Carte d'identité d'un mineur : renouvellement en cas de perte

Le renouvellement d'une carte d'identité perdue pour un mineur s'effectue auprès d'une mairie équipée. La déclaration de perte est effectuée simultanément au dépôt de la demande. La procédure varie selon l'âge du mineur et sa situation familiale.

Pièces à fournir

  • Passeport du mineur (valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
  • Photographie d'identité conforme aux normes, datant de moins de 6 mois
  • Pièce d'identité du représentant légal déposant la demande
  • Formulaire cerfa n°14011 complété et signé ou déclaration de perte remplie sur place
  • Justificatif de domicile au nom du représentant légal déposant la demande
  • Timbre fiscal (25 €, 12,50 € en Guyane)
  • Numéro de pré-demande ou code QR en cas de pré-demande en ligne
  • Documents justificatifs spécifiques selon la situation familiale (jugement, convention, documents d'autorité parentale)
Préparer mon dossier

Points de vigilance

  • Photographie d'identité non conforme aux normes ou datant de plus de 6 mois
  • Documents présentés en copie au lieu d'originaux
  • Absence de timbre fiscal ou timbre d'un montant insuffisant
  • Justificatif de domicile au nom d'une personne autre que le représentant légal déposant la demande
  • Déclaration de perte non complétée ou non signée

Questions fréquentes

La déclaration de perte est-elle obligatoire lors du renouvellement ?

La déclaration de perte se fait en même temps que le dépôt du dossier si le renouvellement est demandé immédiatement. En l'absence de demande immédiate, la perte doit être déclarée auprès des autorités de police ou de gendarmerie.

Le lieu de dépôt du dossier dépend-il du domicile du mineur ?

Non. Le mineur et son représentant légal peuvent se rendre dans n'importe quelle mairie équipée d'une station d'enregistrement, indépendamment du domicile.

Une pré-demande en ligne est-elle obligatoire ?

Non, la pré-demande en ligne est facultative. Elle permet cependant de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

Comment acheter le timbre fiscal ?

Le timbre fiscal peut être acheté en ligne via le téléservice dédié, en bureau de tabac équipé de l'application Point de vente agréé, ou à la fin de la procédure de pré-demande en ligne.

Quels documents sont requis si les parents du mineur sont séparés avec garde alternée ?

En cas de garde alternée, il faut présenter la preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale) et deux justificatifs de domicile correspondant aux deux adresses du mineur.

📝 Besoin d'un courrier pour cette démarche ? Modèles gratuits à télécharger ou personnaliser en ligne.

Textes de référence

  • Service-Public.fr — Carte d'identité d'un mineur : renouvellement en cas de perte
  • Code général des impôts : article 1628 bis
  • Code général des impôts : article 1043 A - Montant en Guyane
  • Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 4 - Pièces à fournir pour une première demande
  • Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 4-1 - Pièces à fournir pour un renouvellement
  • Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte nationale d'identité : article 4-4 - Représentant légal
  • Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 5 - Retrait de la carte
  • Circulaire du 19 janvier 2004 relative à l'enregistrement des déclarations de perte des documents d'identité
  • Réponse ministérielle du 28 novembre 2019 relative au format de la carte d'identité
  • Arrêté du 11 mai 2021 portant application du décret n°2021-279 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d'identité et au traitement de données à caractère personnel (TES)
  • Arrêté du 20 avril 2016 autorisant la création d'un système de téléservices destinés à la prédemande et à la demande de titres officiels

La carte d’identité de votre enfant mineur a été perdue et vous souhaitez la renouveler immédiatement ? La déclaration de perte se fait en même temps que le dépôt du dossier. La procédure varie selon que la demande est faite en France ou à l’étranger et selon l’âge du mineur. Nous vous présentons les étapes de la démarche.

À savoir

Si le renouvellement de la carte d’identité n’est pas demandé immédiatement, il est nécessaire d’en déclarer la perte auprès des autorités de police ou de gendarmerie. Si la perte a eu lieu à l’étranger, la déclaration de perte est à faire auprès des autorités de police locales et à l’ambassade ou au consulat de France.

En France

Choisir le lieu où faire la démarche et, en général, prendre rendez-vous

Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Le mineur et son représentant légal peuvent se rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

La liste des mairies équipées est consultable en ligne :

Attention

De nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

L'ANTS met à disposition un moteur de recherche permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :

Il est possible de préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation.

La pré-demande permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

Acheter le timbre fiscal

Le timbre fiscal coûte 25 € (12,50 € en Guyane).

L’achat du timbre diffère selon qu’une pré-demande est faite ou non :

Il est possible d’acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure de pré-demande.

Il faut utiliser ce téléservice :

Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité

Il est possible d’acheter un timbre fiscal dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application

Préparer les documents à présenter

Il faut présenter les documents originaux.

