Assemblée générale des copropriétaires

• Convocation
• Déroulement
• Compte-rendu

Les copropriétaires doivent se réunir au moins une fois par an pour décider des travaux et des orientations qu'ils souhaitent pour leur immeuble. La tenue des assemblée générales obéit à des règles très précises. Chaque décision fait l'objet d'un vote dont les règles varient selon la nature des décisions à prendre.

Demander l'échelonnement du paiement des travaux d'amélioration votés en assemblée générale des copropriétaires

Permet de demander au syndic l'étalement de la part du coût des travaux mise à votre charge en cas d'abstention ou d'absence lors du vote ou de vote contre.

Télécharger le formulaire

Information officielle issue de Service-Public.fr. Guide-Administratif.fr en facilite l'accès et vous oriente vers les organismes près de chez vous.