Un mineur peut-il détenir une arme ?
La détention d'une arme par un mineur est soumise à des conditions qui varient selon l'âge, le type d'arme et l'activité pratiquée, chasse ou tir sportif. La chasse reste réservée aux mineurs de 16 ans ou plus, tandis que certaines armes de catégorie D ou C peuvent être détenues pour le tir sportif, le ball-trap ou le biathlon dès 12 ans, voire dès 9 ans pour la seule catégorie D.
Points de vigilance
- La chasse est réservée aux mineurs de 16 ans ou plus, munis d'un permis de chasser validé et de l'autorisation d'une personne exerçant l'autorité parentale non inscrite au FINIADA.
- Pour le tir sportif, le ball-trap ou le biathlon, un mineur de 12 ans ou plus peut détenir une arme de catégorie C ou D sous licence fédérale en cours de validité, et un mineur de 9 ans ou plus peut détenir uniquement une arme de catégorie D.
- Le non-respect des conditions de détention d'une arme par un mineur est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
Questions fréquentes
À partir de quel âge un mineur peut-il chasser ?
La chasse est réservée aux mineurs de plus de 16 ans, sous réserve de l'autorisation d'une personne exerçant l'autorité parentale non inscrite au FINIADA et de la détention d'un permis de chasser validé.
À partir de quel âge un mineur peut-il pratiquer le tir sportif avec une arme de catégorie C ?
Un mineur de 12 ans ou plus peut détenir une arme de catégorie C pour le tir sportif, le ball-trap ou le biathlon, sous réserve de l'autorisation d'une personne exerçant l'autorité parentale et d'une licence fédérale en cours de validité.
Un enfant de 9 à 11 ans peut-il détenir une arme ?
Un enfant de plus de 9 ans peut uniquement détenir une arme de catégorie D à faible énergie, par exemple un lanceur de paint-ball ou une carabine à air comprimé, avec l'autorisation d'une personne exerçant l'autorité parentale et une licence fédérale en cours de validité.
Un mineur peut-il participer à des compétitions internationales de tir avec une arme de catégorie A ou B ?
Dès 12 ans, un mineur peut être autorisé à détenir certaines armes de catégorie A ou B s'il est sélectionné pour des compétitions internationales de tir, membre d'une association sportive agréée, titulaire d'une licence fédérale et avec l'avis favorable de la Fédération française de tir, dans la limite de 15 armes.
Quelle sanction en cas de non-respect des conditions de détention d'une arme par un mineur ?
Le non-respect de ces conditions est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
Textes de référence
Un mineur de peut détenir une arme de et s'il remplit les 2 conditions suivantes :
Avoir l'autorisation d'une personne exerçantl'autorité parentale non inscrite auFINIADA Avoir un permis de chasser , délivré en France ou à l'étranger, ou un document servant de permis de chasser étranger, accompagné de lavalidation de l'année en cours ou de l'année précédente .
Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à .
Un mineur de peut détenir l'arme suivante de : avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules. Par exemple, un lanceur de paint-ball, une carabine à air comprimé.
Le jeune doit remplir les suivantes :
Avoir l'autorisation d'une personne exerçantl'autorité parentale non inscrite auFINIADA Avoir une licence en cours de validité de la Fédération française de tir, du ball-trap ou du biathlon .
Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à .
Un mineur de peut détenir une s'il remplit les suivantes :
Avoir l'autorisation d'une personne exerçantl'autorité parentale non inscrite auFINIADA Avoir une licence en cours de validité de la Fédération française de tir, du ball-trap ou du biathlon .
Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à .
Un mineur de peut être à détenir certaines armes de catégorie A et B (armes à feu de poing, armes à feu d'épaule…) s'il remplit toutes les conditions suivantes :
Être sélectionné pour participer à des compétions internationales de tir Être membre d'une association sportive agréée Avoir une licence en cours de validité de la Fédération française de tir Avoir l'avis favorable de la Fédération française de tir . Cet avis est lié à la pratique régulière du tir.
Le jeune peut détenir autorisées pour pratiquer le tir sportif.
Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à .
Un mineur de peut être à détenir une (classée en ) s'il remplit toutes les conditions suivantes :
Avoir l'autorisation d'une personne exerçantl'autorité parentale non inscrite auFINIADA attestant que l'arme est détenue pour la pratique du tir sportif par un mineur ne participant pas à des compétitions internationalesÊtre membre d'une association sportive agréée Avoir une licence en cours de validité de la Fédération française de tir Avoir l'avis favorable de la Fédération française de tir .
Le jeune peut détenir armes à feu de poing à percussion annulaire à 1 coup.
Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à .
Un mineur de peut détenir l'arme suivante de : avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules. Par exemple, un lanceur de paint-ball, une carabine à air comprimé.
Le jeune doit remplir les suivantes :
Avoir l'autorisation d'une personne exerçantl'autorité parentale non inscrite auFINIADA Avoir une licence en cours de validité de la Fédération française de tir, du ball-trap ou du biathlon .
Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à .
Un mineur de peut détenir une s'il remplit les suivantes :
Avoir l'autorisation d'une personne exerçantl'autorité parentale non inscrite auFINIADA Avoir une licence en cours de validité de la Fédération française de tir, du ball-trap ou du biathlon .
Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à .
Un mineur de peut être à détenir certaines armes de catégorie A et B (armes à feu de poing, armes à feu d'épaule…) s'il remplit toutes les conditions suivantes :
Être sélectionné pour participer à des compétions internationales de tir Être membre d'une association sportive agréée Avoir une licence en cours de validité de la Fédération française de tir Avoir l'avis favorable de la Fédération française de tir . Cet avis est lié à la pratique régulière du tir.
Le jeune peut détenir autorisées pour pratiquer le tir sportif.
Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à .
Un mineur de peut être à détenir une (classée en ) s'il remplit toutes les conditions suivantes :
Avoir l'autorisation d'une personne exerçantl'autorité parentale non inscrite auFINIADA attestant que l'arme est détenue pour la pratique du tir sportif par un mineur ne participant pas à des compétitions internationalesÊtre membre d'une association sportive agréée Avoir une licence en cours de validité de la Fédération française de tir Avoir l'avis favorable de la Fédération française de tir .
Le jeune peut détenir armes à feu de poing à percussion annulaire à 1 coup.
Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à .
Un mineur de peut uniquement détenir l'arme suivante de : avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules. Par exemple, un lanceur de paint-ball, une carabine à air comprimé.
L'enfant doit remplir les suivantes :
Avoir l'autorisation d'une personne exerçantl'autorité parentale non inscrite auFINIADA Avoir une licence en cours de validité de la Fédération française de tir, du ball-trap ou du biathlon .
Ne pas respecter cette réglementation est puni d'une amende pouvant aller jusqu'à .
Référence : Classification des armesDéfinition : Autorité parentale
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