Apologie du terrorisme - Provocation au terrorisme

Par la rédaction de Guide Administratif · Mis à jour le 3 août 2026 · Sources officielles vérifiées

La provocation au terrorisme et l'apologie du terrorisme constituent des délits passibles de sanctions pénales. Tout contenu incitant à commettre des actes terroristes ou en faisant l'apologie peut être signalé aux autorités et demander le retrait ou le blocage du contenu.

Délais

Retrait du contenu dans un délai d'une heure suivant l'injonction de retrait ; blocage du site dans un délai de 24 heures suivant la demande de retrait à l'hébergeur ; délai de prescription de 6 ans pour le dépôt de plainte à compter de la publication.

Points de vigilance

  • Signalement malveillant : risque d'une peine d'un an de prison et de 15 000 € d'amende si le contenu signalé est connu comme non illicite.
  • Confusion entre provocation et apologie : la provocation incite directement à commettre des actes terroristes, tandis que l'apologie présente favorablement le terrorisme ou un acte terroriste commis.
  • Apologie en dehors d'un cadre public : les actes d'apologie doivent avoir lieu publiquement (lieu public, réunion publique ou par voie électronique) pour être constitutifs de l'infraction.
  • Non-signalement via la plateforme adaptée : les contenus terroristes doivent être signalés via PHAROS pour les cas non urgents ou directement à la police/gendarmerie (17) en cas d'urgence.
  • Dépassement du délai de contestation : l'hébergeur ou l'auteur dispose de 48 heures pour contester une injonction de retrait auprès du tribunal administratif.

Questions fréquentes

Qu'est-ce que la provocation au terrorisme ?

Il s'agit de l'incitation directe à commettre des délits ou crimes de terrorisme, par la parole, l'image ou l'écrit. L'incitation n'a pas besoin d'être suivie d'effet ni prononcée devant un large public pour être sanctionnée.

Qu'est-ce que l'apologie du terrorisme ?

L'apologie du terrorisme consiste à présenter ou commenter favorablement le terrorisme en général ou des actes terroristes spécifiques, y compris le soutien à l'auteur d'un acte terroriste. Cette infraction doit avoir lieu publiquement.

Comment signaler un contenu terroriste ?

Tout contenu terroriste peut être signalé via la plateforme PHAROS pour les cas non urgents, à l'hébergeur ou responsable de la plateforme en ligne, ou directement à la police/gendarmerie au 17 en cas d'urgence imminente.

Quels délais s'appliquent pour le retrait des contenus ?

Suite à une injonction de retrait, le délai est d'une heure. Pour une simple demande de retrait adressée à l'hébergeur, le délai est de 24 heures ; passé ce délai, les fournisseurs d'accès internet bloquent l'accès au contenu.

Quel est le délai pour déposer plainte ?

La plainte peut être déposée auprès de n'importe quel commissariat de police ou gendarmerie dans un délai de 6 ans à compter de la publication du contenu à caractère terroriste.

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Textes de référence

  • Code pénal : article 421-2-5
  • Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : article 93-3
  • Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique : article 6
  • Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 :article 6-1-3
  • Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique : article 6-1

Sur internet ou dans la presse, si un contenu défend le terrorisme ou incite à commettre des actes terroristes, il peut s’agir de provocation ou d'apologie du terrorisme. Ces agissements constituent un délit. Toute personne peut signaler ces faits et demander la suppression des contenus illicites. Si ces contenus lui portent directement atteinte, la victime peut aussi déposer plainte. Voici les étapes à suivre.

Identifier un cas d’apologie ou de provocation au terrorisme

Apologie du terrorisme

L'apologie du terrorisme consiste à présenter ou commenter favorablement sur le terrorisme en général ou sur des actes terroristes (par exemple : une personne qui porte un tee-shirt affichant l'inscription « né le 11 septembre, je suis une bombe » peut être condamnée pour apologie du terrorisme).

Le fait de soutenir l'auteur d'un acte terroriste revient à faire l'apologie du terrorisme. Il en est de même lorsqu'une personne manifeste une égale considération pour les victimes et les auteurs d'actes terroristes.

Cette est constituée lorsque les propos sont tenus : ils peuvent être entendus ou lus par un nombre indéterminé de personnes (propos tenus dans un lieu public, dans les médias, sur les réseaux sociaux, etc.). L'auteur doit s'exprimer par l’un des moyens suivants :

  • Discours, cris ou menaces
  • Écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images
  • Tout autre support de l'écrit, de la parole ou de l'image
  • Placards ou affiches
  • Tout moyen de communication par voie électronique.

Par exemple, une personne qui justifie ou glorifie la commission d'un attentat sur un réseau social peut être poursuivie pour apologie du terrorisme.

Provocation au terrorisme

La provocation au terrorisme est l à commettre des actes de .

L'auteur des faits (par ses propos, la diffusion d'images ou de vidéos, la publication d'écrits, etc.) appelle d'autres personnes à commettre un acte de terrorisme, peu importe que cette provocation soit suivie d'effet ou non.

