Installation ou construction d'une piscine privée
Piscine (avec ou sans abri)
Construction d'une piscine
Bassin jusqu'à 10 m²
Il n'est pas nécessaire de demander une autorisation (), sauf si la piscine est située en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, , ).
A savoir
Où s'adresser :
Vous êtes tenu d'équiper votre piscine de visant à prévenir les risques de noyade.
La construction de la piscine .
Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²
Une est obligatoire.
A savoir
Où s'adresser :
Vous êtes tenu d'équiper votre piscine de visant à prévenir les risques de noyade.
La construction de la piscine .
Bassin de plus de 100 m²
Un est obligatoire.
A savoir
Où s'adresser :
Vous êtes tenu d'équiper votre piscine de visant à prévenir les risques de noyade.
La construction de la piscine .
Construction d'une piscine et de son abri
Bassin jusqu'à 10 m²
Il n'est pas nécessaire de demander une autorisation (), sauf si la piscine est située en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, , ).
A savoir
Où s'adresser :
Vous êtes tenu d'équiper votre piscine de visant à prévenir les risques de noyade.
La construction de la piscine .
Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²
Une est obligatoire.
Où s'adresser :
Vous êtes tenu d'équiper votre piscine de visant à prévenir les risques de noyade.
La construction de la piscine .
Un est obligatoire.
Où s'adresser :
Vous êtes tenu d'équiper votre piscine de visant à prévenir les risques de noyade.
La construction de la piscine , renseignez-vous auprès des services fiscaux.
Bassin de plus de 100 m²
Un est obligatoire.
A savoir
Où s'adresser :
Vous êtes tenu d'équiper votre piscine de visant à prévenir les risques de noyade.
La construction de la piscine .
Construction d'un abri sur une piscine existante
Abri jusqu'à 1,80 m de haut
Il n'est pas nécessaire de demander une autorisation (), sauf si la piscine est située en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, , ).
A savoir
Où s'adresser :
L'abri doit respecter des .
La construction de l'abri .
Abri de plus de 1,80 m de haut
Une est obligatoire.
A savoir
Où s'adresser :
L'abri doit respecter des .
La construction de l'abri .
Piscine hors-sol
Installée 3 mois maximum par an (15 jours en zone protégée)
Où s'adresser :
Installée plus de 3 mois par an (plus de 15 jours en zone protégée)
Bassin jusqu'à 10 m²
Il n'est pas nécessaire de demander une autorisation (), sauf si la piscine est située en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, , ).
Toutefois, les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s'adresser :
Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²
Une est obligatoire.
Toutefois, les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s'adresser :
Bassin de plus de 100 m²
Un est obligatoire.
Toutefois, les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s'adresser :
Où s'adresser :