Apologie du terrorisme - Provocation au terrorisme
Identifier un cas de provocation ou d'apologie du terrorisme
Provocation au terrorisme
La provocation au terrorisme est l à commettre des ou des de .
L'auteur des faits (par ses propos, la diffusion d'images ou de vidéos, la publication d'écrits, etc.) encourage d'autres personnes à commettre un acte de terrorisme, peu importe que cette provocation soit suivie d'effet ou non.
Par ailleurs, il n'est pas nécessaire que l'incitation ait été commise devant un large public. Des propos prononcés lors d'une réunion privée ou accessibles à quelques amis sur un réseau social peuvent être sanctionnés.
Apologie du terrorisme
L'apologie du terrorisme consiste à présenter ou commenter favorablement soit le terrorisme en général, soit des actes terroristes déjà commis (par exemple : une personne qui porte un tee-shirt affichant l'inscription « né le 11 septembre, je suis une bombe » peut être condamné pour apologie du terrorisme).
Le fait de soutenir l'auteur d'un acte terroriste revient à faire l'apologie du terrorisme. Il en est de même lorsqu'une personne manifeste une égale considération pour les victimes et les auteurs d'actes terroristes.
Cette est constituée lorsque l'apologie a eu lieu . L'auteur doit s'exprimer dans un lieu public ou lors d'une réunion publique, par un des moyens suivants :
Discours, cris ou menaces Écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images Tout autre support de l'écrit, de la parole ou de l'image Placards ou affiches Tout moyen de communication par voie électronique.
Par exemple, une personne qui justifie ou glorifie la commission d'un attentat sur un réseau social peut être poursuivie pour apologie du terrorisme.
Signaler un cas de provocation ou d'apologie du terrorisme
Signalement à la police ou à la gendarmerie
Toute personne (victime, témoin, majeur, mineur) peut signaler incitant à commettre un acte de terrorisme ou en faisant l'apologie.
À titre d'exemple, il est possible de signaler :
Un lien internet reçu par SMS dès lors qu'il mène à un site à caractère terroriste Une image publiée sur les réseaux sociaux Une vidéo reçue par mail Un discours publié sur un blog.
Vous pouvez transmettre votre signalement à la police ou à la gendarmerie depuis . Cette plateforme est intégrée à l'Office anti-cybercriminalité (OFAC).
Ce signalement peut notamment permettre à l' de prendre les mesures nécessaires pour retirer ou bloquer l'accès au contenu à caractère terroriste.
Attention
Signalement à l'hébergeur ou au responsable d'une plateforme en ligne
Les doivent proposer aux internautes des mécanismes leur permettant de signaler un contenu qu'ils considèrent comme .
Ce contenu doit se trouver sur un site internet ou une , notamment sur les réseaux sociaux tels que , etc.
Ces mécanismes doivent être facilement accessibles à toute personne qui souhaite signaler une donnée à caractère terroriste ou un site qui en est composé. Les victimes et témoins de tels contenus doivent pouvoir faire un signalement .
À la suite de ce signalement, l'hébergeur doit immédiatement informer les autorités compétentes en matière de terrorisme (exemple : l').
A savoir
Obtenir le retrait ou le blocage d'un contenu à caractère terroriste
Retrait du contenu illicite dans un délai d'une heure
Si vous avez signalé un contenu à caractère terroriste (aux forces de l'ordre ou aux responsables du site), l' peut ordonner aux de retirer ce contenu ou d'en bloquer l'accès . On parle alors d'une .
Pour que cette injonction soit valable, l' doit informer l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM). L'hébergeur prévient l'auteur de la publication.
L'auteur de la publication ou l'hébergeur a pour retirer ou bloquer l'accès au contenu à caractère terroriste.
Ils peuvent néanmoins contester cette injonction devant le .
Pour cela, ils disposent d'un délai de 48 heures :
À compter de la réception de l'injonction de retrait, pour l'hébergeur À compter du moment où il est informé de cette injonction, pour l'auteur du contenu.
Le juge administratif peut maintenir l'injonction de retrait ou ordonner son annulation. Il doit rendre sa décision dans un délai de 72 heures à compter du moment où il est saisi.
Blocage du site contenant des données à caractère terroriste dans un délai de 24 heures
L', qui est informée d'un cas de provocation ou d'apologie du terrorisme, peut demander à ou à l' d'un service de communication en ligne (exemple : réseaux sociaux, site internet, forum, blog) de retirer le contenu . Dans ce cas, la personne à laquelle la demande a été adressée dispose d'un délai de pour retirer le contenu à caractère terroriste.
Ce délai court à compter de la demande de retrait adressée à l'hébergeur ou à l'éditeur de la page web.
Si le contenu n'a pas été retiré dans les 24 heures, l' doit transmettre aux fournisseurs d'accès internet (exemple : Orange, SFR, etc.), toutes les adresses internet (URL) des services de communication en ligne contenant des informations à caractère terroriste. Les fournisseurs doivent immédiatement empêcher l'accès à ces adresses.
Faire juger les responsables de la publication à caractère terroriste
A savoir
Dépôt de plainte
Si un contenu ou un site à caractère terroriste vous, vous pouvez déposer plainte. Vous pouvez également vous constituer pour obtenir des .
Par ailleurs, si vous avez déjà déposé plainte, les associations régulièrement déclarées depuis plus de 5 ans et qui se proposent d'assister les victimes d'infraction peuvent dans le but de vous obtenir une indemnisation.
Vous pouvez déposer plainte dans un délai de 6 ans à compter de la publication du contenu à caractère terroriste.
La plainte peut être déposée auprès de n'importe quel commissariat de police ou gendarmerie. Elle est transmise au qui mène une enquête.
Où s'adresser :
Où s'adresser :
Vous pouvez demander l'assistance d'un avocat. Ce professionnel est présent dès le dépôt de plainte jusqu'à l'éventuel jugement de l'auteur par le .
Où s'adresser :
Sanctions encourues par l'auteur et les responsables de la publication
La personne qui incite à commettre des actes terroristes ou qui en fait l'apologie encourt une peine de :
5 ans de prison 75 000 € d'amende.
Lorsque ces faits ont été commis sur internet, ces peines sont portées à :
7 ans de prison 100 000 € d'amende.
La personne risque également une qui consiste à la bannir de la à partir de laquelle elle a commis l'. Dès qu'ils sont informés de cette condamnation, les fournisseurs d'accès au service en ligne concerné doivent bloquer les comptes de l'auteur des faits et veiller à ce qu'il ne puisse pas en créer de nouveaux.
Ce est valable pour une durée maximale de . Cette période peut être portée à en cas de .
Les responsables de la publication (exemple : propriétaire d'un journal, directeur de publication, etc.) encourent les mêmes peines que l'auteur des faits. Ainsi, ils risquent une peine de :
5 ans de prison 75 000 € d'amende.
Lorsque les faits ont été commis sur internet, ces peines sont portées à :
7 ans de prison 100 000 € d'amende.