Par ailleurs, que l'incitation ait été commise devant un large public. Des propos prononcés lors d'une réunion privée ou accessibles à quelques amis sur un réseau social peuvent être sanctionnés.

Signaler un cas d’apologie ou de provocation au terrorisme

Signalement aux forces de l’ordre

Toute personne (victime, témoin, majeur, mineur) peut signaler incitant à commettre un acte de terrorisme ou en faisant l'apologie.

À titre d'exemple, il est possible de signaler :

  • Un lien internet reçu par SMS dès lors qu'il mène à un site à caractère terroriste
  • Une image publiée sur les réseaux sociaux
  • Une vidéo ou un message publié sur un blog, un forum ou un tchat

Ce signalement peut être effectué en ligne, depuis . Cette plateforme est intégrée à l'Office anti-cybercriminalité (OFAC).

Ce signalement peut notamment permettre à l' de prendre les mesures nécessaires pour retirer ou bloquer l'accès au contenu à caractère terroriste.

Attention

PHAROS ne traite pas les cas urgents. En cas d'urgence (exemple : menace terroriste imminente), il faut contacter la police ou la gendarmerie au 17.

Signalement à l'hébergeur ou au responsable d'une plateforme en ligne

Les doivent proposer aux internautes des mécanismes leur permettant de signaler un contenu publié sur un site ou une , lorsqu’ils le considèrent comme .

Ces mécanismes doivent être facilement accessibles à toute personne qui souhaite signaler une donnée illégale. Elle doit pouvoir émettre un signalement

Les réseaux sociaux ( , etc.) ont des systèmes de signalement élaborés qui permettent d’expliquer la situation et de dénoncer le contenu illicite de manière précise.

Lorsqu’il s’agit de sites internet indépendants (exemple : le site internet d’une entreprise), la personne qui souhaite faire un signalement doit rechercher les coordonnées de l’hébergeur (exemple : adresse mail).

A savoir

De manière générale, les coordonnées de l’hébergeur se trouvent dans les mentions légales du site internet.

Le signalement doit contenir les informations suivantes :

  • Description du contenu illicite
  • Localisation du contenu (par exemple, l’adresse URL)
  • Coordonnées du signalant (nom, prénom, adresse mail, etc.)
  • Déclaration de bonne foi.

A savoir

Il n’est pas obligatoire d’avoir tenté de contacter l’auteur de l’infraction pour signaler un contenu illicite à l’hébergeur internet. La victime ou le témoin peut directement signaler les faits à l’hébergeur.

Si une personne signale un contenu comme étant illicite en étant conscient qu'il ne l'est pas, elle risque une peine d'un an de prison et de d'amende.

Obtenir le retrait ou le blocage d'un contenu à caractère terroriste

Retrait par les forces de l’ordre

Il existe 2 procédures complémentaires utilisées par les forces de l’ordre.

L' peut ordonner aux de retirer un contenu à caractère terroriste ou d'en bloquer l'accès . On parle alors d'une . Elle s’exerce sous le contrôle de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).

L'hébergeur ou le a pour retirer ou bloquer l'accès au contenu à caractère terroriste.

Ils peuvent néanmoins contester cette injonction devant le président du .

Pour cela, ils disposent d'un délai de 48 heures :

  • À compter de la réception de l'injonction de retrait, pour l'hébergeur
  • À compter du moment où il est informé de cette injonction, pour le fournisseur de contenus.

Le juge administratif peut maintenir l'injonction de retrait ou ordonner son annulation. Il doit rendre sa décision dans un délai de 72 heures à compter du moment où il est saisi.

L', qui est informée d'un cas de provocation ou d'apologie du terrorisme, peut demander à ou à l' d'un service de communication en ligne (exemple : réseaux sociaux, site internet, forum, blog) de retirer le contenu . Dans ce cas, la personne à laquelle la demande a été adressée dispose d'un délai de pour retirer le contenu à caractère terroriste.

Ce délai court à compter de la demande de retrait adressée à l'hébergeur ou à l'éditeur de la page web.

Si le contenu n'a pas été retiré dans les 24 heures, l'Ofac doit transmettre aux fournisseurs d'accès internet (exemple : Orange, SFR, etc.), toutes les adresses internet (URL) des services de communication en ligne contenant des informations à caractère terroriste. Les fournisseurs doivent immédiatement empêcher l'accès à ces adresses.

Retrait par l’hébergeur du site internet

Après avoir reçu un signalement, envoie un accusé de réception au signalant. Il l’informe de sa décision concernant le contenu signalé, dans les meilleurs délais.

Si le contenu est illicite, l’hébergeur doit immédiatement le retirer du site sur lequel elle apparaît.

Porter plainte contre l’auteur d’un acte d’apologie ou de provocation au terrorisme

Si une publication ou un contenu à caractère terroriste porte directement atteinte à une personne, elle peut porter plainte contre l’auteur des faits (ou contre X si elle ne connaît pas son identité). Elle peut également se constituer partie civile pour obtenir des dommages et intérêts.

