doit commencer la procédure dite « ».
Cette procédure va permettre à l'étranger d'entrer sur le territoire français, d'y résider et d'y exercer une activité salariée.
L'employeur doit d'abord .
La demande d'autorisation de travail se fait par internet :
Demander en ligne une autorisation de travail pour embaucher un salarié étranger
Si la demande d'autorisation de travail , l'employeur en est informé.
Selon le pays, l' ou le consulat de France se charge d'organiser l'arrivée du futur salarié en France (contrôle médical, délivrance d'un visa long séjour valant titre de séjour, etc.).
, l'étranger peut venir en France et y travailler directement
Quelle procédure d'embauche un particulier employeur doit respecter lors de l'embauche d'un salarié étranger ?
Attention
Quelle est la procédure d'immatriculation du salarié étranger à la Sécurité sociale ?
à la Sécurité sociale directement auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de son lieu de résidence.
Pour effectuer cette démarche, il devra fournir son document d'identité (carte d'identité, carte de séjour...) et une pièce d'état civil (extrait d'acte de naissance).
Où s'adresser :
sur internet pour déclarer l'embauche d'un emploi familial auprès de l'Urssaf.
Le document est complété et transmis par l'employeur à par voie postale ou par courriel sur le site internet de l'organisme.
Déclaration d'embauche d'un emploi familial
Le formulaire cerfa 11469*03EEE
Quelles formalités préalables doit respecter un particulier employeur avant d'embaucher un salarié étranger ?
Quelle procédure d'embauche un particulier employeur doit respecter lors de l'embauche d'un salarié étranger ?
Quelle est la procédure d'immatriculation du salarié étranger à la sécurité sociale ?
à la Sécurité sociale directement auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de son lieu de résidence.
Pour effectuer cette démarche, il devra fournir son document d'identité (carte d'identité, carte de séjour...) et une pièce d'état civil (extrait d'acte de naissance).
Où s'adresser :
sur internet pour déclarer l'embauche d'un emploi familial auprès de l'Urssaf.
Le document est complété et transmis par l'employeur à par voie postale ou par courriel sur le site internet de l'organisme.
Déclaration d'embauche d'un emploi familial
Le formulaire cerfa 11469*03Suisse, Monaco, Andorre, Saint-Marin
Quelles formalités préalables doit respecter un particulier employeur avant d'embaucher un salarié étranger ?
Quelle procédure d'embauche un particulier employeur doit respecter lors de l'embauche d'un salarié étranger ?
Quelle est la procédure d'immatriculation du salarié étranger à la Sécurité sociale ?
à la Sécurité sociale directement auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de son lieu de résidence.
Pour effectuer cette démarche, il devra fournir son document d'identité (carte d'identité, carte de séjour...) et une pièce d'état civil (extrait d'acte de naissance).
Où s'adresser :
sur internet pour déclarer l'embauche d'un emploi familial auprès de l'Urssaf.
Le document est complété et transmis par l'employeur à par voie postale ou par courriel sur le site internet de l'organisme.