Outrage sexiste ou sexuel
À savoir
Qu'est-ce qu'un outrage sexiste ou sexuel ?
Par une personne qui abuse de l'autorité que lui accordent ses fonctions (par exemple, un outrage commis par l'employeur sur un salarié)
Sur un mineur
Sur une personne dont la vulnérabilité due à son âge, à une maladie, à un handicap physique ou psychologique ou à une grossesse est apparente ou connue de l'auteur Sur une personne d'une particulière vulnérabilité ou dépendance en raison de sa situation financière ou sociale Par plusieurs personnes qui agissent en groupe Dans un transport en commun, à bord d'un VTC ou dans un lieu destiné à l'accès à un moyen de transport collectif de voyageurs (gare, aéroport, abribus, etc.)
En raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre de la victime
Par une personne déjà condamnée pour la contravention d'outrage sexiste et sexuel et qui commet la même infraction en étant en état derécidive .
Comment prouver l'outrage sexiste ou sexuel ?
Témoignages de toute personne (amis, collègues, etc.) Échanges écrits avec l'auteur des faits (SMS, mails, etc.) Enregistrements audios ou vidéos (même à l'insu de l'auteur des faits) Photographies de l'auteur des faits.
Comment signaler un outrage sexiste ou sexuel ?
Une messagerie instantanée (tchat) vous permet de dialoguer avec un policier ou un gendarme spécialement formé pour ce type . Ce professionnel vous aidera dans vos démarches et pourra vous orienter si vous souhaitez déposer plainte.
Signaler des injures ou un outrage sexuel ou sexiste
Une messagerie instantanée (tchat) vous permet de dialoguer avec un policier ou un gendarme spécialement formé pour ce type . Ce professionnel vous aidera dans vos démarches et pourra vous orienter si vous souhaitez déposer plainte.À tout moment, l'historique de discussion pourra être effacé de votre ordinateur, téléphone portable ou tablette.
Les agents informés de l'outrage peuvent intervenir immédiatement pour interpeler son auteur et le .
Si vous êtes victime ou témoin d'un outrage sexiste et sexuel et que , vous avez la possibilité d'alerter un agent de la , de la ou des forces de l'ordre spécialement formé pour ce type d.
Ce signalement peut avoir lieu depuis une plateforme spécifique.
Les agents de cette plateforme sont joignables à n'importe quel moment,
Où s'adresser :
Par téléphone:
3117
Par SMS:
31 177
Depuis une application: « Alerte 3117 »
Les agents informés de l'outrage peuvent intervenir immédiatement pour interpeler son auteur et le .
Vous pouvez utiliser le dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et des agissements sexistes dans la fonction publique.
Ce dispositif de signalement comporte 3 types de procédures à mettre en place par l’employeur :
Une procédure de recueil des signalements effectués par les agents victimes ou témoins d'un harcèlement moral ou sexuel et d'agissements sexistes Une procédure d'orientation des victimes vers les services et professionnels compétents chargés de leur accompagnement et de leur soutien Une procédure d'orientation des victimes ou témoins de tels actes ou agissements vers les autorités compétentes pour prendre toute mesure de protection appropriée et assurer le traitement des faits signalés, notamment par la réalisation d'une enquête administrative.
Votre administration doit fixer les moyens par lesquels vous pouvez adresser ce signalement à l'autorité compétente. Elle prévoit également les informations et documents que vous devez fournir à l'appui de votre signalement.
Tout agent public doit être informé par l'autorité hiérarchique dont il dépend, de l'existence du dispositif de signalement, de son mode d'utilisation et des procédures qu'il prévoit.
Le dispositif doit garantir la stricte confidentialité des informations transmises par la victime ou le témoin lors du traitement du signalement.
Dès qu'un cas de harcèlement lui est signalé et que ces faits sont réels, l'administration qui vous emploie doit tout mettre en œuvre pour faire cesser ces agissements. Cela passe, notamment, par une sanction de l'auteur du harcèlement (par exemple, blâme, mutation, voire un licenciement).
Peut-on déposer plainte contre l'auteur de l'outrage sexiste ou sexuel ?
1 an après la commission des faits si l'outrage constitue une contravention ,3 ans après la commission des faits si l'outrage constitue un délit (outrage commis dans les transports, sur un mineur, en raison de l'orientation sexuelle, etc.).
Attention
Pour déposer plainte, vous devez vous rendre au ou à la de votre choix.
Où s'adresser :
Où s'adresser :
Les services de police ou de gendarmerie si vous êtes victime d'une .
C'est le qui décide de la suite à donner à la plainte (enquête, ...).
Lors du dépôt de plainte, vous pouvez pour que l'auteur de l'outrage soit condamné à vous régler des .
Vous pouvez déposer plainte auprès du procureur de la République.
Pour cela, vous devez envoyer un courrier au .
Où s'adresser :
Votre courrier doit préciser les éléments suivants :
Votre état civil et vos coordonnées complètes (adresse et numéro de téléphone) Récit détaillé des faits, date et lieu de l'infraction Nom de l'auteur supposé si vous le connaissez (sinon, la plainte sera déposée contre X) Nom et adresse des éventuels témoins de l'infraction Description et estimation provisoire ou définitive du préjudice Vos documents de preuve : certificats médicaux, arrêts de travail, photographies, vidéos, factures diverses, constats...
Vous pouvez utiliser le modèle de courrier suivant :
Porter plainte auprès du procureur de la République
Vous pouvez envoyer votre plainte en lettre recommandée avec accusé de réception (de préférence), par lettre simple ou par lettre suivie.
Vous pouvez aussi déposer votre plainte directement à l'accueil du tribunal.
Dans tous les cas, dès que les services du procureur de la République ont enregistré votre plainte.
Lors du dépôt de plainte, vous pouvez pour que l'auteur de l'outrage soit condamné à vous régler des .
Quelles sont les peines encourues par l'auteur de l'outrage sexiste ou sexuel ?
En règle générale, le montant de l'amende forfaitaire s'élève à .
Toutefois, il peut être augmenté à si l'outrage sexiste ou sexuel a été commis :
Par une personne qui abuse de l'autorité que lui accordent ses fonctions (par exemple, un outrage commis par l'employeur sur un salarié)
Sur un mineur
Sur une personne dont la particulière vulnérabilité due à son âge, à une maladie, à un handicap physique ou psychologique ou à une grossesse est apparente ou connue de l'auteur Sur une personne d'une particulière vulnérabilité ou dépendance en raison de sa situation financière ou sociale Par plusieurs personnes qui agissent en groupe Dans un transport en commun, à bord d'un VTC ou dans un lieu destiné à l'accès à un moyen de transport collectif de voyageurs (gare, aéroport, abribus, etc.)
En raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre de la victime
Par une personne déjà condamnée pour la contravention d'outrage sexiste et sexuel et qui commet la même infraction en étant en état derécidive .
Attention
De manière générale, l'auteur d'un outrage sexiste et sexuel encourt une amende de .
Lorsque l'outrage est aggravé (outrage commis sur un mineur, dans les transports, par plusieurs personnes, etc.), il s'agit d'un . Dans ce cas, l'auteur encourt une amende de .
En complément de l'amende qu'il doit régler, l'auteur de l'outrage peut être condamné à :
Une peine de stage (par exemple, stage de prévention et de lutte contre les violences au sein du couple et sexistes) Un travail d'intérêt général .