S'informer sur la demande de logement social
Ce guide oriente vers la démarche adaptée pour la demande de logement social selon la localisation du logement recherché (Paris ou commune limitrophe, autre commune d'Île-de-France, province, outre-mer), le mode de dépôt souhaité (en ligne ou au guichet), la nationalité du demandeur (française, européenne, autre) et la présence éventuelle, parmi les personnes à loger, d'une carte mobilité inclusion mention invalidité. Il couvre aussi le renouvellement de la demande, les motifs de radiation et le droit au logement opposable (Dalo).
Questions fréquentes
Quelles communes sont considérées comme limitrophes de Paris pour cette démarche ?
Sont concernées les communes suivantes : Aubervilliers, Bagnolet, Boulogne-Billancourt, Charenton-le-Pont, Clichy, Fontenay-sous-Bois, Gentilly, Issy-les-Moulineaux, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, Le Kremlin-Bicêtre, Les Lilas, Le Pré-Saint-Gervais, Levallois-Perret, Malakoff, Montreuil, Montrouge, Neuilly-sur-Seine, Nogent-sur-Marne, Pantin, Puteaux, Saint-Cloud, Saint-Denis, Saint-Mandé, Saint-Maurice, Saint-Ouen, Suresnes, Vanves et Vincennes.
Quels territoires sont regroupés sous « outre-mer » dans ce guide ?
L'outre-mer concerne la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte et Saint-Martin.
Dans quels départements de province le droit au logement opposable (Dalo) fait-il l'objet d'une orientation spécifique ?
Une orientation spécifique concerne les Alpes-Maritimes, le Bas-Rhin, les Bouches-du-Rhône, la Gironde, la Haute-Garonne, l'Hérault, l'Ille-et-Vilaine, la Loire-Atlantique et le Nord ; les autres départements de province suivent une autre orientation.
Que couvre ce guide au-delà du dépôt de la demande initiale ?
Le guide oriente également vers les démarches de renouvellement de la demande de logement social, vers les motifs de radiation d'une demande, ainsi que vers le droit au logement opposable (Dalo) lorsque le dossier a été accepté ou qu'un logement a été attribué.
Textes de référence
Information officielle issue de Service-Public.fr (DILA, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0). Guide-Administratif.fr en facilite l'accès et vous oriente vers les organismes près de chez vous.