Les documents à fournir varient selon que le mineur a déjà un passeport ou non :

Il faut présenter les documents suivants :

  • Passeport du mineur
  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
  • Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signer et imprimer
  • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
  • Timbre fiscal
  • En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

Il faut présenter les documents suivants :

  • Passeport du mineur
  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
  • Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signer et imprimer
  • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
  • Timbre fiscal
  • En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

Il faut présenter les documents suivants :

  • Passeport du mineur
  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
  • Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
  • Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signer et imprimer
  • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
  • Timbre fiscal
  • En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

Il faut présenter les documents suivants :

  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
  • Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signer et imprimer
  • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
  • En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
  • Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
  • Timbre fiscal
  • En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

Il faut présenter les documents suivants :

  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
  • Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signer et imprimer
  • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
  • En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
  • Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
  • Timbre fiscal
  • En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

Il faut présenter les documents suivants :

  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
  • Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signer et imprimer
  • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
  • En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
  • Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
  • Timbre fiscal
  • En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

Il faut présenter les documents suivants :

  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
  • Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signer et imprimer
  • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
  • En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
  • Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
  • Timbre fiscal
  • En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

Il faut présenter les documents suivants :

  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
  • Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
  • Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signer et imprimer
  • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
  • En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
  • Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
  • Timbre fiscal
  • En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

Attention

Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase), il faut également fournir un document justifiant de sa qualité professionnelle (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).

Il faut présenter les documents suivants :

  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
  • Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signer et imprimer
  • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
  • En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
  • Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
  • Timbre fiscal
  • En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

Il faut présenter les documents suivants :

  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
  • Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signer et imprimer
  • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
  • En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
  • Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
  • Timbre fiscal
  • En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

Il faut présenter les documents suivants :

  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
  • Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
  • Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signer et imprimer
  • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
  • En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
  • Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
  • Timbre fiscal
  • En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

A savoir

Pour qu’un nom d’usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d’identité soit mentionné, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du nom de l’autre parent.

Se rendre au lieu choisi pour faire la démarche

Il faut se rendre au lieu choisi avec les documents justificatifs.

Le mineur et son représentant légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

Le représentant légal doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Ensuite, tout dépend de l'âge du mineur :

Le représentant légal signe le talon photo accompagné de la mention , ou .

Les empreintes du mineur sont prises au guichet.

Le représentant légal signe le talon photo, accompagné de la mention , ou .

Les empreintes du mineur sont prises au guichet.

Si son représentant légal est d'accord, le mineur peut signer le talon photo.

Sinon, c'est le représentant légal qui appose sa signature, accompagnée de la mention , ou .

Suivre l'avancement de la fabrication de la carte d'identité

La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement.

Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Il faut compter plusieurs semaines et, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent s'étendre.

Il est possible de suivre l’état d’avancement de la demande sur le site de l’ANTS :

Si un numéro de téléphone portable a été renseigné lors de la demande, un SMS sera envoyé lorsque la carte d'identité sera disponible.

Retirer la carte d'identité quand elle est disponible

La situation diffère selon l’âge du mineur :

Le doit se présenter au guichet pour récupérer la carte d'identité.

La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un (de la taille d'une carte bancaire).

Elle doit être retirée dans les de sa mise à disposition.

Passé ce délai, la carte est détruite.

Le doit se présenter au guichet pour récupérer la carte d'identité.

La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un(de la taille d'une carte bancaire).

Elle doit être retirée dans les de sa mise à disposition.

Passé ce délai, la carte est détruite.

La carte d'identité d'un mineur est valable pendant 10 ans.

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.

À l'étranger

Savoir s’il faut prendre rendez-vous

Le mineur et son représentant légal doivent se déplacer à l’ambassade ou au consulat de France.

Le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Il faut se renseigner sur le site internet du consulat ou de l'ambassade, ou par téléphone.

Il est possible de préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation. La pré-demande permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

Acheter le timbre fiscal

Le timbre fiscal coûte 25 €.

L’achat du timbre diffère selon qu’une pré-demande est faite ou non :

Il est possible d’acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure de pré-demande.

Il faut utiliser ce téléservice :

Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité

Le timbre fiscal peut aussi être acheté directement sur place . Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Il est recommandé de consulter le site internet du consulat pour savoir comment payer.

Préparer les documents à présenter

Il faut présenter les documents originaux.

