Qui peut assister aux réunions du conseil syndical d'une copropriété ?
En principe, seuls les membres du conseil syndical d'une copropriete assistent a ses reunions. Le president du conseil syndical peut toutefois autoriser certaines personnes a y assister en qualite d'invites, en fonction de l'ordre du jour. Le reglement de copropriete peut prevoir des regles differentes.
Points de vigilance
- La presence d'invites releve de l'autorisation du president du conseil syndical, selon l'ordre du jour de la reunion.
- Le reglement de copropriete peut fixer des regles differentes de la regle de principe et doit donc etre verifie.
Questions fréquentes
Qui assiste en principe aux reunions du conseil syndical ?
En principe, seuls les membres du conseil syndical assistent aux reunions.
Qui peut etre invite a une reunion du conseil syndical ?
Le president du conseil syndical peut autoriser, en qualite d'invites, les membres suppleants designes en assemblee generale, un intervenant exterieur pour un avis technique, le syndic de copropriete, ou un coproprietaire dont l'avis ou les competences sont necessaires sur un sujet precis.
Le reglement de copropriete peut-il modifier ces regles ?
Oui. Le reglement de copropriete peut fixer des regles differentes concernant la participation aux reunions du conseil syndical.
Textes de référence
Des membres suppléants, s'ils ont été désignés lors de l'assemblée générale des copropriétaires D'un intervenant extérieur (par exemple, technicien, maître d’œuvre, entrepreneur) pour obtenir un avis technique (consultation ou expertise sur un sujet) Du syndic de la copropriété D’un copropriétaire si son avis ou ses compétences sont nécessaires sur un sujet précis.
À savoir
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