A savoir

Si la victime a déjà déposé plainte, les associations régulièrement déclarées depuis plus de 5 ans et qui se proposent d'assister les victimes d'infraction peuvent se constituer partie civile dans le but de lui obtenir une indemnisation.

La victime a 6 ans à compter de la publication du contenu à caractère terroriste pour porter plainte.

La plainte peut être déposée auprès de n'importe quel commissariat de police ou brigade de gendarmerie. Elle sera transmise au Parquet national antiterroriste pour qu’il mène une enquête.

Où s'adresser : Commissariat

Où s'adresser : Brigade de gendarmerie

Dès le dépôt de plainte, la victime peut faire appel à un avocat qui l’assistera jusqu'à l'éventuel jugement de l'auteur par le tribunal correctionnel.

A savoir

Si elle n’a pas les revenus suffisants pour régler les honoraires de l’avocat, la victime peut éventuellement demander l’aide juridictionnelle.

Obtenir la condamnation de l’auteur d’un acte d’apologie ou de provocation au terrorisme

Si la victime a déposé plainte, l’auteur d’un acte d’apologie du terrorisme ou de provocation au terrorisme peut être jugé et condamné par le tribunal correctionnel.

A savoir

Les poursuites peuvent être initiées par le Parquet national antiterroriste, même s’il n’y a pas eu de dépôt de plainte préalable.

Les peines encourues diffèrent en fonction du contexte dans lequel l’infraction a été commise :

La personne qui incite à commettre des actes terroristes ou qui en fait l'apologie encourt une peine de :

  • 5 ans de prison
  • Et 75 000 € d'amende.

Lorsque l’apologie ou la provocation au terrorisme a été commise sur internet, l’auteur des faits encourt une peine de :

  • 7 ans de prison
  • Et 100 000 € d'amende.

Il risque également une qui consiste à le bannir de la à partir de laquelle il a commis l'.

Dès qu'ils sont informés de cette condamnation, les fournisseurs d'accès au service en ligne concerné doivent bloquer les comptes de l'auteur des faits et veiller à ce qu'il ne puisse pas en créer de nouveaux.

Ce est valable pour une durée maximale de . Cette période peut être portée à en cas de .

Signaler un contenu internet illégal (internet-signalement : Pharos)

Référence : Peine encourue pour provocation ou apologie du terrorisme

Code pénal : article 421-2-5

Référence : Responsables en cas de provocation ou d'apologie du terrorisme

Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : article 93-3

Référence : Définitions des acteurs d'internet

Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique : article 6

Référence : Injonction de retrait d'un contenu à caractère terroriste dans un délai d'une heure

Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 :article 6-1-3

Référence : Blocage d'un site contenant des données à caractère terroriste dans un délai de 24 heures

Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique : article 6-1

Référence : Informations obligatoires dans un signalement à l’hébergeur

Règlement européen sur les services numériques (DSA) : article 16

Définition : Délit

Acte interdit par la loi et puni d'une amende et/ou d'une peine d'emprisonnement inférieure à 10 ans

Définition : Illicite

Interdit par la loi

Définition : Infraction

Acte interdit par la loi et puni d'une sanction pénale. Il existe 3 types d'infractions classés en fonction de leur gravité : les contraventions, les délits et les crimes

Définition : Terrorisme

Infraction qui consiste à commettre un crime ou un délit (exemple : vol, dégradation de biens, enlèvement, assassinat) avec l'intention de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur

Définition : Hébergeur internet

Personne physique ou dirigeant d'une personne morale qui stocke des écrits, des sons, des images ou des vidéos réalisés par des tiers (hébergeurs d'un réseau social, d'un forum, d'un jeu en ligne, d'un blog)

Définition : Plateforme en ligne

Plateforme qui permet la mise en relation de plusieurs personnes en vue de la vente d'un bien, de la fourniture d'un service, de l'échange ou du partage d'un contenu

Définition : Bonne foi

Comportement loyal et honnête à l'égard de la personne avec laquelle on souhaite conclure ou on a conclu un contrat.

Définition : Union européenne (UE)

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède

Définition : Fournisseur de contenus

Personne physique ou morale qui fournit de l'information ou alimente une base de données pour diffusion sur un quelconque support de communication

Définition : Éditeur internet

Personne physique ou morale qui publie une page sur internet

Définition : Dommages et intérêts

Somme d'argent destinée à réparer le préjudice subi

Définition : Peine complémentaire

Sanction qui peut s'ajouter à une peine principale de prison ou d'amende. Exemples : privation des droits civiques (droit de vote et éligibilité...), obligation de soins, retrait du permis de conduire.

Définition : Récidive légale

Fait, pour une personne déjà condamnée, de commettre une nouvelle infraction identique ou assimilée, dans un certain délai, et pouvant entraîner une peine plus lourde que celle normalement prévue.

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