Les DEEE des ménages font l'objet d'une collecte spécifique. Il s'agit des appareils ménagers (pile, ampoule, téléphone, sèche-cheveux, aspirateur, lave-linge), du matériel informatique (ordinateur, imprimante, cartouche) et des outils (perceuse, tondeuse). Il y a aussi les équipements de loisirs (chaîne hi-fi, télévision, jouet télécommandé, console) et de sécurité (détecteur de fumée, extincteur), ainsi que les panneaux photovoltaïques.
Petit appareil
Ne pas respecter les conditions de la collecte des déchets (jour, horaires, tri), est puni d'une
- de 35 €, à la condition de payer immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction)
- ou de 75 €, si les 35 € ne sont pas payés dans le délai de 45 jours
Si vous ne payez pas l'amende forfaitaire ou si vous la contestez, le juge du est saisi. Il pourra notamment décider d'une amende de maximum.
Appareil volumineux
Déposer, abandonner, jeter ou déverser tout type de déchets sur la voie publique est puni d'un .
Si vous payez immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction), l'amende est de .
Si vous payez après ce délai de 45 jours, l'amende est de .
Si vous ne payez pas ou si vous contestez l'amende forfaitaire, le juge du est saisi. Le juge pourra notamment décider :
- d'une amende de 450 € maximum
- ou, si vous avez utilisé un véhicule pour transporter les déchets, d'une amende de 1 500 € maximum, ainsi que la confiscation du véhicule.
Comment trier ses déchets et où les déposer ?
Où déposer les déchets électriques et électroniques ?
Déchet électrique et électronique : collecte solidaire près de chez vous
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Où déposer les déchets textiles et chaussures ?
Où déposer les piles et batteries ?
Où déposer les déchets dangereux (toxiques) ?
Référence : Obligation de reprise et collecte séparée (articles R543-187 et R543-180)Code de l'environnement : articles R543-179 à R543-187
Code de l'environnement : articles R543-128-1 à R543-128-5
Code de l'environnement : articles R543-172 à R543-175
Arrêté du 8 octobre 2014 relatif aux conditions de mise en œuvre des obligations de reprise par les distributeurs
Code pénal : article R632-1
Code pénal : article R633-6
Code pénal : article R635-8
Code pénal : article R644-2
Définition : Amende forfaitaire
Somme à régler dans un délai précis à la suite de certaines infractions relatives notamment à la circulation routière et sans passage par un tribunal. Le montant peut être minoré ou majoré en fonction de la date de paiement.
