Voyager en Europe avec une arme : carte européenne d'armes à feu
Chasse, tir sportif… : quelles conditions pour transporter votre arme en Europe ?
Avoir la carte européenne d'armes à feu Cette carte atteste que vousdétenez etutilisez lesarmes qui y sont inscritesde manière régulière .Avoir un justificatif prouvant que vousvoyagez dans unbut dechasse , detir sportif ou departicipation à une reconstitution historique .Exemples : preuve de votre inscription à une compétition officielle de tir mentionnant la date et le lieu de cette compétition, invitation à une partie de chasse.
Attention
Quelles sont les conditions pour demander la carte européenne d'armes à feu ?
Être domicilié en FranceDétenir ouutiliser légalement lesarmes qui y seront inscrites.
Comment demander la carte européenne d'armes à feu (formulaire, justificatifs) ?
Vous pouvez la carte européenne d'armes à feu via votre compte :
Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA)
La création d’un compte dans le est pour les suivants :Personne ayant un permis de chasser , détentrice d'une arme, ou souhaitant acquérir et détenir une armePersonne titulaire ou ayant été titulaire d'une licence de la Fédération française de tir pour la pratique du tir, du ball-trap ou du biathlon, détentrice d'une arme, ou souhaitant acquérir et détenir une armePersonne souhaitant conserver une arme héritée ou trouvée Personne détentrice ou souhaitant acquérir certaines armes de catégorie C et n'ayant ni permis de chasser, ni licence pour la pratique du tir, du ball-trap ou du biathlon. Il s'agit des armes de catégorieC3 (arme de défense), de catégorieC9 (arme à feu de catégorie A, B ou Cneutralisée ) etC12 (arme d'alarme et de signalisation ).
Vous devez constituer un dossier avec les :
Formulaire cerfa n°10832 Copie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité)Copie d'un justificatif de domicile (contrat de location, factures d'électricité, de gaz, de téléphone récentes, attestation d'assurance…)2 photos d'identité récentesJustificatif concernant l'arme : copie des autorisations de détention d'armes de la catégorie B et/ou copie desrécépissés de déclaration des armes de catégorie C
peut être délivrée.
Vous devez vous adresser à la , et , à la .
Où s'adresser :
Où s'adresser :
La section armes et explosifs .:
Par courrier:
Préfecture de police Direction de la police générale Bureau des polices administratives Section armes et explosifs 1 bis rue de Lutèce 75195 Paris Cedex 04
Par messagerie:
La carte européenne d'armes à feu est-elle gratuite ?
Quelle est la durée de validité de la carte européenne d'armes à feu ?
Comment demander le renouvellement de la carte européenne d'armes à feu ?
Comment faire en cas de perte de la carte européenne d'armes à feu ?
En cas de de votre , vous pouvez une nouvelle carte européenne d'armes à feu via votre compte.
La nouvelle édition rend caduque la précédente carte.
Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA)
La création d’un compte dans le est pour les suivants :Personne ayant un permis de chasser , détentrice d'une arme, ou souhaitant acquérir et détenir une armePersonne titulaire ou ayant été titulaire d'une licence de la Fédération française de tir pour la pratique du tir, du ball-trap ou du biathlon, détentrice d'une arme, ou souhaitant acquérir et détenir une armePersonne souhaitant conserver une arme héritée ou trouvée Personne détentrice ou souhaitant acquérir certaines armes de catégorie C et n'ayant ni permis de chasser, ni licence pour la pratique du tir, du ball-trap ou du biathlon. Il s'agit des armes de catégorieC3 (arme de défense), de catégorieC9 (arme à feu de catégorie A, B ou Cneutralisée ) etC12 (arme d'alarme et de signalisation ).
En cas de de votre , vous avez pour à la , ou , à la .
Où s'adresser :
Où s'adresser :
La section armes et explosifs .:
Par courrier:
Préfecture de police Direction de la police générale Bureau des polices administratives Section armes et explosifs 1 bis rue de Lutèce 75195 Paris Cedex 04
Par messagerie:
Comment faire en cas de vol d'une arme inscrite sur la carte européenne ?
En cas de d'une , vous devez immédiatement .
Si l'arme est inscrite sur votre carte européenne d'armes à feu, vous pouvez une nouvelle carte via votre compte .
La nouvelle édition rend caduque la précédente carte.
Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA)
La création d’un compte dans le est pour les suivants :Personne ayant un permis de chasser , détentrice d'une arme, ou souhaitant acquérir et détenir une armePersonne titulaire ou ayant été titulaire d'une licence de la Fédération française de tir pour la pratique du tir, du ball-trap ou du biathlon, détentrice d'une arme, ou souhaitant acquérir et détenir une armePersonne souhaitant conserver une arme héritée ou trouvée Personne détentrice ou souhaitant acquérir certaines armes de catégorie C et n'ayant ni permis de chasser, ni licence pour la pratique du tir, du ball-trap ou du biathlon. Il s'agit des armes de catégorieC3 (arme de défense), de catégorieC9 (arme à feu de catégorie A, B ou Cneutralisée ) etC12 (arme d'alarme et de signalisation ).
En cas de d'une , vous devez immédiatement .
Si l'arme est inscrite sur votre carte européenne d'armes à feu, vous devez ou .
Vous avez un suivant le vol de l'arme pour restituer votre carte ou demander sa mise à jour.
La de la se fait à la , ou , à la ,
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Où s'adresser :
Où s'adresser :
La section armes et explosifs .:
Par courrier:
Préfecture de police Direction de la police générale Bureau des polices administratives Section armes et explosifs 1 bis rue de Lutèce 75195 Paris Cedex 04
Par messagerie:
Demande de carte européenne d'armes à feu : première demande, renouvellement ou modification
À remplir pour avoir le droit de circuler en Europe avec une arme.
Le formulaire cerfa 10832*03Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA)
La création d’un compte dans le est pour les suivants :Personne ayant un permis de chasser , détentrice d'une arme, ou souhaitant acquérir et détenir une armePersonne titulaire ou ayant été titulaire d'une licence de la Fédération française de tir pour la pratique du tir, du ball-trap ou du biathlon, détentrice d'une arme, ou souhaitant acquérir et détenir une armePersonne souhaitant conserver une arme héritée ou trouvée Personne détentrice ou souhaitant acquérir certaines armes de catégorie C et n'ayant ni permis de chasser, ni licence pour la pratique du tir, du ball-trap ou du biathlon. Il s'agit des armes de catégorieC3 (arme de défense), de catégorieC9 (arme à feu de catégorie A, B ou Cneutralisée ) etC12 (arme d'alarme et de signalisation ).