Habitat contenant du radon
Le radon est un gaz radioactif d'origine naturelle présent principalement dans les sous-sols de certaines zones géographiques (Bretagne, Corse, Massif Central, Vosges). Lorsque sa concentration dépasse 300 becquerels par mètre cube, des mesures de réduction ou des travaux doivent être entrepris pour limiter l'exposition.
Pièces à fournir
- Dosimètre pour mesurer la concentration de radon
- Résultats de mesure du radon (si concentration supérieure à 300 BQ/m3)
- Devis ou attestation de travaux d'étanchéité ou de ventilation (si intervention requise)
- État des risques et pollution (ERPS) pour zones de niveau 3 (propriétaires bailleurs ou vendeurs)
Points de vigilance
- Mesure effectuée en dehors de la période de chauffe (mi-septembre à fin avril) ou sur une durée inférieure à 2 mois
- Dosimètre placé dans des pièces autres que les niveaux les plus bas occupés (séjour ou chambre)
- Absence de transmission de l'état des risques lors d'une location ou vente en zone de niveau 3
- Travaux réalisés par des entreprises non compétentes en matière d'étanchéité, de maçonnerie ou de génie climatique
- Non-respect des seuils de 300 BQ/m3 avant de décider d'entreprendre des mesures
Questions fréquentes
Dans quelles zones géographiques le radon est-il principalement présent ?
Le radon se trouve principalement en Bretagne, Corse, Massif Central et Vosges. Une cartographie officielle permet de vérifier si la commune est concernée, bien que la présence effective dépende de facteurs locaux.
Comment effectuer correctement une mesure de radon ?
La mesure doit être effectuée à l'aide d'un dosimètre placé dans les pièces aux niveaux les plus bas occupés (séjour et chambre) pendant une durée minimale de 2 mois, de préférence en période de chauffe (mi-septembre à fin avril).
À partir de quel seuil le radon représente-t-il un risque pour la santé ?
Lorsque la concentration mesurée est supérieure à 300 becquerels par mètre cube, il existe un risque pour la santé et des mesures correctives doivent être mises en place.
Quelles sont les mesures possibles pour réduire le taux de radon ?
Les mesures incluent l'installation d'un système de ventilation mécanique, l'aération fréquente des pièces en ouvrant les fenêtres, la rénovation des sous-sols (étanchéité) et des canalisations, réalisées par des entreprises compétentes.
Qui doit remettre l'état des risques relatif au radon ?
Les propriétaires bailleurs et vendeurs doivent remettre au futur locataire ou acquéreur l'état des risques si le logement est situé dans une zone de niveau 3 (potentiel radon significatif le plus élevé).
Textes de référence
- Code de la santé publique : articles L1333-22 à L1333-24
- Code de la santé publique : articles R1333-28 à R1333-31
Quelles sont les zones concernées par le radon ?
Bretagne Corse Massif Central Vosges.
Attention
Comment vérifier la présence de radon dans un logement ?
Quelles sont les conséquences en présence de radon dans le logement ?
Installation d'un système de ventilation mécanique ou aération fréquente de toutes les pièces du logement en ouvrant les fenêtres Rénovation des sous-sols (étanchéité, par exemple) et des canalisations. Les travaux doivent être réalisés par des entreprises compétentes en matière de maçonnerie ou d'étanchéité et plus particulièrement en matière de génie climatique.
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