Les documents à fournir varient selon que le mineur a déjà un passeport ou non :

Il faut présenter les documents suivants :

  • Passeport du mineur
  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
  • Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signer et imprimer
  • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
  • Timbre fiscal
  • En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

Il faut présenter les documents suivants :

  • Passeport du mineur
  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
  • Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signer et imprimer
  • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
  • Timbre fiscal
  • En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

Il faut présenter les documents suivants :

  • Passeport du mineur
  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
  • Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
  • Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signer et imprimer
  • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
  • Timbre fiscal
  • En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

Il faut présenter les documents suivants :

  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
  • Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signer et imprimer
  • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
  • En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
  • Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
  • Timbre fiscal
  • En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

Il faut présenter les documents suivants :

  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
  • Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signer et imprimer
  • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
  • En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
  • Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
  • Timbre fiscal
  • En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

Il faut présenter les documents suivants :

  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
  • Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signer et imprimer
  • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
  • En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
  • Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
  • Timbre fiscal
  • En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

Il faut présenter les documents suivants :

  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
  • Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signer et imprimer
  • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
  • En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
  • Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
  • Timbre fiscal
  • En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

Il faut présenter les documents suivants :

  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
  • Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
  • Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signer et imprimer
  • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
  • En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
  • Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
  • Timbre fiscal
  • En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

Attention

Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase), il faut également fournir un document justifiant de sa qualité professionnelle (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).

Il faut présenter les documents suivants :

  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
  • Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signer et imprimer
  • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
  • En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
  • Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
  • Timbre fiscal
  • En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

Il faut présenter les documents suivants :

  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
  • Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signer et imprimer
  • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
  • En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
  • Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
  • Timbre fiscal
  • En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

Il faut présenter les documents suivants :

  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
  • Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
  • Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signer et imprimer
  • 1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
  • En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
  • Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
  • Timbre fiscal
  • En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

A savoir

Pour qu’un nom d’usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d’identité soit mentionné, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du nom de l’autre parent.

Se rendre au consulat ou à l’ambassade

Le mineur et son représentant légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

Le représentant légal doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Suivre l’avancement de la fabrication de la carte d’identité

La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et n'est donc pas délivrée immédiatement.

Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

Il est possible de suivre l’état d’avancement de la demande sur le site de l'ANTS :

Si un numéro de téléphone portable a été renseigné lors de la demande, un SMS sera envoyé lorsque la carte d'identité sera disponible.

Retirer la carte d’identité lorsqu’elle est disponible

La situation diffère selon l’âge du mineur :

Le doit se présenter soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un ou d’un pour récupérer la carte d’identité.

La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un (de la taille d'une carte bancaire).

Elle doit être retirée dans les de sa mise à disposition.

Passé ce délai, la carte est détruite.

Le doit se présenter soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un ou d’un pour récupérer la carte d’identité.

La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

Elle doit être retirée dans les de sa mise à disposition.

Passé ce délai, la carte est détruite.

La carte d'identité d'un mineur est valable pendant 10 ans.

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.

Déclaration de perte de carte d'identité ou de passeport

Le formulaire cerfa 14011*02
  • Si vous demandez une nouvelle carte d'identité ou un nouveau passeport, vous devez remplir ce formulaire, puis l'imprimer. Ce formulaire fait partie de la liste des documents à présenter à la mairie lors de la demande de nouveau titre. Vous n'avez pas à déclarer la perte de votre titre à la police ou à la gendarmerie.
  • Si vous ne demandez pas de nouveau titre à la suite de la perte de carte d'identité ou passeport, vous devez remplir ce formulaire, l'imprimer, puis vous rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

Attention

Une déclaration de perte rend votre titre définitivement invalide. Si vous le retrouvez, il ne pourra plus être utilisé. Vous devrez le remettre à une mairie et en aucun cas en faire usage.

Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identité

Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité

Suivez votre demande de carte d'identité

Vous devrez saisir le numéro de demande fourni au dépôt du dossier.

Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d'identité

Référence : Coût de la carte d'identité

Code général des impôts : article 1628 bis

Référence : Coût en Guyane

Code général des impôts : article 1043 A - Montant en Guyane

Référence :

Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 4 - Pièces à fournir pour une première demande

Référence :

Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 4-1 - Pièces à fournir pour un renouvellement

Référence :

Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte nationale d'identité : article 4-4 - Représentant légal

Référence :

Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 5 - Retrait de la carte

Référence :

Circulaire du 19 janvier 2004 relative à l'enregistrement des déclarations de perte des documents d'identité

Référence :

Réponse ministérielle du 28 novembre 2019 relative au format de la carte d'identité

Référence :

Arrêté du 11 mai 2021 portant application du décret n°2021-279 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d'identité et au traitement de données à caractère personnel (TES)

Référence :

Arrêté du 20 avril 2016 autorisant la création d'un système de téléservices destinés à la prédemande et à la demande de titres officiels

Définition : Représentant légal

Personne désignée par la loi pour représenter et défendre les intérêts d'une autre personne. Par exemple, le père ou la mère d'un enfant mineur ou le dirigeant d'un organisme

Définition : Identification avec FranceConnect

Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe

Définition : Représentant légal (mineur)

Personne qui exerce l’autorité parentale sur le mineur. De manière général, il s’agit des parents de l’enfant. S’ils sont décédés ou qu’ils sont privés de l’exercice de l’autorité parental, un tuteur (exemple : autre membre de la famille) devient le représentant légal du mineur.

Définition : Chef de poste diplomatique ou consulaire

Représentant officiel de l’État chargé de diriger une ambassade ou un consulat à l’étranger

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