Peut-on brûler des déchets verts (végétaux) dans son jardin (feuilles, branches, ...) ?
Le brûlage de déchets verts, secs ou humides, est interdit chez soi, que ce soit à l'air libre ou au moyen d'un incinérateur de jardin. Les déchets verts peuvent être valorisés en compost ou en paillage, ou déposés en déchetterie selon les règles fixées par la commune.
Points de vigilance
- Le brûlage de déchets verts reste interdit même lorsqu'il ne provoque pas de nuisance apparente pour le voisinage.
- L'utilisation d'un incinérateur de jardin ne constitue pas une dérogation à l'interdiction de brûlage.
- La mise à disposition ou la vente d'un incinérateur destiné à l'élimination de déchets verts est également sanctionnable.
Questions fréquentes
Quelle sanction encourt une personne qui brûle des déchets verts ?
Une amende de 750 € peut être appliquée, à la personne qui brûle les déchets verts comme à celle qui met à disposition ou vend un incinérateur destiné à cet usage.
Une dérogation à l'interdiction de brûlage est-elle possible ?
La commune peut prévoir une dérogation en l'absence de déchetterie ou de collecte sélective des déchets verts, et le préfet peut délivrer une dérogation individuelle pour l'éradication d'une maladie végétale (épiphytie) ou d'une espèce envahissante.
Que faire des déchets verts au lieu de les brûler ?
Ils peuvent être valorisés en compost ou en paillage, ou déposés en déchetterie ou via la collecte sélective selon les modalités fixées par la commune.
Comment signaler un brûlage de déchets verts non autorisé ?
Le signalement peut être adressé aux services d'hygiène de la mairie, qui peut prendre les mesures nécessaires pour faire cesser cette pratique.
Textes de référence
Que sont les déchets verts ?
Herbe après tonte de pelouse Feuilles mortes Résidus de taille de haies, arbustes, arbres Épluchures de fruits et légumes.
Que faire des déchets verts ?
Où s'adresser :
Où s'adresser :
Où s'adresser :
Que faire en cas de non-respect de l'interdiction de brûler des déchets verts ?
Où s'adresser :
Quelles sanctions en cas de non-respect de l'interdiction de brûler des déchets verts ?
A savoir
Que faire de mes déchets ?
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